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Les actionnaires réclament plus de pouvoirs

19 janvier 2010
Marie-Eve Fournier, Rue Frontenac

Même si les actionnaires des entreprises cotées en Bourse en sont les propriétaires, ils n’ont « à peu près aucun pouvoir », déplore l’ancien président du Mouvement Desjardins et l’actuel président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Claude Béland. Un problème que la crise financière a d’ailleurs permis de révéler plus que jamais.

C’est pour cette raison, que deux propositions visant à faire gagner du pouvoir aux actionnaires seront présentées cette année par le MÉDAC à une dizaine d’entreprises lors de leur assemblée annuelle. Une autre proposition de l’organisme concernera la transparence dans la rémunération des hauts dirigeants, a-t-on annoncé en conférence de presse.

Le MÉDAC souhaite que les actionnaires puissent « réellement » élire les membres du conseil d’administration en faisant des choix parmi une liste de plusieurs noms. Une proposition qualifiée de « révolutionnaire » qui n’aurait pas d’équivalent ailleurs dans le monde. « Le système actuel de vote fait en sorte que les actionnaires ne peuvent pas faire un choix. Ils ne font que ratifier les choix du conseil », fait valoir Louise Champoux-Paillé, administratrice de l’organisme fondé par le « Robin des banques », Yves Michaud. Car les organisations présentent toujours un nombre de candidats correspondant exactement au nombre de postes à combler.

Pour qu’il y ait un certain renouvellement et que les membres du conseil se sentent davantage redevables aux actionnaires (leurs électeurs), le MÉDAC suggère donc que les conseils d’administration proposent plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir.

La deuxième proposition demande que les actionnaires puissent se prononcer sur la politique de rémunération des hauts dirigeants. Puisque l’idée a déjà été acceptée l’an dernier par toutes les banques, BCE, Sunlife, Manuvie, Telus et l’Industrielle Alliance, elle ne sera présentée – en 2010 – que chez Bombardier. Et quand la loi le permettra, en 2011 ou 2012, l’idée sera aussi amenée chez Quebecor. Cette année, elle ne sera soulevée qu’au moment de la période des questions, ce qui exclut toute possibilité d’un vote sur le sujet.

Le salaire du PDG comparé à celui de ses employés

Le MÉDAC souhaite aussi que des « ratios d’équité » soient inscrits dans le rapport annuel et la circulaire de sollicitation de procurations de la direction des entreprises. Ces ratios permettraient de comparer la rémunération du chef de la direction avec celle de ses employés.

En inscrivant noir sur blanc ce ratio, les entreprises permettront aux actionnaires de mieux juger de leur politique de rémunération, fait valoir le MÉDAC.

Une récente étude du Centre canadien des politiques alternatives a révélé qu’en moyenne, les PDG ont gagné 174 fois plus d’argent que leurs employés, en 2008. Selon le MÉDAC, le ratio était de 85 fois en 1995 et de 104 fois en 1998. Aux États-Unis, les PDG ont gagné 262 fois le salaire annuel de leurs salariés, en 2005.

Pour Claude Béland, un ratio raisonnable serait plutôt dans la fourchette du 20 à 30 fois le salaire le moins élevé dans l’entreprise. Ainsi, si un travailleur gagne 30 000 $, un ratio de 20 fois équivaut à 600 000 $ pour le PDG et un ratio de 30 correspond à 900 000 $.

« Penser qu’on vaut 400 fois ses employés, c’est prétentieux. Ça me choque », tranche l’ancien président de Desjardins. En utilisant un ratio « raisonnable », les PDG auront tout intérêt à augmenter le salaire de leurs employés, une nécessité pour le bien-être économique de la société, soutient-il.

Une gestion des ressources humaines aberrante

D’ailleurs, pour Claude Béland, la gestion des ressources humaines est la plus grande aberration qui soit, en ce moment, dans les entreprises du Québec. Outre la rémunération exagérée des hauts dirigeants par rapport aux travailleurs, il déplore fermement la précarité des emplois.

« Il y a 15 % d’emplois temporaires dans les entreprises. Sur le plan social, c’est une aberration. Comment voulez-vous que les gens fondent une famille, s’achètent une maison, s’ils ne savent pas ce qui va leur arriver dans six mois? Les humains sont considérés comme une marchandise. J’ai besoin de toi, je te prends, je n’ai plus besoin de toi, je te jette! » selon M. Béland.

