Banque Nationale : des millions pour régler un deuxième recours
22 octobre 2012
Martin Vallières, La Presse
Pour la deuxième fois en quelques années à peine, la Banque Nationale devra débourser plusieurs millions de dollars en indemnités auprès de dizaines de milliers de clients auxquels elle a facturé des frais bancaires excessifs.
Et encore une fois, cette coûteuse punition résulte d’une entente conclue à l’amiable afin de régler un recours collectif intenté par l’Union des consommateurs et des clients de la Nationale.
Ce deuxième règlement concerne un recours intenté en avril 2011 pour des frais de protection de découvert sur les comptes personnels, des frais considérés illégaux parce que cette protection était déclarée « sans frais » par la banque.
Plutôt que de persévérer devant les tribunaux, la Nationale vient de conclure une entente de règlement qui lui coûtera près de 5 millions de dollars au cours des prochains mois. Ce montant représente l’ensemble des indemnités qui sont prévues à l’endroit de 200 000 clients qui ont été surfacturés entre le 12 avril 2008 et le 14 novembre 2011, pour leur usage de comptes nommés « Marge de manoeuvre personnelle » et « Fonds de roulement étudiant ».
Or, il n’y a guère plus de deux ans, en juillet 2010, c’est un montant de 6 millions que la banque avait convenu de payer en indemnités pour régler un recours collectif comparable, à propos de frais bancaires considérés excessifs.
Ce premier recours concernait quelque 48 000 clients qui avaient subi une surfacturation de 5 $ par transaction dans leur marge de crédit personnelle.
Ces frais étaient considérés par les plaignants comme l’équivalent d’une hausse cachée du taux d’intérêt annoncé pour leur marge de crédit, ce qui contrevient à la législation québécoise en matière de protection des consommateurs.
Pour la Banque Nationale, il s’agit donc de deux règlements de recours collectif pour des frais bancaires et dont les coûts cumulatifs voisineront les 11 millions, en trois ans à peine.
Comme pour le règlement d’il y a deux ans, celui intervenu pour le second recours devra maintenant être autorisé en Cour supérieure du Québec.
Une audience particulière en Cour est prévue pour le 30 novembre prochain, a indiqué hier l’avocat François Lebeau, de la firme Unterberg Labelle Lebeau. Cette firme est la principale mandataire de l’Union des consommateurs pour ces deux recours collectifs contre la Banque Nationale.
« Au-delà de leurs particularités, ces deux recours et leur règlement subséquent montrent que les clients des banques doivent bien vérifier leurs états de compte et les frais qui y sont facturés », a commenté M. Lebeau.
« D’une part, les banques font parfois des erreurs avec ces frais bancaires. Par ailleurs, elles facturent parfois des frais qui étaient cachés ou mal expliqués dans leurs documents promotionnels. »
Entre-temps, les 200 000 clients de la Nationale qui sont concernés par le second recours réglé à l’amiable devront patienter quelques mois avant d’obtenir leur part de l’indemnité convenue.
Il faudra en effet plusieurs semaines encore aux intervenants pour finaliser les autorisations nécessaires en justice, a expliqué M. Lebeau.
Ensuite, la Banque Nationale devra retracer et calculer le montant d’indemnité pour chacun des clients admissibles, en fonction de la surfacturation subie durant la période visée par le recours collectif.
Par ailleurs, du point de vue des actionnaires de la Banque Nationale, il faudra voir comment ses hauts dirigeants expliqueront ces frais spéciaux de litiges juridiques au moment de leur prochaine présentation de résultats trimestriels.
Dans l’immédiat, malgré une séance baissière hier à la Bourse de Toronto, les actions de la Nationale ont terminé en légère hausse de 0,15 %, à 75,12 $, ce qui est autour de leur moyenne depuis six mois.
