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  • Indépendance des entreprises du Québec par rapport à la Bourse

    Groupe Canam et compagnie plus libres de retirer leur inscription

    Montréal, le 2 mai 2017 — Les entreprises du Québec se font rare en Bourse et elles n’y restent pas toutes, rapportait RDI Économie lundi, notamment parce qu’elles peuvent s’en passer, a expliqué Michel Nadeau.

  • Outils recommandés par l’OCRCVM

    Où et comment enquêter sur votre représentant et son employeur

    2017-01-26
    Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

    Voici deux questions importantes auxquelles les investisseurs peuvent chercher des réponses lorsque vient le temps de vérifier les antécédents de conseillers ou de la société qui les emploie :

    La personne ou la société est-elle réglementée par un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières que l’OCRCVM ?

    La personne ou la société a-t-elle un dossier disciplinaire ?

    Les commissions des valeurs mobilières du Canada, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les autres organismes de réglementation ont leurs propres services en ligne permettant de vérifier le type d’inscription et les dossiers disciplinaires des conseillers et des sociétés. Nous avons dressé une liste de sites Web et d’outils de recherche pour vous permettre de continuer votre recherche. Ils sont regroupés dans les catégories membre ou inscription et dossiers disciplinaires.

    Les hyperliens vous guideront directement vers la banque de données ou l’outil de recherche pertinent. Comme la quantité de renseignements disponibles varie, il se peut que vous ayez besoin d’explorer plusieurs sites afin de recueillir tous les renseignements disponibles.

    Recherche d’un membre ou d’une inscription

    1. Le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Le moteur de recherche des ACVM ne comprend pas les conditions qui se rapportent à l’inscription des sociétés et des personnes inscrites au Québec.
    2. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) fournit un répertoire des membres couvrant seulement les sociétés, non pas les personnes.

    Recherche de dossiers disciplinaires

    1. La liste des personnes sanctionnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières est la façon la plus complète de chercher toutes les personnes qui se sont déjà vu imposer des sanctions disciplinaires par des organismes de réglementation des valeurs mobilières en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Cette liste donne les noms des participants des marchés de nombreuses parties du Canada qui se sont vu imposer des sanctions par un organisme de réglementation des valeurs mobilières pour avoir enfreint des règlements sur les valeurs mobilières. Elle comprend tous ceux qui ont fait l’objet de sanctions dans les territoires visés, quel que soit le sérieux de l’infraction et peu importe que les sanctions aient expiré ou non. Elle comprend tous ceux qui ont fait l’objet de sanctions, quel que soit le sérieux et si les sanctions ont expiré ou non.

      Veuillez prendre note que la liste des ACVM ne comprend pas ce qui suit : les sociétés sanctionnées et les audiences disciplinaires en cours (non conclues) contre des personnes, et les mesures disciplinaires prises par la Chambre de la sécurité financière.
    2. Les investisseurs peuvent aussi accéder aux listes d’avertissement et de mise en garde dans les banques de données de la CVMO et de la BCSC. Celles-ci couvrent des sociétés qui peuvent soit sembler participer à des activités susceptibles de comporter un risque pour les investisseurs, soit avoir communiqué avec des investisseurs au sujet de comptes ou de placements non conformes aux lois sur les valeurs mobilières. De plus, la CVMNB tient une liste des mises en garde quant à des personnes et des sociétés qui ne sont pas inscrites et n’ont donc pas le droit de négocier des valeurs mobilières ni de donner des conseils en matière de placement au Nouveau-Brunswick.
    3. Affaires en cours contre des personnes. Les dossiers disciplinaires pour des affaires en cours (non conclues) contre des personnes sont repérables seulement sur les sites Web des commissions provinciales. Voici des liens directs vers les affaires en cours en Colombie-Britannique (BCSC); en Alberta (ASC); en Saskatchewan (SFSC); au Manitoba (CVMM); en Ontario (CVMO); en Nouvelle-Écosse (NSSC); et au Nouveau-Brunswick (CVMNB).
    4. Dossiers disciplinaires de sociétés de courtage. Les sites provinciaux sont également la seule façon de chercher les dossiers disciplinaires (en cours et conclus) par société. Il suffit d’utiliser les mêmes liens qu’au point 2 ci-dessus.
    5. Courtiers en épargne collective. L’ACFM, qui est l’organisme d’autoréglementation national pour le volet distribution du secteur de l’épargne collective, fournit deux listes alphabétiques indiquant si un conseiller ou un courtier en épargne collective a été, ou est actuellement partie à une action de mise en application, soit la liste des affaires disciplinaires en cours et celle des affaires disciplinaires conclues.
    6. Recherche aux États-Unis. La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est l’organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières aux États-Unis. Le BrokerCheck de la FINRA est un outil gratuit qui permet aux investisseurs de vérifier les antécédents professionnels de sociétés et de courtiers actuellement et anciennement inscrits à la FINRA.

