Partenaires :
Articles
2026-10-02
Le MÉDAC
Chers membres,
Le MÉDAC a le plaisir de vous informer qu’une entente de règlement est intervenue dans le cadre de l’action collective contre CAE, action menée de concert avec le cabinet Belleau Lapointe S.E.N.C.R.L.
Les paiements seront effectués après approbation judiciaire de la Cour supérieure du Québec et l’audience se tiendra à Montréal le 22 décembre 2026. Même si la date limite pour soumettre une réclamation est le 22 mars 2027, le MÉDAC suggère vivement aux actionnaires éligibles de le faire sans tarder en visitant le site www.ReglementActionsCAE.com.
Le MÉDAC rappelle qu’est admissible à soumettre une réclamation tout actionnaire qui a acquis au moins une action ordinaire de CAE entre le 10 août 2022 et le 21 mai 2024 et qui détenait toujours au moins une de ces actions à un quelconque moment entre le 14 février et le 22 mai 2024 inclusivement.
Nous sommes très fiers de cette entente de règlement! Comme vous le savez, les actions collectives de ce type font partie de notre mission d’éducation et de défense des actionnaires!
Nous sommes fiers de vous compter parmi les membres du MÉDAC et vous invitons à propager la bonne nouvelle parmi vos proches et réseaux sociaux afin que le plus d’actionnaires possible puissent soumettre une réclamation et ainsi bénéficier du règlement.
Ivan Tchotourian
Président du conseil d’administration
2026-10-02
Le MÉDAC
À tous les partenaires et les membres du MÉDAC, nous avons le plaisir de vous partager cette excellente nouvelle. L’Autorité des marchés financiers (l’AMF) a renouvelé son support financier au Médac pour les trois prochaines années! Nous les en remercions chaleureusement. Cet apport inestimable nous permettra de remplir notre mission de défense des actionnaires et d’éducation financière!
Les ratages de SEDAR+ et l’efficience des marchés
2026-02-20
Le MÉDAC
Depuis la fin de la consultation publique sur la refonte du site web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) consacré au dépôt officiel des documents d’information continue des sociétés ouvertes System for Electronic Data Analysis and Retrieval (SEDAR) en 2019, le nouveau site web SEDAR+ a bien été lancé en 2023. Malgré l’ajout d’un petit nombre de nouvelles fonctionnalités utiles aux épargnants et investisseurs, la très forte majorité des graves lacunes du nouvel outil n’ont pas été corrigées, après bientôt 3 ans d’activité. Voici le portrait sommaire de la situation.
Le retrait du registre de procédures de plainte de l’ACFC est inacceptable
2026-02-13
Le MÉDAC
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a, entre autres fonctions, la responsabilité de superviser le processus de plainte des institutions financières sous sa supervision. À cette fin, de tout temps, cet organisme public fédéral a non seulement maintenu, mais également rendu cette base de données accessible au grand public. Depuis de très nombreuses années, le MÉDAC référait régulièrement des gens à ce registre qui constituait une source d’information fiable pour se protéger des fautes qu’aurait pu commettre leur institution financière. Or, récemment, l’accès web qu’avaient les citoyens aux données de l’ACFC décrivant la procédure de plainte spécifique de chaque institution financière (y compris les coordonnées officielles des instances à saisir) a été retiré de son site web. Cela est inacceptable.
📷 The Climate Reality Project, Unsplash
La SEC facilite le rejet de propositions d’actionnaire
2025-05-29
Le MÉDAC
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance publiait aujourd’hui le texte Shareholder Proposals in the Wake of Staff Legal Bulletin 14M concernant les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant le rejet de propositions d’actionnaires par les compagnies. Ci-dessous, plusieurs considérations relatives à ces nouvelles règles, notamment le fait qu’il est maintenant plus facile pour les entreprises de rejeter des propositions d’actionnaire, notamment celles concernant les matières ESG, et, par conséquent, plus difficile de les soumettre, pour un actionnaire.
Il est possible d’obtenir la liste des actionnaires d’une compagnie
2024-05-30
Le MÉDAC
Selon le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (V-1.1, r. 29), il est possible d’obtenir la liste des actionaires d’une compagnie (un émetteur assujetti), sous certaines conditions. L’article 6.1 en dispose (nous soulignons, graissons, inclinons et ajoutons du texte entre [crochets] ci-dessous) :
Partenaires :