Plus d’outils, pas moins…
Montréal, le mercredi 8 mars 2023 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) envoyait encore une fois cette année une proposition d’actionnaire visant l’implantation de la pratique, à chaque assemblée annuelle, d’un vote consultatif sur les politique environnementales (say on pay) des sociétés ouvertes, à la manière du vote consultatif qui existe déjà sur les politiques de rémunération. Or, contrairement à ce qui est allégué dans la circulaire de la Banque de Nouvelle-Écosse, le MÉDAC dit qu’il s’agit non seulement d’un ajout à la panoplie d’outils déjà à disposition des actionnaires, mais que ce nouvel outil n’en raplacerait pas un autre.
La Banque de Nouvelle-Écosse, dans sa circulaire déposée dans SEDAR le 3 mars dernier, écrit en effet que : « […] dans le cadre de nos discussions sur cette proposition avec le MÉDAC, il a été mentionné qu’un vote consultatif sur le climat visait à remplacer l’engagement et les discussions continus durant l’année. »
Le MÉDAC a toujours pensé, a toujours dit et dit encore aujourd’hui le contraire. Le vote consultatif sur les politiques environnementales ne vise en rien à remplacer le dialogue habituel avec les actionnaires, mais vise plutôt à donner un moyen de plus aux actionnaires pour manifester leur opinion sur les matières environnementales — matières de très grande importance, s’il en est, importance grandissante de surcroît —, à la manière de ce qui leur est déjà possible de faire au sujet de la rémunération. Si le vote consultatif sur la rémunération est une chose opportune, un vote sur l’environnement l’est encore plus.
Qui plus est, non seulement pareil vote consultatif n’empêche-t-il aucune autre forme de dialogue entre une société ouverte (ici, la banque…) et ses actionnaires, mais encore est-il susceptible de stimuler la discussion en soulevant des questions qui ne seraient pas soulevées autrement.
Willie Gagnon, directeur général du MÉDAC, de déclarer :
« Il arrive parfois qu’une société — ici une banque — profite de sa circulaire pour sortir un lapin de son chapeau. Ce lapin-ci n’est pas de reste vivant. Il suffit de consulter les résultats de vote obtenus l’année dernière sur la même proposition d’actionnaire pour avoir une bonne idée de la raison potentielle susceptible de motiver pareil comportement. Bref. On ne le sait pas, mais on se doute bien qu’il y a de quoi qui cloche. »
Il faut par ailleurs rappeler que la Banque Laurentienne du Canada s’est engagée à tenir un vote consultatif sur l’environnement à chaque année, au terme de son présent exercice de reddition envionnementale.
La proposition d’actionnaire du MÉDAC se lit comme suit :
Vote consultatif sur les politiques environnementales
Il est proposé que la banques se dote d’une politique de vote consultatif annuel au regard de ses objectifs et de son plan d’action en matière environnementale et climatique.
Lors des assemblées annuelles de 2022, nous avons déposé cette proposition qui a obtenu des appuis importants à la TD (25,4 %), à CIBC (22,7 %), à la banque Nationale (22 %), à la Royale (20,2 %), à la Scotia (19,3 %) et à la BMO (15 %). De plus, la banque Laurentienne s’engageait à implanter le vote consultatif non contraignant sur l’environnement, une fois qu’elle aura établi le niveau de référence relatif à ses émissions financées.
Selon le plus récent rapport publié par Rainforest[1], les cinq grandes banques ont fourni plus de 131 G $ aux pétrolières au cours de 2021 et ces financements sont à la hausse comparativement à 2020 :
Positionnement sur le plan mondial
|
Rang parmi les institutions |
Nom de la Banque |
Financement |
|
5 |
RBC |
38,757 G |
|
9 |
Scotia |
30,402 |
|
11 |
TD |
21,154 |
|
15 |
BMO |
18,781 |
|
20 |
CIBC |
22,218 |
Précisons que ces cinq grandes banques ont prêté ou souscrit près de 700 G $ aux entreprises de combustibles fossiles depuis la signature de l’Accord de Paris sur le climat en décembre 2015.
Il est permis de se questionner sur l’envergure des plans qu’elles mettent de l’avant pour honorer leur engagement à se joindre à l’alliance bancaire Net Zéro (NZBA) lancée par l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney en 2015 et de jouer un rôle de premier plan dans le financement de la transition climatique en vue d’atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050.
Nous réitérons donc notre proposition d’implanter un vote consultatif non contraignant afin que les actionnaires puissent exprimer leur satisfaction ou leur insatisfaction au regard de la politique environnementale de la Banque.
[1] Banking on Climate Chaos — Fossil Fuel Finance Report 2022 https://www.bankingonclimatechaos.org//wp-content/themes/bocc-2021/inc/bcc-data-2022/BOCC_2022_vSPREAD.pdf
—30 —
Contact :
