L’IGOPP recommande de ne pas divulguer de ratio d’équité
Montréal, le 19 octobre 2015 — Les résultats de la divulgation du rapport entre la rémunération du chef de la direction et celle du salarié médian d’une entreprise devraient être interprétés avec prudence, selon l’IGOPP.
L’Institut sur la gouvernnance d’organisations privées et publiques (IGOPP) rappelle que cette divulgation est proposée et demandée par certains organismes, comme le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis, pour contenir la rémunération jugée excessive des dirigeants d’entreprises, grâce à la gêne et aux pressions sociales ou politiques en réaction aux inégalités économiques et sociales croissantes.
Cependant, pour l’IGOPP, « ce qui semble à première vue une donnée limpide et un calcul simple s’avère à l’examen plus complexe et moins irréfutable qu’il n’y parait ». À son avis, « il sera difficile de résister à la tentation de tirer des conclusions dramatiques à la publication de ces ratios », sans compter que pris hors contexte, selon elle, un tel ratio rendu public « ne servira qu’à alimenter des reportages sensationnalistes ».
L’IGOPP fait remarquer que les critères de calcul proposés par la SEC considèrent des facteurs contextuels comme le périmètre géographique, le coût de la vie dans les juridictions où une entreprise exerce ses activités, les ajustements en cas de changement de dirigeant en cours d’année, le choix des dates et le secteur d’activité ou le type d’industrie d’une entreprise.
Ainsi, l’IGOPP reconnaît que « des rémunérations fastueuses au-delà du raisonable risquent de miner la légimité sociale et politique de l’entreprise », mais recommande que la décision des CA des sociétés cotées en bourse sur la question du rapport « juste et productif » entre la rémunération du PDG et le revenu médian des salariés « ne devrait pas être rendue publique ».
L'IGOPP serait donc satisfaite si les sociétés ouvertes « déclaraient dans un document d’information officiel que leur conseil d’administration a adopté des politiques de rémunération justes et équitables, comprenant la détermination d’un plafond pour ce rapport, après considération de tous les facteurs pertinents ».
De son côté, comme le rapporte très bien l’IGOPP, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) propose et demande sans ambiguïté une telle divulgation, à l’instar de la SEC, qu’elle soit imposée aux entreprises ou effectuée sur la base d’une initiative volontaire de bonne foi.
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