Le mot final : français

Montréal, le lundi 5 août 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) accueille avec soulagement l’annonce formelle¹, par le ministre des Finances Nicolas Marceau, des intentions du gouvernement dans le dossier de la traduction en langue française des documents déposés dans le cadre d’un appel public à l’épargne réalisé au Québec.

Depuis la parution d’un article dans les médias, fin décembre 2011², le MÉDAC s’inquiète sérieusement de ce que les exigences linguistiques relatives à l’émission de nouveaux titres sur le marché primaire soient remises en question. Le journaliste Francis Vailles relevait alors plusieurs rumeurs à cet effet, rumeurs qu’il a été impossible de faire taire jusqu’à maintenant.

Le MÉDAC a tenté de prendre le pouls de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la question en interpellant publiquement M. Louis Morissette — alors surintendant des marchés de valeurs, désormais président de l’AMF — le 20 mars 2012³. Loin d’être rassurante, sa réponse a ravivé les craintes les plus légitimes.

La langue française est la seule langue officielle du Québec. Il va de soi que toute la documentation que doivent produire les sociétés publiques (cotées à la Bourse) devrait être disponible en langue française. Aussi, l’État devrait faire en sorte de développer le moyen :

• d’identifier quelles sont les entreprises qui émettent de nouveaux titres sur le marché du Canada et non au Québec à cause des exigences de traduction;
• de se pencher sur les moyens à mettre en place pour exiger la traduction des documents de ces entreprises en langue française, de manière à permettre ces titres sur le marché primaire québécois.

Il ne faut pas laisser se créer 2 catégories d’investisseurs ici :

• ceux qui ont toute l’information (les personnes de langue anglaise);
• ceux qui n’ont pas toute l’information (les personnes de langue française);

Il est à remarquer, à simple titre d’exemple, que la politique du « résumé » qui prévaut maintenant en France à ce sujet a eu pour conséquence directe de priver les prospectus traduits de toute espèce de valeur juridique. L’équité de traitement à laquelle tous les investisseurs ont droit s’en trouve du coup impossible à garantir.

« Si, au fil des ans, nous avons réussi à obtenir que la valeur nutritive des céréales vendues au Canada soit écrite en français sur les boîtes, comment pourrait-on en venir à permettre au monde financier de se soustraire à l’obligation stricte d’informer les investisseurs, de manière adéquate et exhaustive, dans la langue officielle de l’État? » — Daniel Thouin, président du MÉDAC

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Source : Le MÉDAC

Montréal, le 16 mai 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a proposé l’implantation d’une politique de vote consultatif (le say on pay du monde de langue anglaise) à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Corporation Power du Canada hier à Winnipeg. Cette proposition a recueilli 18,02 % des votes exprimés.

Or, comme Paul Desmarais détient 61,12 % des droits de vote (voir l’extrait ci-dessous), le soutien accordé à la proposition du MÉDAC constitue plus de 46 % de tous les autres votes possibles.

« 48 854 772 actions privilégiées participantes et 411 144 806 actions comportant des droits de vote limités de la Société sont en circulation. […] Paul Desmarais, président du comité exécutif de la Société, exerce, directement et par l’entremise de sociétés de portefeuille, une emprise sur un nombre total de 48 603 392 actions privilégiées participantes et de 63 825 142 actions comportant des droits de vote limités, représentant […] 61,12 % […] des droits de vote […]. » — Circulaire de sollicitation de procurations de la direction de La Corporation Power du Canada, 13 mars 2013

Aussi, comme la quantité de votes exprimés est très certainement inférieure à la quantité de votes possibles (ce que ne révèle cependant pas le document sur les résultats de vote déposé dans SEDAR en pièce jointe) et que l’on peut présumer que tous les votes de Paul Desmarais ont été exprimés sans exception, le soutien obtenu dépasse certainement le 46 % ci-dessus.

M. Daniel Thouin, vice-président du MÉDAC, responsable du comité des propositions d’actionnaires, de déclarer :

« L’article de La Presse Canadienne, repris ce matin par La Presse et Le Devoir, passe cette question sous silence. Cela est tout à fait surprenant, voire inacceptable. D’ailleurs, cet article est, pour l’essentiel, tiré d’un communiqué de Power. De plus, il y est écrit :

‹ Par l’entremise de sa filiale Gesca, [Power Corporation] compte notamment une participation dans l’agence de presse La Presse Canadienne et dans La Presse. ›

C’est pour le moins singulier. D’autant plus que le vote consultatif est déjà la norme, dans un très grand nombre de sociétés publiques importantes. »

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Un « immense pouvoir moral »

