autoréglementation

  • Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

    7 février 2020
    Dominique Lemoine

    La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

  • L’étau réglementaire se resserre autour des fiduciaires

    1er novembre 2019
    Dominique Lemoine

    Les investisseurs institutionnels qui faillissent à intégrer à leurs décisions de placement les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance risquent des actions en justice, en plus de faillir en même temps à leurs obligations de précaution et de loyauté envers les épargnants qui leur confient leur avoir.

  • L’autoréglementation industrielle et la complaisance politique sous assaut

    12 octobre 2018
    Dominique Lemoine

    Des organismes de défense et de protection des consommateurs partent en campagne pour exiger que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) soit désigné comme étant le seul arbitre pour les plaintes relatives aux services bancaires et produits financiers.

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