Salle de presse

Une grande victoire pour les actionnaires

Montréal, le 27 février 2009 — Déployant depuis plus de dix ans des efforts importants afin que les petits actionnaires participent davantage aux assemblées générales des entreprises et saisissent l’occasion d’exprimer leur accord ou leur désaccord en regard des politiques menées par la direction, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) se réjouit de la décision de la Banque Nationale d’accepter la proposition du MÉDAC de soumettre au vote consultatif de ses actionnaires la politique de rémunération de ses hauts dirigeants dès 2010.

Au cours des dernières années, la rémunération des hauts dirigeants est devenue un important sujet de préoccupation pour les actionnaires. Rappelons que la politique de rémunération peut influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque et d’orientation donnée à l’entreprise. Ainsi, selon un sondage effectué auprès de 280 administrateurs de société et des membres de la coalition pour une bonne gouvernance, 40 % des administrateurs croient que la rémunération des chefs de la direction est trop élevée et 65 % portent le même jugement. Rappelons-nous également la multitude d’articles publiés par les médias dénonçant la rémunération excessive de plusieurs de nos hauts dirigeants d’entreprise.

Les actionnaires seront ainsi dorénavant en mesure d’indiquer leur accord ou leur refus d’adhésion aux politiques de rémunération adoptées par la direction de la Banque, notamment sur les indicateurs de performance, l’importance accordée à la performance à court terme, etc. Comme mentionnée dans l’argumentaire à l’appui de notre proposition, cette reconnaissance de la compétence des actionnaires en politique de rémunération est d’ailleurs reprise dans les Principes de gouvernement d’entreprise publiés par l’OCDE :

« les actionnaires doivent pouvoir faire entendre leur opinion sur la rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants. La composition en action de la rémunération des administrateurs, des principaux dirigeants et des salariés doit être soumise à l’approbation des actionnaires »

Le MÉDAC est donc fier que cette proposition sur le vote consultatif ait été acceptée par les dirigeants de la banque mais également de la position prise par cette dernière en regard de la présence des femmes au sein des conseils d’administration. Reconnaissant l’importance d’accroître le nombre d’administratrices à leur conseil et de tendre vers la parité entre les hommes et les femmes au sein de son conseil d’administration, la Banque s’engage à poursuivre ses efforts afin d’identifier des candidates répondant aux différents critères de sélection et vise à ce que la moitié des candidats sélectionnés pour combler des postes d’administrateurs vacants soient des femmes.

Nous espérons que ces gains obtenus par le MÉDAC encourageront les actionnaires à participer davantage aux assemblées des actionnaires et avoir confiance que leur vote peut contribuer à l’adoption de nouvelles façons de faire au sein de nos organisations.

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Source : MÉDAC

M. Yves Michaud commente les résultats 2008 de la CDPQ à RDI

25 février 2009

À RDI en direct :

À 24h en 60 minutes (1ère partie) :

À 24h en 60 minutes (2e partie) :

Louis Vachon verse 1 M$ à des œuvres de charité

Montréal, le 26 février 2009 — Le conseil d’administration de la Banque Nationale du Canada et le président et chef de la direction de la Banque, M. Louis Vachon, ont convenu de la manière dont M. Vachon disposera des économies personnelles de 2,5 millions $ placées en fidéicommis en 2007 dans le cadre de la gestion du dossier du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Ils en ont fait l’annonce aujourd’hui à l’occasion du dévoilement des résultats financiers trimestriels de la Banque.

M. Vachon récupérera son argent placé en fidéicommis et fera un don de 1 million $, soit l’équivalent des dépréciations prises (40 %) par la Banque dans le PCAA qu’elle détenait, à diverses œuvres de bienfaisance et organismes sans but lucratif.

Au mois d’août 2007, la Banque a été la première à prendre l’initiative d’acheter de ses clients particuliers tout le PCAA qu’ils détenaient, pour un total d’environ 2,1 milliards $. La Banque Nationale a acheté à 100 % du coût d’achat, plus les intérêts courus, tout le PCAA détenu par ses clients particuliers directement ou par l’entremise des fonds communs de placement publics et des caisses privées des filiales de la Banque. En outre, la Banque Nationale a choisi de faire profiter de cet achat les sociétés clientes qui détenaient pour 2 millions $ ou moins de PCAA acquis auprès de la Banque.

Un comité du conseil composé d’administrateurs indépendants a décidé que les dirigeants de la Banque possédant du PCAA devaient être admissibles aux mesures prises pour l’achat du PCAA détenu par des particuliers, comme tous les autres clients particuliers visés par l’opération. Le comité a conclu qu’ils étaient eux aussi des clients particuliers qui avaient confié leurs économies à la Banque Nationale et qu’ils devaient être traités ainsi afin de ne pas être pénalisés pour avoir fait affaire avec leur Banque.

