Salle de presse

Le MÉDAC est consulté

Les propositions d’actionnaires  :
Un droit des actionnaires, un pilier de saine gouvernance

Québec, le 4 novembre 2009 — Le MÉDAC participe aujourd’hui à la consultation particulière sur le Projet de loi no 63 proposant une réforme importante du droit applicable aux sociétés québécoises par actions.

Soulignant que la loi québécoise actuelle accorde moins de droits, moins de pouvoirs et moins de protection aux actionnaires que la loi canadienne, le président, Claude Béland, salue les orientations du projet de loi qui intègre notamment les droits suivants  :

  • le dépôt de propositions d’actionnaires lors des assemblées annuelles;
  • le rachat d’actions dans le cas où un actionnaire minoritaire est en désaccord avec un changement majeur apporté à la structure ou aux activités de la société;
  • la possibilité de s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance d’enquête ou une demande de redressement en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité;
  • l’ouverture au vote cumulatif permettant aux actionnaires minoritaires de faire élire un candidat plutôt qu’un autre ou d’exprimer de manière tangible leur insatisfaction à l’égard d’un administrateur;
  • l’accès aux états financiers des filiales.

Plus particulièrement, Claude Béland rappelle que les propositions d’actionnaires du MÉDAC auront contribué au cours de la dernière décennie à améliorer la gouvernance des sociétés  :

  • la séparation des postes de président du conseil de celui de chef de la direction;
  • le vote distinct pour chaque administrateur;
  • la divulgation des honoraires des vérificateurs;
  • la divulgation d’information sur les experts en rémunération;
  • l’indépendance des experts en rémunération et des membres du comité de rémunération;
  • une plus grande divulgation de la rémunération des hauts dirigeants.

Le MÉDAC considère que ces droits inclus dans le projet de loi no 63 constituent un excellent levier de la participation actionnariale qui doit être complété du droit des actionnaires d’exprimer leur voix en ce qui a trait à la structure de rémunération des hauts dirigeants. Comme constatées récemment, de telles structures peuvent influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque excessive et mettre en danger la confiance des actionnaires et de la population dans leurs institutions.

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Le MÉDAC
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 514-286-1155

Transcription de l’intervention du MÉDAC à la Commission ›››

Étape par étape

Un spécialiste chevronné des entreprises cotées en Bourse et des questions financières.

Power Corp. c. Yves Michaud : conséquences financières pour plusieurs?

10 octobre 2009
François Pouliot, LCArgent

Le jugement est tombé il y a quelques semaines, alors que nous étions en vacances. Power Corp. ne peut empêcher Yves Michaud d’avoir accès aux résultats de la filiale médiatique Gesca et de ses sous-filiales (La Presse et autres), a confirmé la Cour d’appel. Vraiment?

L’idée nous est venue de laisser les dépêches de presse et d’aller lire directement le jugement.

Surprise : contrairement à ce que l’on rapportait jusqu’à maintenant, monsieur Michaud et le MÉDAC n’ont pas vraiment gagné l’accès aux livres de la filiale Gesca et de ses sous-filiales.

Le jugement de la Cour d’appel porte sur une question préliminaire et consistait à déterminer si l’article 157 de la Loi sur les sociétés par action visait, non pas uniquement les filiales de Power Corp., mais aussi les sous-filiales de Gesca (La Presse Ltée, Les Éditions La Presse, les Journaux trans-Canada, Probec, etc.).

Oui, dit le tribunal, la loi vise aussi les sous-filiales.

L’affaire ne s’arrête cependant pas là pour autant.

Une autre étape primordiale à franchir

Après que Power se soit abstenue de porter le jugement à la Cour Suprême (le délai d’appel n’est pas encore écoulé), où y ait perdu, il faudra ensuite passer à l’étape la plus importante du recours.

Le tribunal devra alors déterminer si l’examen éventuel des livres par le MÉDAC serait « préjudiciable à la société ou à une filiale ».

Sur ce point, le MÉDAC et monsieur Michaud apparaissent avoir une plus lourde pente à remonter.

Du moment où des états financiers sont remis à des personnes dont le devoir de loyauté envers l’entité est diffus, le risque de préjudice est plus élevé. L’état financier peut en effet se mettre à circuler entre plusieurs mains et aboutir chez le compétiteur ou les syndiqués de l’entreprise.

Cela ne veut pas dire une défaite automatique sur toute la ligne pour monsieur Michaud. Le risque de dommages apparaît plus grand chez une sous-filiale comme La Presse que dans une filiales comme Gesca, où la consolidation des chiffres peut potentiellement rendre une lecture de situation plus difficile. Tout pourrait en fait dépendre de l’étendue des informations qu’ils sont susceptibles de fournir sur chacune des sous-filiales.

Les conséquences potentielles pour Power

Monsieur Michaud était de passage dans nos studios hier.

Depuis des semaines la question nous taraudait : si vous avez un jour accès aux résultats de Gesca, quelle sera la prochaine étape?

« Si elle est déficitaire, eh bien, on leur demandera de la vendre », a-t-il lancé.

Voilà qui ne serait pas nécessairement sans conséquence sociale.

Les journaux de Gesca ont à ce jour été d’importants contributeurs à la compréhension et au débat des enjeux sociaux économiques du Québec.

Dans une situation déficitaire, difficile de croire qu’un nouvel acheteur ne procéderait pas à une éventuelle rationalisation. Il faut bien rentabiliser son investissement. Avec toutes les conséquences sociales que cela peut avoir.

