Un an et demi avant la déclaration obligatoire des honoraires, frais et rendements
20 janvier 2015
Dominique Lemoine
À partir du 15 juillet 2016, les conseillers de première ligne en placement devront déclarer leurs honoraires et leurs frais, de même que le rendement du portefeuille, dans les relevés annuels qu’ils remettent à leurs clients investisseurs.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) affirme avoir reçu l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilière (ACVM) pour mettre en oeuvre de nouvelles modifications qui affecteront la relation entre les conseillers en placement et leurs clients investisseurs.
Également, d’ici l'été 2016, soit à partir du 15 juillet 2015, les conseillers devront fournir des relevés de compte améliorés qui indiqueront la valeur marchande et le coût d’origine ou comptable des positions détenues. De plus, depuis le 15 juillet 2014, les conseillers doivent divulguer au préalable tous les frais prévus et des renseignements sur l’indice repère.
« L’objectif est d’accroître la protection des investisseurs par une plus grande transparence », soutient l’OCRCVM.
Autrement dit, plus de rigueur dans la communication de l’information doit se traduire par davantage de transparence dans les renseignements qui sont fournis sur les comptes, ce qui doit faciliter les conversations entre les conseillers et leurs clients, ainsi que l’évaluation de la relation et des progrès qui sont réalisés dans l’atteinte des objectifs de placement.
L’OCRCVM mentionne avoir reçu des demandes qui visent à reporter, au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, les dates de mise en oeuvre définitive de ces dernières modifications et qu’elle étudie ces demandes avec les ACVM.
Sources :
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ›››
Site Web de RBC Gestion mondiale d’actifs inc. ›››
Conseiller.ca, « La mise en oeuvre du MRCC 2 : un défi de taille ›››
