Articles

Banque Nationale : des millions pour régler un deuxième recours

22 octobre 2012
Martin Vallières, La Presse

Pour la deuxième fois en quelques années à peine, la Banque Nationale devra débourser plusieurs millions de dollars en indemnités auprès de dizaines de milliers de clients auxquels elle a facturé des frais bancaires excessifs.

Et encore une fois, cette coûteuse punition résulte d’une entente conclue à l’amiable afin de régler un recours collectif intenté par l’Union des consommateurs et des clients de la Nationale.

Ce deuxième règlement concerne un recours intenté en avril 2011 pour des frais de protection de découvert sur les comptes personnels, des frais considérés illégaux parce que cette protection était déclarée « sans frais » par la banque.

Plutôt que de persévérer devant les tribunaux, la Nationale vient de conclure une entente de règlement qui lui coûtera près de 5 millions de dollars au cours des prochains mois. Ce montant représente l’ensemble des indemnités qui sont prévues à l’endroit de 200 000 clients qui ont été surfacturés entre le 12 avril 2008 et le 14 novembre 2011, pour leur usage de comptes nommés « Marge de manoeuvre personnelle » et « Fonds de roulement étudiant ».

Or, il n’y a guère plus de deux ans, en juillet 2010, c’est un montant de 6 millions que la banque avait convenu de payer en indemnités pour régler un recours collectif comparable, à propos de frais bancaires considérés excessifs.

Ce premier recours concernait quelque 48 000 clients qui avaient subi une surfacturation de 5 $ par transaction dans leur marge de crédit personnelle.

Ces frais étaient considérés par les plaignants comme l’équivalent d’une hausse cachée du taux d’intérêt annoncé pour leur marge de crédit, ce qui contrevient à la législation québécoise en matière de protection des consommateurs.

Pour la Banque Nationale, il s’agit donc de deux règlements de recours collectif pour des frais bancaires et dont les coûts cumulatifs voisineront les 11 millions, en trois ans à peine.

Comme pour le règlement d’il y a deux ans, celui intervenu pour le second recours devra maintenant être autorisé en Cour supérieure du Québec.

Une audience particulière en Cour est prévue pour le 30 novembre prochain, a indiqué hier l’avocat François Lebeau, de la firme Unterberg Labelle Lebeau. Cette firme est la principale mandataire de l’Union des consommateurs pour ces deux recours collectifs contre la Banque Nationale.

« Au-delà de leurs particularités, ces deux recours et leur règlement subséquent montrent que les clients des banques doivent bien vérifier leurs états de compte et les frais qui y sont facturés », a commenté M. Lebeau.

« D’une part, les banques font parfois des erreurs avec ces frais bancaires. Par ailleurs, elles facturent parfois des frais qui étaient cachés ou mal expliqués dans leurs documents promotionnels. »

Entre-temps, les 200 000 clients de la Nationale qui sont concernés par le second recours réglé à l’amiable devront patienter quelques mois avant d’obtenir leur part de l’indemnité convenue.

Il faudra en effet plusieurs semaines encore aux intervenants pour finaliser les autorisations nécessaires en justice, a expliqué M. Lebeau.

Ensuite, la Banque Nationale devra retracer et calculer le montant d’indemnité pour chacun des clients admissibles, en fonction de la surfacturation subie durant la période visée par le recours collectif.

Par ailleurs, du point de vue des actionnaires de la Banque Nationale, il faudra voir comment ses hauts dirigeants expliqueront ces frais spéciaux de litiges juridiques au moment de leur prochaine présentation de résultats trimestriels.

Dans l’immédiat, malgré une séance baissière hier à la Bourse de Toronto, les actions de la Nationale ont terminé en légère hausse de 0,15 %, à 75,12 $, ce qui est autour de leur moyenne depuis six mois.

Source ›››

Les Québécois jouent leur avenir à la loterie

Un projet-pilote de cours d’éducation économique serait offert l’an prochain

30 octobre 2012
Alexandre Shields, Le Devoir

Les préparatifs vont bon train pour l’élaboration d’un cours d’éducation économique qui pourrait être offert au secondaire, d’abord sous forme de projet-pilote dès l’an prochain. Une absolue nécessité, selon le président de BMO Groupe Financier Québec, Jacques Ménard. Tous les sondages indiquent en effet que les Québécois manquent cruellement de connaissances de base pour prendre de bonnes décisions financières. Certains espèrent même un gain à la loterie pour assurer leur avenir financier.

