Communiqués

Plaidoyer pour un système fiscal plus juste

Montréal, le 3 mars 2011 — Le comité des finances du parlement canadien a requis le témoignage du MÉDAC concernant les comptes bancaires à l’étranger détenus par des Canadiens et les mesures prises par le Canada pour lutter contre l’évasion fiscale internationale. Soulignons que l’équité fiscale pour tous est l’un de nos emblèmes d’intervention depuis 2002, trois propositions d’actionnaires ayant traité de cette question au cours des dernières années :

  • opportunité de fermeture des filiales bancaires dans les paradis fiscaux (2002);
  • fermeture des paradis fiscaux (2005);
  • abolition des filiales et des succursales dans les paradis fiscaux (2011).

Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, présentera devant les membres du comité permanents les résultats d’une recherche intitulée : Plaidoyer pour un système fiscal plus juste.

Cette étude plaide pour une revue complète de notre système fiscal canadien qui existe depuis maintenant près de 100 ans (1917). Différentes recommandations y sont présentées dont notamment : l’interdiction aux banques et aux multinationales d’être présentes dans les paradis fiscaux, abolition de certains dispositifs procurant des bénéfices qui avantagent un groupe au détriment d’un autre; imposition de pénalités plus lourdes à ceux et celles qui ne respectent l’esprit pas la loi et revue de la Loi canadienne des sociétés par actions afin de spécifier le rôle des administrateurs de société en regard des stratégies fiscales développées par leurs sociétés.

Louise Champoux-Paillé conclut : « L’évitement et l’évasion fiscale alourdissent la pression de l’impôt sur ceux qui s’acquittent normalement de leur devoir de solidarité. Peut-on continuer à tolérer deux fiscalités, une pour les riches, ouverte aux privilèges des planifications audacieuses, et une autre pour les moins nantis, implacable et rigoureuse? »

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Source : Louise Champoux-Paillé, 514-286-1155

Mémoire 

Banque Laurentienne et Banque Royale du Canada

Montréal, le 22 février 2011 — Le MÉDAC recommande de voter pour les candidats aux postes d’administrateur et la politique de rémunération de la Banque Laurentienne. Pour ce qui est de la Banque Royale du Canada, le MÉDAC recommande de s’abstenir pour l’ensemble des administrateurs et de voter contre la politique de rémunération.

Plusieurs facteurs plaident en faveur d’une aussi bonne note de gouvernance pour la Banque Laurentienne comparativement à la Banque Royale  : une gestion du renouvellement des administrateurs qui favorise la venue de nouveaux administrateurs et de nouvelles compétences en fonction des défis de l’institution, la présence d’une masse critique de femmes au sein du conseil d’administration qui permet de bénéficier des avantages d’une bonne mixité, une performance soutenue depuis les quatre dernières années, un ratio d’équité entre la rémunération du plus haut dirigeant et la rémunération moyenne d’un employé de l’ordre de 30 fois, témoignant d’un respect en regard de sa main-d’œuvre syndiquée et une bonne structure de rémunération.

Nous invitons les actionnaires à consulter le Guide de votation 2011 du MÉDAC visant à les aider à voter et à remplir ainsi leur devoir d’actionnaire.

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Pour la Laurentienne en 2011 ›››

Contre la Royale en 2011 ›››

Voter, c’est votre responsabilité

Montréal, 15 février 2011 — La saison des circulaires de sollicitation de procurations battant maintenant son plein, le MÉDAC lance aujourd’hui son guide pour aider les actionnaires à jouer pleinement leur rôle.

Comme le démontre une étude publiée dernièrement par le MÉDAC sous la signature de Louise Champoux-Paillé, «  Les propositions d’actionnaires — Un droit des actionnaires et un pilier de saine gouvernance », les actionnaires sont des acteurs de changement qui améliorent sans cesse et de manière importante la gouvernance de nos organisations par leur participation. Vous pouvez faire la différence.

Veuillez surveiller notre site afin de connaître nos recommandations de votes en regard des sociétés suivantes :

Banque Royale du Canada

Entreprises Bell Canada

Banque Laurentienne

Bombardier

Banque Nationale du Canada

Quebecor inc.

Banque de Montréal

Industrielle-Alliance

Banque Toronto Dominion

Corporation Power du Canada

Banque de Nouvelle-Écosse

Pharmacie Jean Coutu

Banque Canadienne impériale de commerce

Cogeco

Financière Manuvie

Metro Inc.

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Source : Le MÉDAC

Guide de votation 2011 

Voter aux assemblées annuelles d’actionnaires : la responsabilité de chaque actionnaire

Montréal le 10 février 2010 — Le 14 février 2011 entre en vigueur la nouvelle Loi des sociétés par actions du Québec. Avec cette nouvelle législation, les actionnaires minoritaires pourront notamment, selon les modalités prévues par la Loi  :

  • déposer des propositions d’actionnaires;
  • exercer un droit de dissidence advenant que les actionnaires majoritaires veuillent imposer des actions importantes de structure ou d’orientation de l’entreprise;
  • s’opposer à une aliénation affectant la poursuite d’activités substantielles par l’entreprise;
  • compter sur de nouveaux mécanismes de contrôle et de surveillance en cas d’oppression.

Le MÉDAC a joué un rôle important dans ce dossier, la majorité de ses recommandations ayant été retenue.

Afin de souligner l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi et étant donné que la saison des circulaires de sollicitation de procurations et de votes des actionnaires battra son plein à compter des prochains jours, le MÉDAC lance aujourd’hui un guide pour aider les actionnaires à jouer pleinement leur rôle.