      La Securities and Exchange Commission offre l’outil en ligne Investment Advisor Public Disclosure Program, qui donne aux investisseurs des renseignements sur les sociétés de conseillers inscrites auprès de la SEC et celles de conseillers diplômés d’État. La SEC réglemente principalement les conseillers en placement qui gèrent des actifs de plus de 25 millions de dollars.

    Source ›››

  • Enquêter sur votre représentant

    Connaître son conseiller et rapport Info-conseiller de l’OCRCVM

    2017-01-26
    Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

    Point de départ conçu par l’OCRCVM pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées. Cette section permet de chercher les antécédents, les compétences et des renseignements d’ordre disciplinaire sur les conseillers réglementés par l’OCRCVM en générant un rapport

    Vérifiez si la personne est actuellement employée par une société réglementée par l’OCRCVM. Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. (Nota : les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.) Consultez le répertoire complet des sociétés membres.

    Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut-être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRCVM.


    La société ne figure pas sur la liste des courtiers réglementés? Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRCVM pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.

    Le conseiller n’est plus employé chez un courtier réglementé par l’OCRCVM ? Les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur celles-ci. Il faut alors chercher dans la section Tous les documents sur les mesures de mise en application pour obtenir des renseignements sur d’anciennes personnes inscrites ou tout renseignement d’ordre disciplinaire sur d’anciens courtiers inscrits.

    Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

    Vous voulez faire une recherche plus étendue ?Consultez la liste des personnes sanctionnées des ACVM (comprend divers organismes de réglementation)

    Source ›››

  • Choisir son « intermédiaire de marché »

    Transaction de titres par l’investisseur par le biais d’un intermédiaire sur le marché secondaire

    18 mai 2016
    Tel que reproduit depuis le Guide des droits des investisseurs
    de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières

    Quel est le type d’intermédiaire de marché dont vous avez vraiment besoin ?

    Problème

    Parmi les différents types de services offerts, comment déterminer quel est le type de représentant qui est susceptible de répondre à vos besoins en matière d’investissement ?

    Droits et obligations des parties

    La réglementation en matière de valeurs mobilières prévoit que les personnes physiques qui offrent des services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières doivent s’inscrire comme :

    • représentant de courtier, ou :
    • représentant-conseil.

    Un représentant de courtier peut agir pour différents types de courtier (société de courtage [des personnes morales]). La réglementation applicable1 prévoit qu’il existe essentiellement cinq types de courtiers, soit :

    • les courtiers en placement ;
    • les courtiers en épargne collective ;
    • les courtiers en plans de bourse d’études ;
    • les courtiers sur le marché dispensé ; ainsi que :
    • les courtiers d’exercice restreint.

    Ainsi, le représentant de courtier œuvrant pour un courtier en placement peut agir à l’égard de tous les types de titres. Il offre des services de courtage avec ou sans conseil accessoire. Si un investisseur a recourt à un représentant de courtier en placement qui offre des services accessoires, il bénéficiera de conseils, tenant compte de sa situation personnelle, basés sur des études de marché, des recherches et des analyses eut égard avec les décisions de placement qu’il projette effectuées. Bien que les frais rattachés à ce type de services soient généralement plus importants, l’investisseur demeure néanmoins responsable des décisions de placement qui sont prises puisqu’il ne s’agit pas d’un service de gestion de portefeuille.

