Le MÉDAC au Sénat

Parité femmes-hommes : un quota nécessaire

Montréal, le 2 février 2011 — Le Comité permanent des banques et du commerce du Sénat a requis le témoignage du MÉDAC afin de discuter du projet de loi S-206 portant sur la parité femmes-hommes au sein des conseils d’administration, projet de loi déposé par le sénateur Céline-Hervieux-Payette en mars 2010. Ce témoignage se déroulera aujourd’hui à Ottawa.

Madame Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, brossera un tableau de la situation actuelle au Canada, présentera les propositions d’actionnaires du Mouvement ayant trait au thème de la parité ainsi que les conclusions de son étude publiée en septembre dernier sur l’importance d’une masse critique de femmes au sein des conseils d’administration. Elle y rappellera les avantages de compter une masse critique de femmes au sein d’un conseil d’administration :

• Une meilleure performance lors de crises financières;
• une meilleure gouvernance;
• une meilleure prise de décision;
• une meilleure performance financière;
• une meilleure perception auprès des investisseurs.

Madame Champoux-Paillé défendra la nécessité d’un tel projet de loi étant donné la stagnation de l’évolution de la représentation féminine au cours des dernières années au sein de ces instances décisionnelles, les avantages d’une présence accrue des femmes au sein des conseils sur le plan de la gouvernance et de la performance des organisations et l’existence d’un vivier d’expériences et de compétences féminines sans cesse croissant qui offre un choix diversifié aux entreprises.

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Source  : MÉDAC 514-286-1155

Note de témoignage ›››

Communiqué de presse

Propositions d’actionnaires 2011

Le MÉDAC revient à la charge sur les paradis fiscaux et questionne les actions à droit de vote multiple

Montréal, 25 novembre 2010 — Monsieur Claude Béland, président du MÉDAC, a dévoilé à la presse, les propositions d’actionnaires qui seront débattues et soumises au vote des actionnaires au cours des assemblées annuelles de 2011. Celles-ci porteront sur les sujets suivants :

Masse critique de compétences féminines au sein du conseil

Des études démontrent que les entreprises ayant une masse critique de femmes au sein de leur conseil d’administration font mieux. Respectant le fait que les institutions renouvellent la composition de leur conseil d’administration sur une période variant de 5 ans à 10 ans, il sera proposé que le conseil d’administration se dote d’une politique visant à atteindre la parité au plus tard dans dix ans.

Ratio d’équité

La rémunération du plus haut dirigeant devrait se justifier face aux employés qui contribuent à son succès et à celui de l’entreprise. Il sera proposé que le conseil d’administration adopte une politique stipulant le ratio d’équité interne qu’il juge « éthiquement acceptable » et qu’il le justifie dans la circulaire de la direction.

Comparaison de la rémunération avec les pairs

Il sera proposé que le comité de rémunération donne aux actionnaires davantage d’information en regard du groupe de référence utilisé pour comparer le degré de compétitivité de la rémunération de ses hauts dirigeants et sur l’importance de cette comparaison dans l’exercice de fixation de la rémunération.

Paradis fiscaux

Il sera proposé que le conseil d’administration adopte une politique stipulant que la société s’engage à se départir de toutes ses filiales et succursales dans les paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE.

Actions à droit de vote multiple

Il sera proposé que le conseil d’administration adopte des règles de gouvernance assurant aux actionnaires minoritaires qu’ils puissent avoir un impact raisonnable sur la destinée et la saine gouvernance de l’entreprise.

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Renseignements : Louise Champoux-Paillé 514-286-1155

Propositions 2011 

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Tant en amont qu’en aval, la participation actionnariale est en péril

Montréal, le lundi 25 octobre 2010 — Au cours des derniers jours, une étude du cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg soulève des questions quant au processus de votation dans le cadre des assemblées annuelles d’actionnaires : des votes ne seraient pas comptés, d’autres seraient comptés plusieurs fois, d’autres seraient comptés mais ne devraient pas l’être, bref le système devrait être revu.

Dans un mémoire déposé auprès de l’AMF dans le cadre de sa consultation sur la communication avec les actionnaires, le MÉDAC faisait état de ses préoccupations en regard de l’ensemble de ce processus. Tout en abordant la question des votes et de sa compilation, le MÉDAC s’opposait aux intentions des organismes de réglementation d’abandonner l’envoi automatique d’un exemplaire imprimé de la circulaire de procuration. Considérant le faible taux de participation au « vote corporatif » et la perception du petit actionnaire que son vote est sans impact, cette suggestion alourdira le processus de recherche d’information nécessaire à un vote éclairé en perdant le porteur de titre dans les méandres des sites électroniques « corporatifs » et pourrait même avoir, comme effet pervers, d’encourager le vote de ratification des recommandations de la direction (« rubber stamping »).

Nous croyons plutôt que les régulateurs devraient investir dans des stratégies de sensibilisation afin d’inciter les actionnaires à utiliser leur droit de vote, encourager les émetteurs assujettis à déployer des efforts pour accroître le taux de participation, favoriser une communication directe entre l’émetteur assujetti et l’actionnaire, prévoir des mécanismes afin d’assurer l’intégrité du processus de votation et promulguer une charte des droits des actionnaires.

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Source : Le MÉDAC, 514-286-1155
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