législation

  • Risque climatique et normalisation

    📷 Anirban Mukhopadhyay, imaggeo.egu.eu, CC BY 3.0

    Faire nos propres recherches, faute de mieux

    11 mars 2022
    Dominique Lemoine

    L’absence d’imposition, par les autorités, de méthodes d’évaluation normalisées des risques des entreprises liés aux changements climatiques contraint chaque investisseur à faire ses propres recherches, laisse entendre la firme KPMG.

  • Projet de loi 141 : mémoire du MÉDAC

    Attention aux reculs en protection des épargnants

    Montréal, le 17 janvier 2018 —Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) présente cet avant-midi ses recommandations à la commission des Finances publiques sur le projet de loi nº 141, qui vise notamment l’encadrement du secteur financier.

  • 🌴 fiscaux — Projet de loi au Sénat

    Un sénateur veut connaître les chiffres

    23 novembre 2017
    Dominique Lemoine

    Percy E. Downe a déposé le 22 novembre 2017 un projet de loi qui obligerait Ottawa et l’Agence du revenu à révéler combien d’argent est perdu chaque année au Canada en raison de l’évasion fiscale, voire de l’évitement fiscal.

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