    Dans le cas où l’investisseur désire recourir à un représentant de courtier n’offrant pas de service de conseil (ce que certain qualifie de courtier à escompte), l’investisseur doit effectuer seul l’analyse et la recherche sur les titres qu’il désir acheter ou vendre puisque le représentant de courtier se contente, dans le cadre de ce type de relation d’effectuer les ordres d’achat ou de vente qui sont placés par son client. Considérant la nature des services offerts, les frais que l’investisseur devra acquitter pour acheter ou vendre des titres seront moins importants que si ce dernier s’adresse à un représentant de courtier en placement offrant des services de conseil accessoirement à la transaction.

    De ce fait, l’investisseur qui s’adresse à un courtier en placement doit examiner les services qui lui sont offerts afin de déterminer ce qui convient le mieux à sa situation personnelle et à ses besoins.

    Le représentant de courtier à l’emploi d’un courtier en épargne collective pourra effectuer des transactions seulement sur des titres d’organismes de placement collectif, tandis qu’un représentant de courtier en plan de bourses d’études pourra seulement effectuer des transactions à l’égard des titres de plans de bourses d’études, de plans d’épargne-études et de fiducies d’épargne-études. Enfin, les représentants de courtiers d’exercice restreint seront soumis aux mêmes restrictions d’exercice que les sociétés les employant. (À titre d’exemple, le courtier d’exercice restreint peut être autorisé à vendre ou à placer uniquement des titres d’emprunt ou à placer uniquement des actions d’une société de placements dans l’entreprise québécoise (SPEQ) ou à offrir uniquement des contrats d’investissement.)

    Le cas des représentants de courtier sur le marché dispensé risque en pratique de recevoir peu d’intérêt des petits épargnants puisque ces représentants sont habilités à agir pour acquérir, vendre ou placer, pour le compte de leurs clients, des titres bénéficiant d’une dispense de prospectus. (Pour davantage d’informations à ce sujet prière de consulter la section Placement de titre — Achat de titres sans prospectus [puis Achat de titres avec prospectus…].)

    Un représentant-conseil agissant pour un gestionnaire de portefeuille est habilité à gérer, pour le compte d’un client, un portefeuille d’instruments financiers selon des objectifs prédéfinis. Afin d’effectuer cette tâche,le représentant-conseil possède le pouvoir discrétionnaire de prendre les décisions d’investissement pour le compte d’un client et d’effectuer des opérations sur des titres sans devoir obtenir le consentement du client avant d’effectuer chacune des transactions. Dans ce type de relation, l’investisseur dépend entièrement de son représentant-conseil et n’a aucun rôle à jouer en ce qui a trait à la constitution de son portefeuille ou en ce qui concerne les opérations spécifiques effectuées par son conseiller. L’investisseur qui a recours à ce type de services accepte de payer des frais plus importants. Le représentant-conseil est à l’emploi d’un gestionnaire de portefeuille de plein exercice ou d’exercice restreint (auquel cas il est soumis à certaines restrictions à ce qui concerne les gestes qu’il peut poser — par exemple en ce qui concerne le type de titres ou la catégorie de titre ou d’émetteurs sur lesquels ses conseils peuvent porter. Son activité peut par ailleurs être limitée à un domaine précis, par exemple le secteur énergétique.).

    L’investisseur doit donc déterminer quel est le type de représentant dont il a besoin en considération du produit financier et du type de services recherchés, c’est-à-dire la nécessité d’obtenir ou non des conseils lorsqu’il effectue des opérations. Ainsi, l’investisseur devra faire son choix selon ses disponibilités et ses capacités personnelles à exécuter ses propres recherches en matière de stratégie d’investissement.

