Documents vidéos

TD — pousser les employés à bout

Des employés de la banque Toronto Dominion pourraient avoir enfreint la Loi

10 mars 2017
The National, CBC

Certains employés de la banque Toronto Dominion ont dit à CBC News qu’ils ont probablement enfreint la Loi au dépends de leurs clients à cause de la pression que la banque leur met à vendre des produits financiers. (Document vidéo de langue anglaise.)

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Enquête sur KPMG et les paradis fiscaux

Les intouchables

Jeudi 2 mars 2017
Émission Enquête, Radio-Canada

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Pendant de nombreuses années, des multimillionnaires canadiens ont réussi à échapper au fisc grâce à un stratagème mis au point par le grand cabinet comptable KPMG. Qui sont ces richissimes clients de KPMG et pourquoi ont-ils reçu une offre d’amnistie de l’Agence du revenu du Canada? La piste suivie par Enquête, en collaboration avec the fifth estate de CBC, mène vers certaines des plus grandes fortunes canadiennes, protégées par un des cabinets comptables les plus influents au pays.

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Trudeau recule sur C-29

Les consommateurs et les banques : Ottawa recule

2016-12-12
Gérald Fillion, Radio-Canada

Bill Morneau dit avoir entendu les préoccupations des Québécois.

« J’ai entendu des Québécoises et Québécois, leurs préoccupations au sujet de leur protection dans le secteur bancaire. Donc, j’ai demandé à le (sic) leader du gouvernement dans le (sic) Sénat, Peter Harder, de retirer les provisions (sic) dans notre projet de loi C-29 au sujet de protection (sic) des consommateurs dans le secteur bancaire. De cette façon, par une (sic) prochaine journée, je vais parler avec notre agence des consommateurs dans le secteur financière (sic), pour écouter les gens à travers le pays. Mais aussi, pour être certain que nos provisions (sic) de protéger (sic) les consommateurs sont le plus haut (sic) dans le pays. »

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« Notre but était toujours d’être certain que les protections pour les consommateurs dans le secteur bancaire sont très hautes. Nous avons entendu les Québécois qui veulent être certains que c’est le cas. De cette façon, je crois que c’est très important d’écouter et de regarder, provision (sic) par provision (sic), comment notre projet de loi va améliorer la situation des consommateurs au niveau des protections dans le secteur bancaire. »

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« Nous pensons qu’il est très important d’avoir des mesures de protection des consommateurs à travers le pays avec une approche fédérale. Mais nous voulons être certains d’avoir un niveau de protection très haut dans le secteur bancaire, a soutenu M. Morneau. »
— Bill Morneau

« Je reconnais qu’il y a des juridictions qui ont des standards de protection plus élevés que d’autres. […] Mais je suis très confiant que nous allons pouvoir travailler ensemble pour s’assurer que tous les consommateurs à travers le pays aient un haut niveau de protection dans les secteurs réglementés par le fédéral. »
— Justin Trudeau

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L’Opposition c. C-29

Front commun de l’opposition contre C-29 à Ottawa

2016-12-08
ParlVu, Parlement du Canada

Question de Thomas Mulcair, du Nouveau parti démocratique, sur C-29.

L’hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD) :

Monsieur le Président, ce n’est pas sa démocratie, c’est notre démocratie. [En langue anglaise.]

Le projet de loi C-29 fait deux choses : il s’attaque à la compétence québécoise et il retire des protections aux consommateurs en ce qui concerne les banques. Stephen Harper avait essayé de faire la même chose quand il était au pouvoir, mais les tribunaux l’en ont empêché.

Pourquoi le premier ministre cherche-t-il à protéger les banques plutôt que les plus vulnérables? Va-t-il retirer ces dispositions odieuses qui attaquent les consommateurs québécois?

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Taillon c. C-29

Nouvelle loi fédérale : les consommateurs seront-ils moins bien protégés face aux banques?

2016-12-07
RDI Économie, RDI

Entrevue de Gérald Fillion avec Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.

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L’Assemblée nationale c. C-29

L’Assemblée nationale unanime c. C-29

2016-11-30
Le MÉDAC

L’Assemblée nationale a adopté unanimement une motion visant à dénoncer la disposition du projet de loi fédéral C-29 modifiant la Loi sur les banques visant à les soustraire aux lois du Québec en matière de protection des consommateurs.

« Que l’Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral le retrait des dispositions du projet de loi C‑29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures qui rendraient inapplicables celles de la Loi sur la protection du consommateur encadrant la relation entre les banques et leurs clients. »

Pour : 96 Contre : 0 Abstention : 0

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