Comme le démontre une étude publiée dernièrement par le MÉDAC sous la signature de Louise Champoux-Paillé et intitulée  : «  Les propositions d’actionnaires — Un droit des actionnaires et un pilier de saine gouvernance », les actionnaires sont des acteurs de changement qui améliorent sans cesse et de manière importante la gouvernance de nos organisations par leur participation.

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Source  : Le MÉDAC 514-286-1155 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Communiqué à tous nos membres

Le MÉDAC relance son programme d’éducation « Passeport MÉDAC » en 2011 sans l’appui financier de l’AMF

Montréal, le jeudi 10 février 2011 – Au terme d’un long et difficile processus de discussions et de négociations qui a duré des semaines, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) prend acte de la décision «  finale et irrévocable  » de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de mettre un terme à l’appui financier qu’il lui apportait depuis 2007 pour le développement de son programme d’éducation financière pour investisseurs novices, mieux connu sous le nom de «  Passeport MÉDAC  ». Malgré cette décision préjudiciable à notre organisme, nos membres et la population du Québec en général, le MÉDAC annonce aujourd’hui sa ferme intention de relancer son programme d’éducation financière sur une base d’autofinancement permanent et à long terme.

L’aide financière de l’AMF (2007-2010)

Rappelons que l’aide financière de l’AMF, à hauteur de 100 000  $ par année pendant 4 ans, aura permis au MÉDAC de former 800 petits investisseurs de toutes les régions du Québec aux rouages de plus en plus complexes des marchés financiers et permettre ainsi à plusieurs d’éviter les pièges et périls que certains représentants de l’industrie font courir à leurs épargnes.

«  Cette décision est d’autant plus surprenante, a déclaré M. Fernand Daoust, vice-président du MÉDAC et président de son comité éducation, qu’elle va à contre-courant de tous les constats quant aux criants besoins de la population en matière de ‹ littératie › financière, qu’elle fait fi des taux extrêmement élevés de satisfaction exprimée par les participants à notre programme d’éducation financière « Passeport MÉDAC » et qu’elle est aux antipodes de ce qui se fait dans les autres provinces canadiennes  ». À cet effet, il souligne que l’an dernier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), s’est engagé à fournir un financement de 3,75 millions de dollars à FAIR, un nouvel organisme de Toronto créé en 2008, et dont la mission est similaire à celle du MÉDAC, soit la protection des droits et la promotion des intérêts des actionnaires et des investisseurs individuels.

Relance du programme d’éducation «  Passeport MÉDAC 2011  »

«  Nous avons fait appel à la contribution de tous nos autres partenaires dans ce projet (l’équipe des formateurs, l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, nos annonceurs, nos membres-participants…) afin de relancer notre programmation 2011 et nous les remercions sincèrement!  » a mentionné M. Daoust.

Il a évoqué la récente décision du Conseil d’administration d’adopter les nouvelles balises suivantes :

Toutes les activités de formation devront s’autofinancer et n’encourir aucun déficit. Un nombre minimum requis de participants sera fixé pour chaque activité en fonction des coûts qu’elle entraîne. Chaque participant devra confirmer sa participation au moins 10 jours avant le début de l’activité, sinon le plein paiement sera exigé. Les nouveaux tarifs chargés aux participants incluront une adhésion d’un an au MÉDAC ainsi qu’un abonnement annuel à sa nouvelle revue de presse électronique hebdomadaire.

Le MÉDAC est fier d’annoncer aujourd’hui un nouveau calendrier de neuf (9) sessions qui se tiendront au printemps et à l’automne 2011. «  Nous invitons tous les membres et amis du MÉDAC à prendre connaissance de cette nouvelle programmation et à s’inscrire massivement à ces différentes sessions!  » a lancé le vice-président Fernand Daoust, rappelant que «  la mission éducative du MÉDAC est au cœur de l’enjeu le plus fondamental actuellement des marchés financiers, soit la confiance des investisseurs  ».

On peut consulter le nouveau calendrier 2011 sur le site du MÉDAC et s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription 2011.

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Renseignements : Normand Caron, conseiller en formation
514-286-1155
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Le MÉDAC au Sénat

Parité femmes-hommes : un quota nécessaire

Montréal, le 2 février 2011 — Le Comité permanent des banques et du commerce du Sénat a requis le témoignage du MÉDAC afin de discuter du projet de loi S-206 portant sur la parité femmes-hommes au sein des conseils d’administration, projet de loi déposé par le sénateur Céline-Hervieux-Payette en mars 2010. Ce témoignage se déroulera aujourd’hui à Ottawa.

Madame Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, brossera un tableau de la situation actuelle au Canada, présentera les propositions d’actionnaires du Mouvement ayant trait au thème de la parité ainsi que les conclusions de son étude publiée en septembre dernier sur l’importance d’une masse critique de femmes au sein des conseils d’administration. Elle y rappellera les avantages de compter une masse critique de femmes au sein d’un conseil d’administration :

  • Une meilleure performance lors de crises financières;
  • une meilleure gouvernance;
  • une meilleure prise de décision;
  • une meilleure performance financière;
  • une meilleure perception auprès des investisseurs.

Madame Champoux-Paillé défendra la nécessité d’un tel projet de loi étant donné la stagnation de l’évolution de la représentation féminine au cours des dernières années au sein de ces instances décisionnelles, les avantages d’une présence accrue des femmes au sein des conseils sur le plan de la gouvernance et de la performance des organisations et l’existence d’un vivier d’expériences et de compétences féminines sans cesse croissant qui offre un choix diversifié aux entreprises.

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Source  : MÉDAC 514-286-1155

Note de témoignage ›››

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