projet de loi 141

  • Maintien des chambres CSF et ChAD… pour l’instant

    7 juin 2018
    Dominique Lemoine

    Le gouvernement du Québec soutient manquer de temps pour terminer avant la fin de la session parlementaire son projet de loi 141, qui prévoyait l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

  • Un État qui « s’isole »?

    Montréal, le 19 janvier 2018  La position nuancée du MÉDAC a fait réagir le ministre des Finances, mercredi, en commission parlementaire, en plus de contraster avec l’opinion des industriels qui se disent menacés par les quelques mesures de transparence que comporte le projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier.

  • Une occasion qui doit être saisie

    2017-11-17
    Louise Champoux-Paillé

    Scrutant avec passion les projets de loi concernant la gouvernance et la représentation féminine depuis plusieurs années, un article du projet de loi 141, portant sur l’encadrement du secteur financier au Québec, a retenu particulièrement mon attention :

    « Un assureur autorisé du Québec doit appliquer une politique visant à favoriser, notamment, l’indépendance, la compétence et la diversité des membres de son conseil d’administration et des comités constitués en son sein. »

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