Revue de presse

Une commission d’enquête publique citoyenne sera-t-elle nécessaire?

2009-03-05
Jean-Luc Mongrain, LCArgent

M. Yves Michaud, le Robin des banques, était en entrevue avec M. Jean-Luc Mongrain, à l’antenne de LCArgent.

Une commission d’enquête publique citoyenne sera-t-elle nécessaire?

2009-03-05
Jean-Luc Mongrain, LCArgent

M. Yves Michaud, le Robin des banques, était en entrevue avec M. Jean-Luc Mongrain, à l’antenne de LCArgent.

Les libéraux espèrent toujours une commission parlementaire

5 mars 2009
LCN

Le gouvernement libéral garde toujours espoir de tenir une commission parlementaire sur les déboires de la Caisse de dépôt et placement du Québec, même si les partis politiques ne sont toujours pas parvenus à s’entendre.

C’est ce qu’a affirmé le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, à l’émission de Jean-Luc Mongrain. « J’espère qu’on va être capable de tenir la semaine prochaine une enquête avec les dirigeants de la Caisse », a-t-il déclaré, ajoutant que l’ADQ avait déjà donné son appui au projet.

Le Parti québécois fait de la comparution de la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget une condition de son appui à une commission parlementaire.

M. Dupuis a critiqué cette demande en entrevue avec Jean-Luc Mongrain : « Vos auditeurs qui nous écoutent veulent que Mme Jérôme-Forget réponde à des questions, ils veulent que le premier ministre réponde à des questions, mais (…) ils veulent d’abord et avant tout que les dirigeants de la Caisse viennent expliquer leurs décisions. »

L’ex-président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, Yves Michaud, estime pour sa part qu’une éventuelle commission parlementaire ne devrait pas se limiter à la gestion de la Caisse. « La politique de la Caisse a été établie par le gouvernement libéral en 2004, privilégiant le rendement au détriment du développement économique du Québec », a expliqué M. Michaud. Selon lui, cette nouvelle politique exigeait de la Caisse qu’elle se « [lance] dans des papiers crasseux et pourris ».

Si les partis n’arrivent pas à s’entendre, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires pourrait mener une commission d’enquête citoyenne pour faire la lumière sur les pertes de la Caisse.

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M. Yves Michaud commente les résultats 2008 de la CDPQ à RDI

25 février 2009

À RDI en direct :

À 24h en 60 minutes (1ère partie) :

À 24h en 60 minutes (2e partie) :

Louis Vachon verse 1 M$ à des œuvres de charité

Montréal, le 26 février 2009 — Le conseil d’administration de la Banque Nationale du Canada et le président et chef de la direction de la Banque, M. Louis Vachon, ont convenu de la manière dont M. Vachon disposera des économies personnelles de 2,5 millions $ placées en fidéicommis en 2007 dans le cadre de la gestion du dossier du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Ils en ont fait l’annonce aujourd’hui à l’occasion du dévoilement des résultats financiers trimestriels de la Banque.

M. Vachon récupérera son argent placé en fidéicommis et fera un don de 1 million $, soit l’équivalent des dépréciations prises (40 %) par la Banque dans le PCAA qu’elle détenait, à diverses œuvres de bienfaisance et organismes sans but lucratif.

Au mois d’août 2007, la Banque a été la première à prendre l’initiative d’acheter de ses clients particuliers tout le PCAA qu’ils détenaient, pour un total d’environ 2,1 milliards $. La Banque Nationale a acheté à 100 % du coût d’achat, plus les intérêts courus, tout le PCAA détenu par ses clients particuliers directement ou par l’entremise des fonds communs de placement publics et des caisses privées des filiales de la Banque. En outre, la Banque Nationale a choisi de faire profiter de cet achat les sociétés clientes qui détenaient pour 2 millions $ ou moins de PCAA acquis auprès de la Banque.

Un comité du conseil composé d’administrateurs indépendants a décidé que les dirigeants de la Banque possédant du PCAA devaient être admissibles aux mesures prises pour l’achat du PCAA détenu par des particuliers, comme tous les autres clients particuliers visés par l’opération. Le comité a conclu qu’ils étaient eux aussi des clients particuliers qui avaient confié leurs économies à la Banque Nationale et qu’ils devaient être traités ainsi afin de ne pas être pénalisés pour avoir fait affaire avec leur Banque.

Cependant, sur recommandation du comité indépendant, le conseil avait alors convenu avec M. Vachon et deux autres dirigeants de la Banque de placer en fidéicommis une somme équivalente à la valeur de l’intérêt personnel dans le PCAA acheté. L’objectif était de placer ces dirigeants hors de toute apparence de conflits d’intérêts au moment où ils étaient appelés à jouer un rôle actif et stratégique dans la mise en œuvre du rachat du PCAA.

Le dossier du PCAA a connu un dénouement en janvier 2009. Aujourd’hui, la Banque a annoncé qu’elle portait à 40 % la dépréciation du PCAA qu’elle détenait. Le conseil d’administration a donc convenu avec M. Vachon qu’il récupère son investissement personnel de 2,5 millions $, alors qu’il fera un don de 1 million $ à des œuvres de charité.

M. André Caillé, président du comité de révision et de régie d’entreprise et président du comité indépendant, a tenu à préciser qu’au plan légal et financier, rien n’obligeait M. Vachon à se départir de cette somme d’argent.

Enfin, le même traitement a été convenu avec le vice-président exécutif, Marchés financiers et coprésident et cochef de la direction de FBN, M. Ricardo Pascoe, qui en détenait pour 76 893 $. Le troisième dirigeant a quitté la Banque en janvier 2008 et a été remboursé.

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Banque Nationale soumettra au vote consultatif de ses actionnaires la politique de rémunération de ses hauts dirigeants dès 2010

Montréal, le 26 février 2009 - La Banque Nationale du Canada annonce qu‘à compter de l’an prochain, elle soumettra la politique de rémunération de ses hauts dirigeants à un vote consultatif auprès de ses actionnaires.

La Banque tient ainsi compte des développements relatifs à cette affaire survenus au cours des dernières semaines et donne suite au vœu exprimé jusqu’à présent par un bon nombre de ses actionnaires.

Le vote sur la politique de rémunération sera non-contraignant comme le voulait la proposition soumise en ce sens par un actionnaire, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), en vue de l’assemblée annuelle de demain.

La Banque Nationale est ainsi la première grande banque au Canada à accepter de soumettre à un vote consultatif de ses actionnaires la politique de rémunération de ses hauts dirigeants.

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M. Claude Béland à Dutrizac sur la CDPQ.

25 février 2009

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