Des bâtons dans les roues des actionnaires de Main Street

13 décembre 2019
Dominique Lemoine

Prétendument pour servir les intérêts des investisseurs à long terme, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis propose une série de mesures à l’intérieur de laquelle elle glisse des critères plus sévères pour que les actionnaires puissent resoumettre des propositions d’actionnaires.

Sous l’impulsion du président de la SEC Jay Clayton, nommé par Donald Trump en 2017, soumettre des propositions en matière de gouverne socialement responsable et climatiquement durable aux autres actionnaires des entreprises dont ils détiennent des parts pourrait devenir plus difficile pour les actionnaires institutionnels ou individuels empêcheurs de tourner en rond.

Dans sa déclaration récente au Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs, Clayton fait état de ce que la SEC propose, en particulier, de relever les seuils minimaux d’appuis qui doivent être atteints par les propositions d’actionnaires pour pouvoir être resoumises l’année suivante. Ces barrières pourraient passer de 3 % à 5 % la première année, de 6 % à 15 % la deuxième année, ainsi que de 10 % à 25 % la troisième année.

Vases de redistribution non communicants

Par exemple, si ces seuils étaient mis en vigueur ici, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), en tant qu’actionnaire de Power Corporation, ne pourrait plus soumettre au vote des autres actionnaires sa proposition pour l’adoption d’un vote consultatif annuel des actionnaires au sujet de la rémunération des hauts dirigeants, et ce, même dans le contexte du refus de Power Corporation de prendre ses responsabilités liées au fonds des employés retraités du Groupe Capitales Médias.

En 2019 la proposition du MÉDAC a obtenu 23,30 % des appuis lors de sa septième soumission. Elle avait obtenu 21,52 % des appuis en 2018 à sa sixième soumission (51,49 % de tous les votes exprimés s’il n’y avait pas d’actions à droits de vote multiple chez Power), de même que 17,01 % en 2015 à sa troisième soumission. Elle ne pourrait donc plus être soumise selon les embûches qui seraient semées par la SEC.

« Les actionnaires ordinaires sont parfaitement en mesure de saisir les enjeux d’éthique et de justice sociale soulevés par les politiques de rémunération. Ces dernières constituent le baromètre des valeurs véhiculées par l’organisation à ce chapitre », soutient le MÉDAC dans son argumentaire.

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