Salle de presse

FAIR Canada Supports Ban on Embedded Commissions

June 16, 2017
FAIR Canada

FAIR Canada has commented on CSA Consultation Paper – 81-408 regarding the elimination of embedded commissions. At issue is whether investment funds such as mutual funds should continue to be allowed to be sold that include third party payments from the fund manufacturer to the dealer – payments such as trailing commissions and deferred sales charges (“DSCs”).

FAIR Canada continues to support the elimination of third party payments or embedded commissions and other forms of conflicted remuneration. FAIR Canada believes that banning embedded commissions from all investments is an essential step so that Canadians can receive professional objective advice free from damaging conflicts of interest.

Le MÉDAC à l’avant-garde en ratio d’équité et vote consultatif

Montréal, le 16 juin 2017 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) est « le plus grand promoteur au Québec » des ratios d’équité internes, mentionne un rapport de recherche.

De « fausses nouvelles », selon les banques

Montréal, le 15 juin 2017 — Les banques placent toujours les besoins de leurs clients en premier et des allégations, avancées dans des reportages, qui disent le contraire, sont « inacceptables », selon les banques.

Autoréglementation menacée

15 juin 2017
Gérard Bérubé, Le Devoir

Le ministre des Finances s’apprêtait à retirer le mur coupe-feu qu’il estimait pourtant essentiel, il y a 15 ans, afin de diluer la concentration des pouvoirs crainte lors de la création de l’Autorité des marchés financiers. Le projet de loi sur la distribution des produits et services financiers qui devait être déposé vendredi prévoit la fin de l’autoréglementation au sein de ce guichet unique, venant de la disparition des Chambres de la sécurité financière et de l’assurance de dommages.

Les médias financiers spécialisés multiplient les reportages et la publication d’avis d’experts et de dirigeants de l’industrie des services financiers craignant, voire dénonçant, la volonté du ministre des Finances d’intégrer les deux Chambres à l’AMF. Par souci d’allégement du fardeau réglementaire, dit-on à Québec et à l’AMF. Cette Loi sur la distribution de produits et services financiers revisitée et révisée devait être disséminée dans le projet de loi omnibus devant être déposé vendredi.

Les grandes banques rejettent les allégations de pratiques de vente douteuses

12 juin 2017
La Presse canadienne, Finance et investissement

Des députés fédéraux entendaient lundi des représentants des grandes banques canadiennes, qui venaient discuter des allégations de pratiques de vente douteuses, voire illégales, qui pèsent contre certaines d’entre elles.

Les audiences du Comité permanent des finances de la Chambre des communes font suite à la diffusion de reportages au sujet d’employés de certaines grandes banques qui auraient subi des pressions pour vendre à leurs clients des produits dont ils n’avaient pas besoin, dans le but d’augmenter les profits et d’atteindre des cibles de ventes.

Régulateur national : la Cour suprême s’en mêle (encore)

12 juin 2017
La rédaction, Conseiller.ca

Le ministre des Finances du Québec enjoint la Cour suprême de clore le débat une fois pour toutes au sujet du régulateur national après que les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique lui eurent demandé une nouvelle fois de valider leur projet.

Dans un communiqué publié vendredi, Carlos Leitão a déclaré « ne pas être étonné » de la décision d’Ottawa et de Victoria de tenter de renverser le récent avis de la Cour d’appel du Québec, qui déclarait inconstitutionnel le modèle de régime coopératif que le gouvernement fédéral entend mettre en place et donnait raison à la position défendue par le Québec.

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