Année 2009 aux nombreuses victoires

Par ailleurs, le MÉDAC a qualifié son année 2009 « d’assez exceptionnelle » étant donné le nombre de victoires qu’il a célébrées. Une dizaine d’entreprises ont accepté, à la suite d’une proposition de l’organisme, de permettre aux actionnaires de s’exprimer sur leur politique de rémunération des hauts dirigeants. « C’est une grande victoire », a commenté Claude Béland.

Aussi, une nouvelle Loi sur les sociétés par actions a été adoptée à Québec, pour remplacer la Loi sur les compagnies qui n’avait pas connu de mise à jour significative depuis 1981. « Cinq ou six » idées du MÉDAC ont été retenues par le gouvernement, dont celle de permettre aux actionnaires de présenter des propositions lors des assemblées d’actionnaires.

Le MÉDAC a aussi gagné la lutte qu’il mène contre Power Corporation afin de forcer ce holding à divulguer les états financiers de ses filiales. L’organisation « a gagné sur le principe », mais elle devra retourner en cour étant donné que l’entreprise de la famille Desmarais estime qu’une telle transparence lui causerait des préjudices. En février et en mars, Power Corporation devra convaincre le tribunal de ses présomptions, à défaut de quoi ses livres devront être ouverts. « Ça va être fort intéressant, il n’y a pas de jurisprudence en la matière », a lancé Claude Béland. « Plus Power protège ses états financiers, plus on se demande ce qu’il y a de dangereux là-dedans. »

Enfin, l’organisme fondé par Yves Michaud a réussi à doubler son nombre de membres, qui est passé à quelque 2 000.

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Limiter la rémunération

Limiter la rémunération des PDG à 30 fois celle d’un employé

19 janvier 2010
Mathieu Lavallée, LCArgent

Le salaire des dirigeants d’entreprises publiques ne devrait pas dépasser 30 fois la rémunération moyenne des employés, affirme Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

Selon l’ancien président du Mouvement Desjardins, le salaire des patrons de sociétés cotées en bourse devrait représenter entre 20 à 30 fois celui des employés pour qu’il soit jugé raisonnable.

M. Béland en a fait l’affirmation suite à la présentation des propositions que le MÉDAC a transmises aux sept grandes banques canadiennes et à d’autres entreprises publiques.

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Le pouvoir des actionnaires

Le MÉDAC célèbre une année de victoires

19 janvier 2010
Jean-François Cloutier, lesaffaires.com

L’année 2009 a été une année de crise pour l’économie, mais elle s’est avérée productive pour le MÉDAC qui se targue de nombreuses réussites dans les douze derniers mois, a indiqué le groupe de défense des actionnaires en conférence de presse aujourd’hui.

La première des victoires du MÉDAC, c’est l’obtention en 2009 d’un droit de parole des actionnaires (« say on pay ») sur la rémunération des hauts dirigeants dans toutes les grandes banques canadiennes et chez un certain nombre d’autres poids lourds financiers canadiens, tels que BCE, Manuvie, la Sun Life et Telus.

Désormais, les actionnaires de ces entreprises recevront le rapport du comité de rémunération et pourront se prononcer en faveur ou en défaveur de la paie octroyée à leurs dirigeants lors de l’assemblée annuelle.

Pour l’instant, ces votes ne se veulent que consultatif, c’est-à-dire que même si les actionnaires, d’aventure, votaient contre la rémunération des dirigeants, le conseil d’administration pourrait quand même déterminer la rémunération qui lui semble la meilleure pour les dirigeants.

Claude Béland, le président du MÉDAC, a toutefois souligné qu’il aura les entreprises à l’œil. « Si on s’aperçoit que le conseil ne tient jamais compte de la position des actionnaires, ce sera un argument pour démontrer qu’il faut une loi pour mieux encadrer la rémunération et renforcer encore le pouvoir des actionnaires », a-t-il souligné.

Malgré la crise économique exceptionnelle survenue en 2008, M. Béland a fait valoir que dans de nombreux cas la rémunération des haut dirigeants restait exubérante. En 1995, en moyenne, un pdg gagnait 85 fois le salaire moyen d’un travailleur. En 1998, cette proportion était passée à 104. En 2007, elle atteignait 259 et en 2008, au plus fort de la crise, elle est seulement redescendue à 174.

« On est revenu à un système de classes dans la société, où la richesse des uns est sans commune mesure avec celle des autres. C’est scandaleux », a affirmé M. Béland, établissant un parallèle entre les scènes de pillage en Haïti et les boni versés aux haut dirigeants à Wall Street .