Selon ce qu’a expliqué lundi M. Ménard, l’idée de réintroduire l’éducation économique dans le cursus scolaire fait bel et bien son chemin. En fait, un « projet-pilote » devrait être soumis sous peu au ministère de l’Éducation du Québec, qui travaille déjà en partenariat avec différents acteurs du milieu financier. BMO Groupe Financier fait partie du groupe, mais aussi la grappe Finance Montréal, Cirano et l’Autorité des marchés financiers.

Un financement de l’ordre de 900 000 $ serait déjà prévu pour le projet, qui pourrait être lancé en 2013. Un cours en bonne et due forme verrait le jour en 2015, si tout se déroule comme prévu. Pour le moment, ce nouvel outil pédagogique destiné aux jeunes pourrait être offert sur une base optionnelle. Mais Jacques Ménard ne cache pas son souhait qu’un éventuel cours soit obligatoire.

L’idée n’est pas de reproduire le cours qui a été aboli au cours des dernières années, a-t-il précisé au Devoir. En fait, on travaille plutôt sur l’élaboration d’un cours qui se veut « dynamique », qui ferait une large place au volet pratique, et non seulement au contenu magistral. On peut ainsi envisager que des exemples pratiques permettront d’aborder des sujets aussi fondamentaux que la question de l’offre et de la demande, a fait valoir le directeur de l’éducation financière à l’Autorité des marchés financiers (AMF), Camille Beaudoin.

L’idée est donc surtout de sensibiliser des jeunes qui commencent à adopter des comportements de consommateurs. Après tout, à la fin du secondaire, plus de la moitié des adolescents ont déjà un emploi et sont de plus en plus happés par la consommation, voire par la surconsommation. D’où le besoin de mieux les préparer afin qu’ils adoptent des comportements responsables. « Les jeunes deviennent des acteurs économiques avant l’âge de 20 ans. Ils sont vulnérables. Ils doivent donc comprendre comment fonctionne le crédit, ou encore être en mesure de lire un contrat de cellulaire, d’assurances, etc. », a illustré M. Ménard.

Des efforts importants devraient être engagés pour les Québécois plus âgés, a prévenu Jacques Ménard. Selon lui, les institutions devraient notamment travailler à simplifier l’information qui est présentée à leurs clients. « Il faut rappeler que près de 40 % de la population québécoise a de faibles capacités de lecture. Difficile, dans ces conditions, de prendre de bonnes décisions financières, alors que celles-ci sont de plus en plus complexes », a-t-il souligné.

Lacunes

Si des acteurs du milieu financier se sentent à ce point interpellés par la question de la littératie financière, c’est aussi parce que, sondage après sondage, on constate que les citoyens ont des lacunes importantes dans ce domaine. Par exemple, une enquête pancanadienne menée au cours des derniers mois par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières a révélé par exemple qu’une personne sur deux ne sait pas que le rendement des fonds communs de placement n’est pas garanti. Les résultats de ce coup de sonde ont fait dire à son patron, Bill Rice, que « les connaissances générales des Canadiens en investissement sont faibles ».

Un indice développé par l’AMF et un autre produit par Desjardins ont aussi mis en lumière de nombreux points faibles. Ainsi, on a constaté que les Québécois connaissent et adoptent à peine plus de la moitié d’un ensemble de comportements vigilants, jugés essentiels par l’AMF pour gérer efficacement leurs finances personnelles, prendre des décisions financières éclairées et prévenir la fraude. Et les jeunes de 18 à 24 ans n’ont pas les connaissances de base pour comprendre les mécanismes de l’épargne.

