L’étau réglementaire se resserre autour des fiduciaires

1er novembre 2019
Dominique Lemoine

Les investisseurs institutionnels qui faillissent à intégrer à leurs décisions de placement les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance risquent des actions en justice, en plus de faillir en même temps à leurs obligations de précaution et de loyauté envers les épargnants qui leur confient leur avoir.

Selon la Finance Initiative (FI) de l’United Nations Environment Programme (UNEP), des réformes législatives et réglementaires des États nationaux contraignent de plus en plus les investisseurs institutionnels à intégrer les critères ESG, alors que les gouvernements et les autorités prennent conscience des risques systémiques liés au changement climatique et au laissez-faire économique.

« Des gouvernements ont formellement intégré le développement durable aux mandats de leurs régulateurs financiers », affirme l’UNEP FI (*.pdf ) qui laisse aussi entendre que le temps manque pour passer par autoréglementation à une économie durable et équitable.

Finis les chichis

L’UNEP FI soutient que la discussion est close au sujet de l’obligation des fiduciaires d’intégrer les critères ESG.

Désormais, les obligations fiduciaires des investisseurs incluent d’intégrer les critères ESG à leurs analyses de placement, d’inciter les entreprises dans lesquelles ils investissent à intégrer les normes ESG à leurs critères de performance, d’intégrer à leurs décisions les préférences des bénéficiaires et épargnants en matière de durabilité, ainsi que divulguer leurs façons de mettre en pratique ces engagements.

Selon un sondage réalisé par RBC Gestion mondiale d’actifs, 70 % des investisseurs institutionnels utilisent les critères ESG dans leurs processus de placements et de décisions, mais le pourcentage de ceux qui utilisent « un peu » les critères serait supérieur au pourcentage de ceux qui les utilisent « beaucoup ».

RBC affirme « que l’on assiste peut-être à un ralentissement de la tendance de croissance de l’adoption des critères ESG par les investisseurs institutionnels ». Parmi les répondants, 18 % croient qu’un portefeuille qui tient compte des critères ESG obtiendra un rendement pire qu’un portefeuille qui n’en tient pas compte.

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