Parmi les autres victoires de l’organisme, M. Béland a mentionné l’adoption d’une nouvelle loi québécoise sur les Sociétés par actions qui accorde le droit aux actionnaires de présenter des propositions lors des assemblées annuelles.

La demi-victoire en Cour supérieure contre Power Corporation pour contraindre l’entreprise à divulguer les résultats financiers de Gesca (propriétaire notamment du quotidien La Presse) représente un autre gain pour le MÉDAC qui pourrait, à terme, s’avérer lourd de conséquence. « Power Corp a maintenant le fardeau de la preuve en cour pour démontrer que cela pourrait lui causer préjudice de dévoiler les résultats de sa filiale », a expliqué M. Béland.

En 2010, le MÉDAC a promis de poursuivre son combat pour renforcer le pouvoir des actionnaires, qui sont, en dernière analyse, les propriétaires des entreprises dans lesquelles ils ont investi, a rappelé M. Béland.

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Propositions 2010

Propositions 2010 

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

À L’ATTENTION DU DIRECTEUR DE L’INFORMATION, DU RESPONSABLE DES PAGES ÉCONOMIQUES ET DU RESPONSABLE DES AFFECTATIONS

INVITATION À UNE CONFÉRENCE DE PRESSE

Montréal, le 14 janvier 2010 — M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), invite tous les médias à une conférence de presse où seront rendues publiques les propositions d’actionnaires acheminées à 7 grandes banques canadiennes et québécoises et autres sociétés publiques. Ces propositions seront présentées, débattues et soumises aux votes lors des assemblées qui se tiendront en 2010 dans l’ensemble des grandes villes canadiennes.

Cette conférence de presse se tiendra :

le mardi 19 janvier à 10h00

au 82 rue Sherbrooke ouest, Montréal

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Pour informations  :

Normand Caron
514-286-1155
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Journée « porte ouverte » 2010

Toutes les filiales

L’intérêt de tous les actionnaires dans le détail

Montréal, le lundi 30 novembre 2009 — C’est avec déception que nous prenons connaissance de la modification apportée par la Commission des finances publiques à l’article 228 du Projet de loi no 63 — Loi sur les sociétés par actions — qui stérilisera le droit des actionnaires à une information complète sur la situation financière d’une société :

« Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque la valeur des montants des actifs… représentent moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société. »

L’article 228, dans son libellé initial, permettait d’assurer aux actionnaires de sociétés québécoises les mêmes droits que ceux accordés aux actionnaires de sociétés régies par la Loi canadienne des sociétés par actions (LCSA), corrigeant ainsi une lacune importante de la loi québécoise. Pour notre organisme, ce droit à l’information est fondamental et nous conduisait à entreprendre des démarches judiciaires pour consulter les états financiers de Power Corporation. En plus d’être utile aux investisseurs dans le cas notamment de vente ou d’achat d’entreprise, un tel accès à l’information peut contribuer à améliorer la protection des épargnants et aider à prévenir ou à éviter des fraudes. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle sont arrivées la Cour supérieure et la Cour d’appel dans leur interprétation de l’article 157 de la Loi canadienne des sociétés par actions en statuant qu’un actionnaire devait avoir accès à l’ensemble des données pour évaluer son risque d’investissement.

Rappelons que l’article initial était loin d’appeler à une curiosité malsaine, comme certains laissaient entendre dans leurs interventions, puisque l’article 229 du projet de loi initial stipulait que « une société peut demander au tribunal d’interdire la consultation des états financiers d’une de ses filiales ou d’une autre personne morale dont l’information est consolidée à la sienne, si elle démontre le préjudice qu’elle ou l’une de ses filiales pourrait subir par suite de cette consultation ». Elle comportait donc une balise qui reposait sur le jugement du tribunal.

Il nous apparaît donc primordial que cet article soit conservé tel quel afin d’assurer la transparence nécessaire à une prise de décision éclairée et à une meilleure gouvernance de sociétés. Plus est, l’amendement proposé peut rendre encore plus opaque l’information transmise aux actionnaires, certaines entreprises pouvant profiter de cette balise pour faire preuve de comptabilité créative et multiplier les filiales de petite taille. Enfin, en demandant à l’actionnaire de s’adresser au tribunal pour réviser la décision, ce nouvel article introduit un fardeau injustifié sur les épaules de l’actionnaire, lui qui entreprend ces démarches dans l’unique souci d’une meilleure transparence.

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Le MÉDAC

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