Un nouveau sondage publié lundi indique par ailleurs qu’un Québécois sur trois estime que gagner à la loterie ou recevoir un important héritage fait partie de ses plans en vue d’assurer son avenir financier, selon un récent sondage commandé par SOS Dettes et Capital One Canada. « Il est troublant de voir autant de Québécois se fier davantage à la loterie qu’à la saine planification financière lorsqu’ils pensent à leur avenir, et j’en vois les effets chaque jour à notre agence, a déploré Estelle Forget, directrice de la succursale, SOS Dettes. Les Québécois doivent accepter le fait qu’il n’existe aucune solution magique pour arriver à bien gérer leurs finances. Cela nécessite un travail acharné et le respect d’un budget déterminé en fonction du revenu. »

L’endettement des ménages canadiens atteint présentement un sommet historique, avec une moyenne de 163 % du revenu disponible.

Source ›››

Le MÉDAC chez Couche-Tard : des propositions mal reçues

5 octobre 2012
Martin Jolicoeur, lesaffaires.com

Les actionnaires d’Alimentation Couche-Tard ont rejeté en bloc les propositions du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) présentées au cours de l’assemblée annuelle des actionnaires qui se tenait ce vendredi après-midi, à Laval.

Un total de cinq propositions avaient été préparées. Elles ont été présentées pendant une dizaine de minutes par Willie Gagnon, un représentant du MÉDAC, interrompu à plusieurs reprises par les actionnaires et la direction de Couche-Tard.

Au final, l’ensemble des propositions du MÉDAC ont mordu la poussière avec une majorité variant entre 86 % et 93 %.

Le MÉDAC demandait entre autres que les actionnaires puissent voter distinctement pour chaque candidat proposé à titre d’administrateur au conseil de la société, plutôt que pour l’ensemble des administrateurs proposés.

Une deuxième proposition du MÉDAC demandait que la fonction du président du conseil ne soit pas occupée par le chef de la direction, comme c’est le cas dans 85 % des entreprises canadiennes, selon une compilation effectuée par Spencer Stuart. Le MÉDAC suggérait que la présidence du conseil soit occupée par un autre administrateur que l’un des quatre actionnaires principaux de l’entreprise.

Le MÉDAC proposait aussi que le conseil adopte une règle de gouvernance stipulant que la politique de rémunération de leurs hauts dirigeants fasse l’objet d’un vote consultatif auprès des actionnaires.

Comme quatrième position, le MÉDAC demandait que le conseil d’administration adopte des règles de gouvernance assurant aux actionnaires minoritaires qu’ils puissent avoir « un impact raisonnable sur la destinée et la saine gouvernance de l’entreprise ».

Enfin, le MÉDAC proposait que le conseil d’Alimentation Couche-Tard adopte une politique de vote majoritaire afin de s’assurer que tous les administrateurs soient élus par une majorité des actionnaires et non par une minorité comme cela est actuellement possible.

Pour chacune des ces proposition, le conseil d’administration et la direction d’Alimentation Couche-Tard recommandaient aux actionnaires de s’y opposer. Toutes l’ont finalement été.

Source ›››

Comment le MÉDAC entend transformer Couche-Tard

5 octobre 2012
Martin Jolicœur, Les Affaires

Alain Bouchard, président et chef de la direction de Couche-Tard. Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) entend se montrer actif au cours de l’assemblée annuelle des actionnaires d’Alimentation Couche-Tard qui se tiendra ce vendredi après-midi (13 heures), à Laval.

Le MÉDAC a préparé un total de cinq propositions, auxquelles le conseil d’administration et la direction de Couche-tard recommandent aux actionnaires de s’opposer, et ce dans au moins un cas – fait rarissime – malgré l’avis contraire de son propre Comité des ressources humaines et de régie d’entreprise.

1 - Vote individuel

C’est le cas en particulier d’une première proposition du MÉDAC qui demande que les actionnaires puissent voter distinctement pour chaque candidat proposé à titre d’administrateur au conseil de la société, plutôt que pour l’ensemble des administrateurs proposés.

Le MÉDAC justifie sa proposition en expliquant qu’une bonne pratique de gouvernance favorise l’élection des administrateurs individuellement, ne serait-ce par exemple que parce que le niveau de contribution de chaque administrateur (par sa présence, sa disponibilité, son rendement) peut être différent.

2 - Séparation des rôles de direction

Une deuxième proposition du MÉDAC propose que la fonction du président du conseil ne soit pas occupée par le chef de la direction, comme c’est le cas dans 85 % des entreprises canadiennes, selon une compilation effectuée par Spencer Stuart. Le MÉDAC suggère que la présidence du conseil soit occupée par un autre administrateur que l’un des quatre actionnaires principaux de l’entreprise.