Mme Breton,

Dans votre article d’aujourd’hui vous qualifiez le MÉDAC de joueur « pas sérieux » par rapport aux détenteurs de nos portefeuilles de retraites. Je suis membre de cette organisation depuis ces tous débuts et jamais je n’ai eu le sentiment que cette organisation n’était pas sérieuse. Au contraire, c’est grâce à son travail « d’activisme actionnarial » et à son immense pouvoir moral que le MÉDAC a fait avancer les règles de gouvernance d’entreprise. Et contrairement à votre texte, le MÉDAC a été de tout temps un allier objectif des orientations de saine gouvernance souhaitées par les gestionnaires de caisse de retraite comme la Caisse de dépôt et placement du Québec. Pour vous en convaincre, je vous indique le lien du texte de la première présentation de propositions du MÉDAC, faite le 12 mars 1997 à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Banque Nationale. Cette présentation a été faite par le fondateur de notre organisme, M. Yves Michaud, et à sa lecture vous y constaterez qu’il n’y a rien dans ce texte qui vous permet de qualifier « d’une créature semblable » le travail acharné, pertinent et d’une qualité intellectuelle irréprochable qui a constamment guidé la préparation de nos interventions lors d’assemblées annuelles d’actionnaires depuis 17 ans. À ce travail, il faudrait ajouter une foule d’études et de mémoires auprès des institutions réglementaires et aux législateurs.

Notes d’intervention de Yves Michaud à l’assemblée des actionnaires de la Banque nationale du Canada, le 12 mars 1997 ›››

Mémoires du MÉDAC ›››

Contrairement à ce que laisse entendre votre texte, c’est grâce à nos interventions que les gestionnaires de caisse de retraite et tous les actionnaires sont en mesure de se prononcer publiquement sur la politique de rémunération des hauts dirigeants des sociétés cotées en bourse. Une proposition du MÉDAC en ce sens a obtenu un vote majoritaire auprès des banques canadiennes en 2009. Sans cette proposition, toute négociation salariale des hauts dirigeants se ferait encore à l’abri du regard des actionnaires, vrais propriétaires des entreprises publiques.

Depuis deux ans, j’ai le privilège de participer aux conseils d’administration du MÉDAC et j’ai été en mesure d’apprécier le travail accompli avec des moyens dérisoires. Aussi, je me porte à la défense de cette organisation qui a fait plus en 17 ans que beaucoup de fonds de retraite qui n’ont pas osez intervenir publiquement dans les questions de gouvernance avant ce jour. Les 1 300 membres du MÉDAC et ses administrateurs, anciens et présents, ont droit à plus d’égard quand on les cite dans un article éditorial.

Espérant être lu dans votre carrefour des lecteurs

Respectueusement,

Daniel Thouin
Vice-président du MÉDAC

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Réplique au texte La fin des grosses paye? publié le 29 avril 2013 dans Le Soleil.

Alimentation Couche-Tard inc.

L’intransigeance de M. Bouchard¹

Montréal, le mercredi 10 octobre 2012 — Le 5 octobre dernier, le MÉDAC participait à l’assemblée annuelle d’Alimentation Couche-Tard inc. et y défendait cinq propositions :

1. le vote distinct pour chaque candidat administrateur plutôt que le vote en bloc pour l’ensemble des administrateurs;
2. la séparation de fonctions entre le président-directeur général et le président du conseil;
3. le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants;
4. les actions à vote multiple et
5. l’adoption d’une politique de vote majoritaire stipulant qu’un administrateur n’ayant pas obtenu la majorité des votes démissionne.

La majorité de ces propositions ont été appuyées par 10 % à 13 % des actionnaires. Un fait d’arme dans le contexte d’une entreprise à vote multiple² où les actionnaires minoritaires ne détiennent que 19 % des voix. En d’autres mots et en posant l’hypothèse que les actionnaires détenant des actions à vote multiple (propriétaires et hauts dirigeants principalement) ont tous voté contre nos propositions, nous pouvons conclure que les actionnaires minoritaires ont appuyé la majorité de nos propositions dans une proportion de 50 % à 69 %³.

Quel dialogue entreprendra la haute direction d’Alimentation Couche-Tard inc. avec les actionnaires minoritaires qui lui ont exprimé avec force leur désir de changement quant à la gouvernance de celle-ci? Rappelons que ces propositions sont des indicateurs de saine régie d’entreprise dans bon nombre de sociétés québécoises. Qui plus est, deux de ces propositions, soit celle portant sur le vote individuel et celle portant sur le vote majoritaire, font l’objet des nouvelles orientations en gouvernance qui seront fort probablement adoptées par les autorités réglementaires comme nouveau mode d’élection des administrateurs d’un émetteur inscrit à la TSX⁴.

Un actionnaire s’est plaint, au cours de ladite assemblée annuelle, du manque d’écoute de la haute direction en regard des attentes des actionnaires. Cette approche, voire cette philosophie de gestion, est à déplorer et à décrier.

¹ Président et chef de la direction d’Alimentation Couche-Tard inc.

² « Chaque action à vote multiple comporte dix droits de vote, et chaque action à vote subalterne comporte un droit de vote relativement à toutes les questions soumises à l’assemblée. Par conséquent, le pourcentage de l’ensemble des droits de vote rattachés aux actions à vote multiple est de 80,9 % et de 19,1 % pour les actions à vote subalterne. » — Circulaire de la direction

³ Résultats des votes.

⁴ La Bourse de Toronto resserre ses exigences en matière de gouvernance pour les émetteurs inscrits à sa cote (Communiqué de TSX).

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Source : Le MÉDAC