Montréal, le 28 octobre 2014
Lettre ouverte aux banquiers canadiens
Le MÉDAC plaide pour la divulgationd’un ratio de rémunération uniformisé
Depuis vingt ans, des progrès significatifs ont été réalisés au Québec et au Canada dans le domaine de la gouvernance des entreprises à capital ouvert. De nouvelles règles de saine gestion et de transparence ont été implantées de façon harmonieuse, graduellement, sans intervention musclée des autorités réglementaires ou des pouvoirs publics. La plupart ont été introduites de façon consensuelle, sous l’impulsion concertée des regroupements d’actionnaires individuels – comme le MÉDAC – et d’investisseurs institutionnels – comme la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG).
De toutes les entreprises cotées à la Bourse de Toronto, notamment celles que le MÉDAC talonne de près sur ces enjeux de gouvernance, les six principales banques canadiennes ont toujours fait preuve d’un grand leadership. Elles ont été les premières à emboîter le pas à la mise en œuvre d’une série de revendications de leurs actionnaires, telles le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants, la séparation des pouvoirs entre le président du conseil et le chef de la direction, l’indépendance des membres des comités de vérification (audit) et des ressources humaines du conseil, la divulgation des honoraires des vérificateurs (auditeurs) et des conseillers en rémunération, pour ne nommer que celles-là.
Il y a toutefois une ombre à ce tableau positif. Depuis plusieurs années déjà, soit bien avant que n’éclate la crise financière de 2008, nous proposons que les rapports annuels et les circulaires de la direction dévoilent le ratio d’équité salariale entre la rémunération globale du chef de la direction et la rémunération moyenne (ou médiane, selon les écoles…) de ses employés. Nous n’avons fort malheureusement pas rencontré tout le succès que nous aurions normalement été en droit d’espérer à l’appui de cette proposition.
Or, depuis quelques temps, cet enjeu relatif aux écarts de rémunération au sein des entreprises devient un véritable débat de société. Pour vous en convaincre, vous n’avez qu’à relever les dernières déclarations des grandes institutions internationales sur le sujet comme l’OCDE, le FMI et tout dernièrement la FED qui toutes dénoncent les inégalités de rémunération qui ne cessent de croître. Il soulève les passions en plus de rendre frileux et cyniques un très grand nombre d’investisseurs. Il est nettement temps de corriger cette situation. Aussi, nous nous adressons à vous aujourd’hui afin de trouver des solutions rapides, simples et transparentes, confiants de ce qu’elles deviendront, avec le temps, des normes et des standards applicables à toutes les entreprises. Celles-ci seront d’autant plus acceptables qu’elles ne seront pas imposées par le législateur ou le régulateur, comme c’est présentement le cas chez nos voisins du Sud qui s’apprêtent à implanter l’obligation juridique de dévoiler ce ratio d’équité dans le cadre de la loi Dodd-Frank.
Nous sommes totalement persuadés que toute cette question doit être résolue ici, sur le terrain du dialogue. Il est urgent de remettre sur la table de travail les principales conclusions du rapport Meridian (*.pdf), rapport que les 6 grandes banques ont commandité en 2013 et auxquelles elles n’ont pas encore donné suite. Si tel était votre intention, le MÉDAC accepterait d’emblée de participer à vos travaux et apporterait son soutien à cette importante initiative.
Prière d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Daniel Thouin
Président