3 - Vote consultatif sur la rémunération

Comme troisième proposition, le MÉDAC propose que le conseil adopte une règle de gouvernance stipulant que la politique de rémunération de leurs hauts dirigeants fasse l’objet d’un vote consultatif auprès des actionnaires.

4 - Impact sur la saine gouvernance

Par ailleurs, il est proposé que le conseil d’administration adopte des règles de gouvernance assurant aux actionnaires minoritaires qu’ils puissent avoir « un impact raisonnable sur la destinée et la saine gouvernance de l’entreprise ».

5 - Élection des administrateurs

Enfin, le MÉDAC propose que le conseil d’Alimentation Couche-Tard adopte une politique de vote majoritaire afin de s’assurer que tous les administrateurs soient élus par une majorité des actionnaires et non par une minorité comme cela est actuellement possible.

Pour chacune des ces proposition, le conseil d’administration et la direction d’Alimentation Couche-Tard recommandent aux actionnaires de voter « contre ». Reste à voir dans quelle mesure les recommandations de la direction seront suivies cette après-midi par les actionnaires.

Source ›››

Échange musclé entre une dirigeante syndicale et le PDG de Couche-Tard

5 octobre 2012
Ross Marowits, La Presse Canadienne

Laval — Le président et chef de la direction d’Alimentation Couche-Tard (ATD.B), Alain Bouchard, s’est retrouvé impliqué dans un échange de mots avec certains actionnaires, lors de l’assemblée annuelle de vendredi, à Laval, au sujet de la prise de position antisyndicale de la chaîne de dépanneurs.

M. Bouchard a coupé la parole à une dirigeante syndicale et actionnaire, Sylvie Joly, qui cherchait à obtenir des explications sur les efforts multipliés par la compagnie afin de neutraliser les nombreuses tentatives de syndicalisation de ses employés.

« Vous êtes hors d’ordre. Prochaine question », a-t-il lancé, avant qu’un gardien de sécurité n’ait coupé le son du micro de Mme Joly, de la CSN, et tenté sans succès de l’expulser de la salle.

L’incident a incité un actionnaire de longue date à admonester le fondateur de Couche-Tard au sujet de son attitude et de l’impact négatif que celle-ci pourrait avoir sur l’image de l’entreprise.

Arthur Dubé, âgé de 82 ans, a affirmé que M. Bouchard devrait respecter le droit des actionnaires à poser des questions et répondre à celles-ci plutôt que d’empêcher quelqu’un de prendre la parole.

Plus tôt cette année, la chaîne a mis en vente un dépanneur situé à Saint-Liboire, après que ses travailleurs eurent obtenu leur accréditation syndicale.

Mme Joly a indiqué que M. Bouchard avait également refusé de la rencontrer afin de s’entretenir de la question.

M. Bouchard a par la suite affirmé à des représentants des médias que Mme Joly et plusieurs sympathisants étant intervenus lors de l’assemblée auraient tout simplement dû poser des questions au lieu de profiter de l’occasion pour faire des déclarations.

Le directeur financier de Couche-Tard, Raymond Paré, a quant à lui estimé que l’assemblée générale n’était pas le moment approprié pour poser des questions ne concernant que quelques établissements au Québec.

Par ailleurs, la compagnie a indiqué être toujours à l’affût d’opportunités d’acquisitions au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Bien qu’il n’ait pas été en mesure de dire si Couche-Tard souhaitait mettre la main sur les activités de détail Ultramar de Valero Energy, M. Bouchard a affirmé qu’une telle acquisition serait contestée par le Bureau de la concurrence en raison d’une concentration de magasins au Québec et dans les Maritimes.

Couche-Tard a réalisé un bénéfice net sans précédent de 457 millions $ sur des revenus de 23 milliards $, l’année dernière.

Les actions d’Alimentation Couche-Tard ont terminé la séance de vendredi à 48,50 $ à la Bourse de Toronto, en hausse de 2,83 $, soit un peu plus de six pour cent par rapport à leur précédent cours de clôture.

Source ›››