Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25?

2016-11-03
Yvan Allaire, Les Affaires

Dans un silence feutré, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi au contour encore flou, mais dont l’adoption pourrait imposer des changements significatifs au système de gouvernance des sociétés publiques au Canada.

En effet, le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?

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