Devoir répéter les consignes encore et encore

19 septembre 2019
Dominique Lemoine

En 2018-2019, l’Autorité des marchés financiers du Québec a encore dû rappeler à certaines entreprises leurs obligations de conformité en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction et de contenu des circulaires de sollicitation de procurations.

Dans son sommaire 2018-2019 d’activités de surveillance et de réglementation auprès de sociétés émettrices, en particulier en matière d’information continue, exacte et complète divulguée aux investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec affirme que 38 % des sociétés ouvertes qu’elle a examinées respectaient la loi de manière satisfaisante et n’avoir eu aucune action à prendre auprès de ces dernières.

Cependant, l’AMF soutient avoir dû avertir 56 % des sociétés examinées de prendre des mesures pour améliorer ou modifier l’information fournie, par exemple en déposant à nouveau des documents ou en leur apportant des corrections.

Selon l’AMF, de mars 2018 à mars 2019, ses recommandations les plus fréquentes ont concerné en particulier la conformité de l’information au sujet des pratiques de gouvernance incluse dans les circulaires de sollicitation, ainsi que la conformité des déclarations de la rémunération de la haute direction.

Transactions complexes à dessein

L’AMF mentionne aussi avoir remarqué que la qualité de l’information rendue accessible aux actionnaires avant qu’ils puissent approuver ou désapprouver une transaction est parfois incomplète, en raison de l’utilisation de plus en plus fréquente de structures complexes de transaction par les sociétés qui transigent.

Par exemple, selon l’AMF, il arrive que des sociétés fassent voter leurs actionnaires sur certains éléments d’une transaction sans toutefois leur fournir au complet les détails au sujet des transactions qui suivront et au sujet des entités impliquées dans l’ensemble des transactions.

Par ailleurs, l’AMF ajoute qu’à l’avenir elle ne permettra plus à des entreprises et à leurs initiés d’échapper à leurs obligations en matière de déclarations d’initiés, incluant lorsque les transactions d’initiés concernent des titres transigés automatiquement.

De plus, l’AMF rapporte avoir observé une augmentation de la présence des femmes au conseil d’administration et à la haute direction dans un échantillon de soixante sociétés ouvertes québécoises inscrites à l’indice TSX.

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2016-11-23
Normand Caron , responsable de la formation

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