Bras de fer entre agents de changement et réactionnaires

14 février 2020
Dominique Lemoine

Les deux forces s’opposent au sujet des embĂ»ches que la U.S. Securities and Exchange Commission se prĂ©pare Ă  semer sur la route des propositions d’actionnaires et des votes par procuration qui tiennent responsables les administrateurs et les hauts dirigeants des entreprises Ă©mettrices.

Dans un texte publiĂ© par le Financial Times, la directrice gĂ©nĂ©rale du rĂ©seau Principles for Responsible Investment, Fiona Reynolds, affirme que toute une panoplie de types d’investisseurs rejettent les intentions rĂ©glementaires de la SEC d’entraver le processus annuel de soumission de propositions d’actionnaires au vote de leurs pairs, par exemple en matière de changement climatique et d’inĂ©galitĂ©s.

Fiona Reynolds laisse entendre que la SEC chercherait à renverser le droit et le pouvoir des actionnaires acquis au fil des ans de soumettre des propositions à leurs pairs de manière à ce que les administrateurs et les hauts dirigeants s’engagent à prendre des actions correctrices spécifiques.

Selon Fiona Reynolds, les obstacles Ă©rigĂ©s par la SEC « affaibliraient l’une des mĂ©thodes les plus efficaces dont les investisseurs disposent pour gĂ©nĂ©rer des changements Ă  l’intĂ©rieur du secteur privĂ© Â», en particulier en excluant les petits et les moyens investisseurs du droit de soumettre des propositions sans devoir d’abord obtenir l’appui de plus gros investisseurs.

Les obstacles de la SEC incluraient d’augmenter le niveau d’appuis minimum exigĂ© pour pouvoir resoumettre une proposition l’annĂ©e suivante, ainsi que de bloquer les propositions qui perdent 10 % d’appuis sur une annĂ©e, ce qu’elle justifierait par les coĂ»ts de traitement des soumissions.

Forces en présence

Les mesures envisagĂ©es par le SEC sont appuyĂ©es par des regroupements d’entreprises Ă©mettrices, comme la Chambre de commerce des États-Unis, dĂ©rangĂ©es dans leur laisser-aller par le pouvoir des cabinets-conseils en vote par procuration, selon un article publiĂ© par Pensions & Investments (P&I).

Ce dernier rapporte que des lettres d’opposition aux mesures proposées ont été transmises à la SEC par des groupes d’investisseurs, des gestionnaires d’actifs, des caisses de retraite, des représentants d’administrations publiques, des universitaires, des syndicats et des investisseurs individuels.

« Si les propositions ne sont pas modifiĂ©es, ça pourrait ĂŞtre un retour au pas tant que ça bon vieux temps Â» selon la directrice adjointe du Council of Institutional Investors, Amy Borrus, citĂ©e par P&I.

Selon Borrus, « la fureur des entreprises contre les cabinets-conseils en vote par procuration est alimentĂ©e par une nostalgie de l’époque lors de laquelle les investisseurs individuels et institutionnels votaient gĂ©nĂ©ralement automatiquement dans le sens voulu par la direction Â» et par le fait que « les chefs de direction n’aiment pas ĂŞtre dĂ©fiĂ©s au sujet de comment et de combien ils sont rĂ©munĂ©rĂ©s Â».

« Le communautĂ© des Ă©metteurs espère remonter le temps, mais le train a depuis longtemps quittĂ© la station Â», soutient un directeur adjoint du regroupement syndical AFL-CIO, Brandon Rees.

Temps plus lent au Ontario

Pendant ce temps, en Ontario au Canada, un comitĂ© de « modernisation Â» des lois de supervision de l’industrie des valeurs mobilières vient d’être formĂ© avec uniquement Ă  son bord cinq membres proches de cette industrie, soi-disant pour crĂ©er une approche rĂ©glementaire « plus flexible Â».

Selon le directeur gĂ©nĂ©ral du groupe Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (FAIR), Ermanno Pascutto, « il est dĂ©cevant que les citoyens de l’Ontario, qui sont majoritairement des investisseurs individuels et des consommateurs de produits financiers, ne soient pas reprĂ©sentĂ©s dans ce groupe de travail Â».

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