Les conséquences potentielles pour le Québec

Un gain de monsieur Michaud et du MÉDAC pourrait aussi potentiellement avoir des effets bien au-delà de Power Corp.

Imaginons que les syndicats (ou des poteaux agissant pour leur compte) se mettent dans l’idée d’utiliser l’article 157 pour améliorer leur pouvoir de négociation.

La disposition risque de devenir la bête noire de plusieurs employeurs qui devraient alors composer avec des négociateurs bien au fait de leurs résultats et marge de manœuvre.

On pensait initialement que la portée des questions soulevées par Yves Michaud était restreinte à Power Corp. et ses filiales. Et à un débat d’idéologie politique.

Plus on y regarde, plus on s’aperçoit que cet accès aux livres pourrait avoir des conséquences financières importantes pour un grand nombre d’entreprises.

Tout le monde devrait suivre l’affaire. Particulièrement le législateur provincial, qui s’apprête à introduire le même type de disposition dans sa nouvelle Loi sur les sociétés par actions.

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Ne pas se faire détrousser

N’attendez pas de vous faire plumer par les Earl Jones et Vincent Lacroix de ce monde

Prenez vos affaires en mains… grâce au « Passeport MÉDAC »

Rouyn-Noranda (Québec) le 8 octobre 2009 — Une activité de formation pour investisseurs novices de la région d’Abitibi-Témiscamingue sera présentée le jeudi 29 et vendredi 30 octobre prochain de 9h à 16h, par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), en collaboration avec l’Université du 3e Âge de l’UQAT.

Intitulée "Passeport MÉDAC : une initiation aux marchés financiers", cette formation vise à améliorer les connaissances des participants sur des sujets comme :

- le fonctionnement général des marchés financiers,

- les produits offerts par les institutions financières,

- les techniques d’évaluation des titres boursiers,

- les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse

Les personnes-ressources invitées sont M. Réjean Belzile, professeur à l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM et M. Normand Caron, conseiller en formation du Médac.

La formation se déroulera à la Bibliothèque municipale de Rouyn-Noranda (Salle 3), au 201, avenue Dallaire. Les frais d’inscription sont de 115 $.

Le MÉDAC est une organisation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir les droits et intérêts des petits investisseurs et actionnaires de toutes les régions du Québec. Son président-fondateur est M. Yves Michaud, mieux connu sous le nom de « Robin des banques » et le président actuel de son Conseil d’administration est M. Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins.

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Renseignements et inscription :

Normand Caron, 1-866-332-7347
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Joël Bossé : 819-762-5968
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M. Béland honoré

Administrateur de sociétés Émérite 2009


16 septembre 2009

En 2007, le Collège des administrateurs de sociétés a institué le titre Administrateur de sociétés Émérite pour reconnaître des modèles d’administrateurs qui l’inspirent dans sa mission. Le récipiendaire du titre en 2009 est M. Claude Béland, avocat et professeur associé, École des sciences de la gestion, UQAM.

Source ›››

À Dutrizac sur Norbourg

25 septembre 2009
Benoît Dutrizac, 98,5 MF

M. Claude Béland, président du MÉDAC, en entrevue à l’émission Dutrizac, l’après-midi, sur les ondes du 98,5 MF, au sujet de Vincent Lacroix.

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Pas aux danseuses

« Vincent Lacroix ne peut pas avoir dépensé 115 M $ aux danseuses »

21 septembre 2009
Agence QMI, La Presse canadienne, Paul Chiasson

MONTRÉAL - Le fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, Yves Michaud, espère que Vincent Lacroix ne s’en sortira pas trop facilement uniquement parce qu’il a plaidé coupable lundi au palais de justice de Montréal.

Celui que l’on surnomme le « Robin des banques » dit souhaiter que l’argent, ou une partie de l’argent disparu, soit retrouvé afin de rembourser les investisseurs arnaqués dans le scandale Norbourg.

Des victimes déçues

« Je suis certain qu’il reste de l’argent quelque part sous le soleil des paradis fiscaux. Vincent Lacroix ne peut pas avoir dépensé 115 M $ aux danseuses ».

M. Michaud croit même que l’on devrait suivre l’ex-PDG de Norbourg à la trace à sa sortie de prison. « Il attendra peut-être un certain temps, mais il pourrait se retrouver sur une île avec ses millions qui sont sûrement cachés », lance l’ancien ministre.

Yves Michaud souhaite que le dossier de Lacroix ne se referme pas trop rapidement. « L’autorité des marchés financiers du Québec devrait avoir une division spéciale pour poursuivre les enquêtes et retracer l’argent qui a été volé à de pauvres personnes qui ont vu les économies de toute une vie s’envoler en fumée ».

Il attend maintenant les représentations sur sentence dans le dossier de Vincent Lacroix, vendredi prochain. La Couronne demande 14 ans de prison et la défense 10 ans de pénitencier.

Vincent Lacroix, 42 ans, a plaidé coupable, lundi, à l’ouverture de son procès au criminel. Il a reconnu sa culpabilité à plus de 200 chefs notamment de fraude et de fabrications de faux documents.

Plus de 9200 investisseurs ont été floués de 115M $ dans le plus grand scandale financier de l’histoire du Canada.

Les appels logés à l’AMF afin d’obtenir leur réaction quant à ce nouveau développement dans l’affaire Norbourg sont restés sans réponse.

Source ›››

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