Communiqués

Assemblée annuelle 2012

Assemblée générale annuelle des membres du MÉDAC

le samedi 24 mars 2012, 10 h
82, rue Sherbrooke Ouest

prière d’annoncer votre présence par courriel à :

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métro Place-de-Arts, St-Laurent ou Sherbrooke :


Avis de convocation (au format *.pdf) ›››

Anticonstitutionnellement

Le projet de Commission fédérale unique des valeurs mobilières est anticonstitutionnel

La Cour suprême du Canada se rend à la même conclusion que le MÉDAC sur la question de la mise sur pied d’une commission fédérale unique des valeurs mobilières.

Le gouverneur en conseil, en vertu de l’art. 53 de la Loi sur la Cour suprême, a sollicité l’avis consultatif de la Cour sur la question de savoir si la Loi sur les valeurs mobilières proposée, qui est annexée au décret C.P. 2010‑667, relève de la compétence législative du Parlement du Canada.

Lire le jugement ›››

Valeurs mobilières : Flaherty respectera la décisio ››› 

Valeurs mobilières : Ottawa mord la poussière ›››

Le projet de commission unique est mort ›››

Québec étudie l'avis de la Cour suprême ›››

Flaherty changera ses plans ›››

Flaherty abandonne son projet ›››

Un « progrès », selon l'Association des banquiers ›››

La FCCQ se réjouit de l'avis de la Cour suprême ›››

Ottawa ne peut aller de l’avant, tranche la Cour suprême ›››

La garde

Communiqué de presse

Relève de la garde au MÉDAC

Montréal, le 31 août 2011 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) est heureux d’annoncer l’élection de deux nouveaux membres à son conseil d’administration : Mme Andrée Corriveau, présidente fondatrice de l’Association des femmes en finance du Québec et M. Jacques Parizeau, économiste et ancien premier ministre du Québec. Ces nominations viennent pallier le départ récent de M. Claude Béland, Mme Louise Champoux-Paillé, M. Normand Caron et Mme Monique Charland.

Le Conseil d’administration procèdera à la nomination des membres de l’exécutif lors de sa prochaine réunion prévue le 4 octobre. D’ici là, M. Fernand Daoust, actuel vice-président, agira à titre de président par intérim et M. Clément De Laat, à titre de trésorier.

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Source :

Le MÉDAC

Information :

514-286-1155
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http://medac.qc.ca/

S’étonner de Couche-Tard

Alimentation Couche-Tard

Un commentaire étonnant de la direction

Montréal, le 19 juillet 2011 — Au début de l’année, la nouvelle Loi des sociétés par actions entrait en vigueur et reconnaissait le droit aux actionnaires de déposer des propositions pour améliorer la gouvernance des organisations québécoises.

Le 14 juillet dernier, Alimentation Couche-Tard émettait sa circulaire de la direction en vue de la prochaine assemblée annuelle. Le MÉDAC y a déposé cinq propositions présentées à l’Annexe C de cette circulaire pour lesquelles nous demandons votre appui. Celles-ci sont les suivantes :

Propositions

Justification

Ratio d’équité
Rapport entre la rémunération du président et la rémunération moyenne des employés

 

Plus ce ratio est grand, plus il est permis de penser que la confiance entre la direction et ses employés est fragile. Un ratio de 30 nous paraît raisonnable. L’an dernier, la rémunération du PDG a bondi de 24 % et a atteint 3,3 millions $ alors que les salaires moyens ont peine à suivre l’inflation.

Masse critique de femmes

Plus un conseil est composé de personnes ayant des talents et des perspectives différentes, plus il est efficace. Présentement, il n’y a qu’une seule femme siégeant au conseil.

Actions à vote multiple

Les actionnaires minoritaires ne doivent pas être de simples figurants et doivent influencer les destinées de l’entreprise. Cette proposition vise à vous donner davantage de pouvoirs.

Informations additionnelles
sur les entreprises comparables

Les entreprises ont tendance à choisir un groupe de comparaison où la rémunération est souvent supérieure à celle de leurs propres dirigeants, nourrissant ainsi une augmentation constante des rémunérations. Besoin d’en savoir plus sur ces comparables pour mieux juger de leur pertinence.

Vote consultatif
sur la rémunération des hauts dirigeants

Les actionnaires ont le droit d’exprimer leur opinion sur l’importance de la rémunération des hauts dirigeants.

À l’égard du vote consultatif, la lettre circulaire comporte un jugement étonnant de la direction :

« Ce comité (ressources humaines et régie d’entreprise)… est mieux placé afin de juger d’une rémunération adéquate que les actionnaires qui peuvent avoir des objectifs différents. »

Si tel était le cas, il serait fondamental que l’entreprise connaisse les préoccupations de ses investisseurs…

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Source : 514-286-1155

L’action

Premier bilan du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants

Les actionnaires passent à l’action…

Montréal, le 7 juillet 2011 — Au cours de l’année 2010, le MÉDAC a déposé des propositions d’actionnaires afin que les compagnies reconnaissent à leurs actionnaires le droit d’exprimer leur voix en regard de la rémunération des hauts dirigeants.

