Bras de fer entre agents de changement et réactionnaires
14 février 2020
Dominique Lemoine
Les deux forces sâopposent au sujet des embĂ»ches que la U.S. Securities and Exchange Commission se prĂ©pare Ă semer sur la route des propositions dâactionnaires et des votes par procuration qui tiennent responsables les administrateurs et les hauts dirigeants des entreprises Ă©mettrices.
Dans un texte publiĂ© par le Financial Times, la directrice gĂ©nĂ©rale du rĂ©seau Principles for Responsible Investment, Fiona Reynolds, affirme que toute une panoplie de types dâinvestisseurs rejettent les intentions rĂ©glementaires de la SEC dâentraver le processus annuel de soumission de propositions dâactionnaires au vote de leurs pairs, par exemple en matiĂšre de changement climatique et dâinĂ©galitĂ©s.
Fiona Reynolds laisse entendre que la SEC chercherait Ă renverser le droit et le pouvoir des actionnaires acquis au fil des ans de soumettre des propositions Ă leurs pairs de maniĂšre Ă ce que les administrateurs et les hauts dirigeants sâengagent Ă prendre des actions correctrices spĂ©cifiques.
Selon Fiona Reynolds, les obstacles Ă©rigĂ©s par la SEC « affaibliraient lâune des mĂ©thodes les plus efficaces dont les investisseurs disposent pour gĂ©nĂ©rer des changements Ă lâintĂ©rieur du secteur privĂ© », en particulier en excluant les petits et les moyens investisseurs du droit de soumettre des propositions sans devoir dâabord obtenir lâappui de plus gros investisseurs.
Les obstacles de la SEC incluraient dâaugmenter le niveau dâappuis minimum exigĂ© pour pouvoir resoumettre une proposition lâannĂ©e suivante, ainsi que de bloquer les propositions qui perdent 10 % dâappuis sur une annĂ©e, ce quâelle justifierait par les coĂ»ts de traitement des soumissions.
Forces en présence
Les mesures envisagĂ©es par le SEC sont appuyĂ©es par des regroupements dâentreprises Ă©mettrices, comme la Chambre de commerce des Ătats-Unis, dĂ©rangĂ©es dans leur laisser-aller par le pouvoir des cabinets-conseils en vote par procuration, selon un article publiĂ© par Pensions & Investments (P&I).
Ce dernier rapporte que des lettres dâopposition aux mesures proposĂ©es ont Ă©tĂ© transmises Ă la SEC par des groupes dâinvestisseurs, des gestionnaires dâactifs, des caisses de retraite, des reprĂ©sentants dâadministrations publiques, des universitaires, des syndicats et des investisseurs individuels.
« Si les propositions ne sont pas modifiĂ©es, ça pourrait ĂȘtre un retour au pas tant que ça bon vieux temps » selon la directrice adjointe du Council of Institutional Investors, Amy Borrus, citĂ©e par P&I.
Selon Borrus, « la fureur des entreprises contre les cabinets-conseils en vote par procuration est alimentĂ©e par une nostalgie de lâĂ©poque lors de laquelle les investisseurs individuels et institutionnels votaient gĂ©nĂ©ralement automatiquement dans le sens voulu par la direction » et par le fait que « les chefs de direction nâaiment pas ĂȘtre dĂ©fiĂ©s au sujet de comment et de combien ils sont rĂ©munĂ©rĂ©s ».
« Le communauté des émetteurs espÚre remonter le temps, mais le train a depuis longtemps quitté la station », soutient un directeur adjoint du regroupement syndical AFL-CIO, Brandon Rees.
Temps plus lent au Ontario
Pendant ce temps, en Ontario au Canada, un comitĂ© de « modernisation » des lois de supervision de lâindustrie des valeurs mobiliĂšres vient dâĂȘtre formĂ© avec uniquement Ă son bord cinq membres proches de cette industrie, soi-disant pour crĂ©er une approche rĂ©glementaire « plus flexible ».
Selon le directeur gĂ©nĂ©ral du groupe Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (FAIR), Ermanno Pascutto, « il est dĂ©cevant que les citoyens de lâOntario, qui sont majoritairement des investisseurs individuels et des consommateurs de produits financiers, ne soient pas reprĂ©sentĂ©s dans ce groupe de travail ».
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