La présidente de la CVMO en faveur d’une centralisation à Toronto

16 février 2016
Dominique Lemoine

La nouvelle présidente et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) aurait été impliquée avant sa promotion dans les efforts du gouvernement de l’Ontario pour faire créer un régulateur fédéral unique des valeurs mobilières à Toronto.

Le Financial Post (FP) affirme qu’avant d’être nommée à la présidence de la CVMO, Maureen Jensen « était un acteur clé de l’équipe de la CVMO qui a soutenu les efforts du gouvernement de l’Ontario pour créer un régulateur coopératif national-provincial ». FP mentionne que le Québec et l’Alberta résistent encore au projet.

En effet, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, une « collaboration entre les régulateurs » provinciaux pour soutenir les marchés des valeurs mobilières et protéger les investisseurs existe déjà par l’entremise de la structure des Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM).

Selon l’AMF, tout en maintenant l’importance, l’autonomie et l’indépendance de réflexion des régulateurs provinciaux, cette structure des ACVM permettrait déjà des « travaux de coordination et d’harmonisation de la réglementation » à travers le Canada.

De plus, la présidente de la Fédération de chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand, émettait récemment des craintes concernant un potentiel « transfert de postes de prise de décision et d’expertise à l’extérieur du Québec » qui aurait de « sérieuses conséquences sur l’économie du Québec », sur son secteur financier et sur des emplois de « haute qualité ».

Le ministre des Finances de l’Ontario et député de Mississauga South (en banlieue de Toronto), Charles Sousa, qui a salué la promotion de Jensen, avait affirmé en 2013 qu’une « mise en commun » réglementaire entre les provinces permettrait « de rehausser la réputation du solide secteur des services financiers de notre pays basé à Toronto et en Ontario ».

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