Après avoir analysé les rapports de résultats de votes des compagnies ayant déjà tenu un tel vote (37 compagnies), Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, fait les constats suivants :

– les administrateurs de 7 compagnies sur 37 (19 %) ont exprimé leur désaccord avec la politique de rémunération avec un taux de plus de 10 %;

– les administrateurs de 10 autres compagnies (10/37 ou 27 %) ont voté « contre » dans une fourchette de 6 à 10 %; si l’on compare ces deux résultats combinés au pourcentage d’actionnaires qui appuient favorablement des propositions d’actionnaires (30 %), de tels résultats sont encourageants;

– les administrateurs siégeant au comité de rémunération de telles compagnies ont généralement reçu un pourcentage plus élevé d’abstentions que la moyenne des administrateurs de ces dernières.

Ces résultats témoignent bien de ce que ce nouveau moyen de participation actionnariale est utilisé par les actionnaires souhaitant exprimer leur désaccord. Ce taux de vote « contre » soulève la question des moyens que ces entreprises utiliseront pour mieux saisir les préoccupations de leurs actionnaires : échanges avec des groupes de défense des droits des actionnaires, forums d’échanges électroniques avec les actionnaires, sondages, etc.

Concluons en mentionnant que deux des propositions ayant obtenu le plus d’appuis lors des dernières assemblées annuelles portent sur la rémunération :

– utilisation de plus d’un instrument de mesure pour évaluer la performance des administrateurs : 27,69 % à la Banque Laurentienne;

– relation étroite entre la rémunération des hauts dirigeants et la performance des organisations : 35,89 % à la Banque Scotia.

Après une année d’existence, ce processus de consultation des actionnaires s’avère un outil intéressant pour promouvoir une rémunération alignée sur les soucis des actionnaires en matière de rémunération.

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Source : 514-286-1155

Document de l’étude au format *.pdf ›››

Un travail de fond

Les propositions d’actionnaires du MÉDAC

Plus transformatrices qu’on ne le croit

Montréal, le 6 juin 2011 — Avec l’assemblée annuelle de Bombardier, le MÉDAC complète sa quinzième année de dépôt de propositions d’actionnaires. Au cours de cette période, plus d’une soixantaine de propositions auront été déposées auprès d’une dizaine de grandes institutions québécoises et canadiennes qui ont conduit à de meilleures pratiques en matière de gouvernance.

Cette année, cinq propositions ont été mises de l’avant :

  1. L’atteinte d’une masse critique de compétences féminines au sein des conseils sur une période de dix ans;
  2. La fixation d’un ratio d’équité jugé éthiquement acceptable par l’entreprise;
  3. L’abolition de la présence dans les paradis fiscaux;
  4. La divulgation d’informations additionnelles sur les entreprises choisies par l’entreprise pour comparer la compétitivité de sa politique de rémunération pour les hauts dirigeants;
  5. Un meilleur encadrement pour les actions à vote multiple.

Six réalisations sont reliées aux actions du MÉDAC au cours de la dernière année :

  1. Une présence accrue des femmes au sein des conseils d’administration des banques. Cinq (5) des huit nouveaux administrateurs élus, plus de 50 %, sont des femmes : Banque de Montréal (2), Banque Toronto-Dominion (1), Banque CIBC (1), et Banque Nationale (1);
  2. L’adoption du vote consultatif chez Bombardier inc. ainsi que chez Industrielle-Alliance;
  3. La séparation des mandats de consultation en rémunération pour la haute direction et en évaluation de régime de retraite, assurant l’indépendance requise pour conseiller le comité de rémunération dans l’établissement de ses politiques : cette décision a été prise chez Bombardier inc. et la Banque Scotia;
  4. Des informations additionnelles sur les entreprises servant d’outils de comparaison dans le cadre de la fixation de la politique de rémunération chez Manuvie et la Banque Toronto-Dominion;
  5. La participation à un comité sénatorial sur la nécessité d’une participation accrue des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises canadiennes;
  6. Une sensibilisation accrue de la population et du comité des finances de la Chambre des communes aux inégalités produites par la présence des banques canadiennes dans les paradis fiscaux.

La défense des intérêts des petits actionnaires est un travail de fond qui requiert, comme le mentionne Louise Champoux-Paillé, administratrice et responsable du dossier, un dialogue soutenu avec les entreprises et une mobilisation forte de tous les actionnaires.

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Source : 514-286-1155

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