    Précision

    Le terme « représentant », tel que défini dans la Loi sur la distribution de produits financiers, vise les planificateurs financiers, les représentants en assurance et les experts en sinistre. Compte tenu de l’objectif poursuivi dans la présente brochure, nous nous attarderons dans les lignes qui suivent au planificateur financier.

    Les planificateurs financiers sont des représentants qui offrent des services de planification financière. La planification financière consiste en l’élaboration d’une stratégie de placement qui correspond aux objectifs financiers et à la situation personnelle d’un investisseur. Les planificateurs financiers possèdent normalement des connaissances étendues dans des domaines aussi variés que la planification fiscale, la planification successorale et le droit de la famille.

    À moins d’être aussi inscrits comme représentants de courtier, les planificateurs financiers ne sont pas habilités à recommander ou à effectuer des transactions sur des valeurs mobilières.

    Les intermédiaires de marché ont l’obligation d’informer leurs clients à propos des limites inhérentes à leur titre. Il leur revient de transmettre toute l’information pertinente à l’investisseur afin que ce dernier puisse choisir l’intermédiaire qui lui convient.

    Recours

    Les recours disponibles sont susceptibles de varier selon le type d’intermédiaire de marché avec qui vous faites affaire.

    Ressources

    Voir la brochure intitulée Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières (source ›››) ?

    Voir l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières ainsi que les articles 1 et 11 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

    (dernière mise à jour de ce document : 3 mars 2009)

    Source ›››

    --

    Notes

    1) Articles 2 et 7 du Réglement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

    Autre ressources

    Lexique et autres informations utiles ›››

    Glossaire de l’AMF ›››

  • Tenir la barre et garder le cap

    Houle boursière, les investisseurs n’ont pas quitté le bateau

    Montréal, le 9 septembre 2015 — Selon la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC), 85 % des investisseurs canadiens auraient évité de céder à la panique lors de la plus récente correction sur les marchés boursiers mondiaux.

  • Lundis noirs et autres dégringolades « ordinaires »

    Maintenir le cap vers le profit en fonction de son propre horizon

    Montréal, le 24 août 2015 — Les petits investisseurs qui voient la Bourse descendre et remonter devraient s’assurer de conserver leur stratégies d’investissement à long terme, rapporte le Washington Post.

  • Perdre le contrôle du TMX

    TMX : Parizeau craint une perte de contrôle pour Montréal

    25 novembre 2011
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.TVA Nouvelles (Argent)

    L’offre d’acquisition du Groupe TMX par le regroupement Maple risque de faire de Montréal une simple succursale, engloutie dans les activités de la Bourse de Toronto.

    Ce sévère avertissement a été servi par Jacques Parizeau, ancien premier ministre du Québec, lors de la deuxième et dernière journée des audiences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la transaction.

  • Monsieur au Gesù

    L’achat de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto… aller au fond des choses

    Conférence de M. Jacques Parizeau

    2008-02-18
    au Gesù—Centre de créativité

    Monsieur le Président du MÉDAC, cher Fernand Daoust - vous en avez mis un peu trop, là. Une erreur : je n’ai jamais quitté le Parti Québécois; je démissionnais de mes fonctions, mais je restais dans le Parti. Pour une raison simple, d’ailleurs, c’est que je suis le seul à avoir eu une carte de membre à vie, du Parti Québécois. Ceux qui me l’ont offerte l’ont collée sur une planche de bois d’un pouce d’épais pour que je ne puisse pas la déchirer.

    Mesdames et Messieurs, je veux parler ce soir d’un sujet qui en lui-même - la vente de la Bourse - n’est pas nécessairement un sujet d’importance cosmique. Je ne fais plus beaucoup d’interventions publiques, maintenant. En fait je n’en fais pas. Mais depuis quelque temps je commence à trouver que, à l’égard du système financier québécois, qui a été bâti au fur et à mesure des années, on commence des dérives qui peuvent être dangereuses. C’est pour ça que je me sens un peu forcé d’intervenir pendant quelques jours sur ce genre de sujet. Ne vous en faites pas, ça ne durera pas éternellement, je reviendrai à mon silence. Sans engagement dans l’avenir, bien sûr.

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