Courtiers de fonds mutuels et marchands de valeurs mobilières dans un seul et même bateau

2022-09-30
Dominique Lemoine

La fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été approuvée par les membres de deux organismes d’autoréglementation (OAR), ainsi que la formation d’un OAR « unifié » à partir de 1er janvier 2023.

Réactions aux abolitions de la CSF et de la ChAD

Montréal, le 6 octobre 2017 — Le projet de loi n^o 141 tout juste déposé par le gouvernement du Québec concerne l’encadrement du secteur financier, des dépôts d’argent et des institutions financières. Il prévoit notamment l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

Autoréglementation menacée

15 juin 2017
Gérard Bérubé, Le Devoir

Le ministre des Finances s’apprêtait à retirer le mur coupe-feu qu’il estimait pourtant essentiel, il y a 15 ans, afin de diluer la concentration des pouvoirs crainte lors de la création de l’Autorité des marchés financiers. Le projet de loi sur la distribution des produits et services financiers qui devait être déposé vendredi prévoit la fin de l’autoréglementation au sein de ce guichet unique, venant de la disparition des Chambres de la sécurité financière et de l’assurance de dommages.

Les médias financiers spécialisés multiplient les reportages et la publication d’avis d’experts et de dirigeants de l’industrie des services financiers craignant, voire dénonçant, la volonté du ministre des Finances d’intégrer les deux Chambres à l’AMF. Par souci d’allégement du fardeau réglementaire, dit-on à Québec et à l’AMF. Cette Loi sur la distribution de produits et services financiers revisitée et révisée devait être disséminée dans le projet de loi omnibus devant être déposé vendredi.