Aperçu d’un fonds à fournir avant plutôt qu’après la transaction
6 octobre 2015
Dominique Lemoine
Les conseillers devront avoir une discussion avec leurs clients et leur transmettre l’aperçu d’un fonds commun de placement avant plutôt qu’après une transaction pour s’assurer que leurs clients ont été informés de tous les coûts associés à cette transaction.
Finance et investissement rappelle, dans un cahier spécial, que cette exigence obligatoire sera incluse dans de nouvelles règles de divulgation au point de vente qui entreront en vigueur le 31 mai 2016.
Selon FI, cette discussion avant transaction sera obligatoire, même lorsque les instructions sont données et reçues à distance, ce qui pourrait présenter des défis pour les conseillers.
Les règles actuelles de divulgation de l’information au point de vente n’exigeraient des firmes de vente de produits financiers que l’affichage de l’aperçu d’un fonds sur leur site Internet, ainsi que la fourniture aux clients, par les conseillers, du coût des fonds communs de placement et de l’information sur les risques afférents dans les deux jours qui suivent la transaction.
FI précise que les règles de divulgation de l’information au point de vente diffèrent de celles de la phase deux du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2), mais qu’elles sont toutes basées sur les mêmes principes de transparence.
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