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Salle de presse
De « fausses nouvelles », selon les banques
Montréal, le 15 juin 2017 — Les banques placent toujours les besoins de leurs clients en premier et des allégations, avancées dans des reportages, qui disent le contraire, sont « inacceptables », selon les banques.
Autoréglementation menacée
15 juin 2017
Gérard Bérubé, Le Devoir
Le ministre des Finances s’apprêtait à retirer le mur coupe-feu qu’il estimait pourtant essentiel, il y a 15 ans, afin de diluer la concentration des pouvoirs crainte lors de la création de l’Autorité des marchés financiers. Le projet de loi sur la distribution des produits et services financiers qui devait être déposé vendredi prévoit la fin de l’autoréglementation au sein de ce guichet unique, venant de la disparition des Chambres de la sécurité financière et de l’assurance de dommages.
Les médias financiers spécialisés multiplient les reportages et la publication d’avis d’experts et de dirigeants de l’industrie des services financiers craignant, voire dénonçant, la volonté du ministre des Finances d’intégrer les deux Chambres à l’AMF. Par souci d’allégement du fardeau réglementaire, dit-on à Québec et à l’AMF. Cette Loi sur la distribution de produits et services financiers revisitée et révisée devait être disséminée dans le projet de loi omnibus devant être déposé vendredi.
Les grandes banques rejettent les allégations de pratiques de vente douteuses
12 juin 2017
La Presse canadienne, Finance et investissement
Des députés fédéraux entendaient lundi des représentants des grandes banques canadiennes, qui venaient discuter des allégations de pratiques de vente douteuses, voire illégales, qui pèsent contre certaines d’entre elles.
Les audiences du Comité permanent des finances de la Chambre des communes font suite à la diffusion de reportages au sujet d’employés de certaines grandes banques qui auraient subi des pressions pour vendre à leurs clients des produits dont ils n’avaient pas besoin, dans le but d’augmenter les profits et d’atteindre des cibles de ventes.
Régulateur national : la Cour suprême s’en mêle (encore)
12 juin 2017
La rédaction, Conseiller.ca
Le ministre des Finances du Québec enjoint la Cour suprême de clore le débat une fois pour toutes au sujet du régulateur national après que les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique lui eurent demandé une nouvelle fois de valider leur projet.
Dans un communiqué publié vendredi, Carlos Leitão a déclaré « ne pas être étonné » de la décision d’Ottawa et de Victoria de tenter de renverser le récent avis de la Cour d’appel du Québec, qui déclarait inconstitutionnel le modèle de régime coopératif que le gouvernement fédéral entend mettre en place et donnait raison à la position défendue par le Québec.
Lire la suite : Fédérale des valeurs mobilières — Leitão supplie la Cour surprême
La loi Dodd-Frank (baptisée d’après les ex-sénateurs démocrates Barney Frank et Christopher Dodd) impose notamment des coussins de fonds propres aux grandes banques, des tests de résistance annuels et un processus de préparation à une éventuelle faillite.
La Chambre vote un projet de loi pour alléger la régulation financière
8 juin 2017
Agence France-Presse, La Presse
Washington — La Chambre des représentants américains a voté jeudi un projet de loi qui détricote une bonne part des règlementations financières de la loi Dodd-Frank, adoptée après la crise de 2008.
Ce texte baptisé « Financial Choice Act » a réuni 233 voix contre 186 jeudi à la Chambre mais il doit encore passer devant le Sénat où il aura besoin de voix d’élus démocrates pour être adopté.
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