Cependant, sur recommandation du comité indépendant, le conseil avait alors convenu avec M. Vachon et deux autres dirigeants de la Banque de placer en fidéicommis une somme équivalente à la valeur de l’intérêt personnel dans le PCAA acheté. L’objectif était de placer ces dirigeants hors de toute apparence de conflits d’intérêts au moment où ils étaient appelés à jouer un rôle actif et stratégique dans la mise en œuvre du rachat du PCAA.

Le dossier du PCAA a connu un dénouement en janvier 2009. Aujourd’hui, la Banque a annoncé qu’elle portait à 40 % la dépréciation du PCAA qu’elle détenait. Le conseil d’administration a donc convenu avec M. Vachon qu’il récupère son investissement personnel de 2,5 millions $, alors qu’il fera un don de 1 million $ à des œuvres de charité.

M. André Caillé, président du comité de révision et de régie d’entreprise et président du comité indépendant, a tenu à préciser qu’au plan légal et financier, rien n’obligeait M. Vachon à se départir de cette somme d’argent.

Enfin, le même traitement a été convenu avec le vice-président exécutif, Marchés financiers et coprésident et cochef de la direction de FBN, M. Ricardo Pascoe, qui en détenait pour 76 893 $. Le troisième dirigeant a quitté la Banque en janvier 2008 et a été remboursé.

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Banque Nationale soumettra au vote consultatif de ses actionnaires la politique de rémunération de ses hauts dirigeants dès 2010

Montréal, le 26 février 2009 - La Banque Nationale du Canada annonce qu‘à compter de l’an prochain, elle soumettra la politique de rémunération de ses hauts dirigeants à un vote consultatif auprès de ses actionnaires.

La Banque tient ainsi compte des développements relatifs à cette affaire survenus au cours des dernières semaines et donne suite au vœu exprimé jusqu’à présent par un bon nombre de ses actionnaires.

Le vote sur la politique de rémunération sera non-contraignant comme le voulait la proposition soumise en ce sens par un actionnaire, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), en vue de l’assemblée annuelle de demain.

La Banque Nationale est ainsi la première grande banque au Canada à accepter de soumettre à un vote consultatif de ses actionnaires la politique de rémunération de ses hauts dirigeants.

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M. Claude Béland à Dutrizac sur la CDPQ.

25 février 2009

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COMMUNIQUÉ
PRENDRE LES MOYENS POUR UNE SAINE GOUVERNANCE
Montréal, le 25 février 2009 — La Caisse de dépôt et placement du Québec (« La Caisse ») est en difficultés, comme bien d’autres institutions financières. Au cours des prochains mois, elle sera dirigée par un nouveau président qui devra se familiariser avec les enjeux d’un des plus grands gestionnaires de fonds de retraite de l’Amérique du Nord. Son conseil d’administration sera de plus renouvelé d’abord au niveau de sa présidence et ensuite en regard de sa composition puisqu’il est permis de penser que plusieurs des administrateurs dont le mandat est échu depuis plusieurs années pourraient être remplacés.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a pour mission la promotion de la saine gouvernance auprès des organisations, ce qui est gage de défense des intérêts de nos membres et de la population en général. Devant l’instabilité de la situation qui prévaut à la Caisse de dépôt, nous nous sentons interpellés et recommandons les orientations suivantes :
1.    Diminuer la pression à la surperformance à court terme provenant du gouvernement, du milieu des affaires et des médias en intégrant un volet de prudence aux objectifs de placement de La Caisse. À cet égard, nous ne croyons pas qu’il soit sain de rendre publics plus fréquemment les états financiers et les rendements de La Caisse ce qui aurait pour effet d’accroître la pression au rendement à court terme.
La mission de La Caisse étant « de recevoir les sommes en dépôt conformément à la loi et de les gérer en recherchant un rendement optimal du capital des déposants dans le respect de leur politique de placement tout en contribuant au développement économique du Québec », il serait important de connaître la source de la quête de la surperformance : les déposants ou la politique de rémunération des dirigeants de La Caisse et de ses équipes de placement? Si la politique de rémunération était l’incitatrice à la surperformance, la Caisse et son comité de rémunération ne devraient-ils pas proposer une nouvelle politique davantage axée sur la croissance du capital à long terme et ainsi affirmer un leaderhip en matière de pratiques exemplaires en rémunération?
2.    Évaluer, dans une perspective de saine gouvernance, le processus de nomination du président et chef de la direction, du président du conseil et des administrateurs. Rappelons que, présentement, le président et chef de la direction est nommé par le conseil avec l’approbation du gouvernement; le président du conseil est nommé par le gouvernement et les membres du conseil sont nommés par le gouvernement après consultation du conseil. Est-ce que le poids du gouvernement dans le processus de nomination est trop important? N’y aurait-il pas une autre façon de gérer le processus de nomination qui soit non partisane? Est-ce qu’une commission parlementaire serait plus adéquate?
3.    Saisir l’occasion des nouvelles nominations d’administrateur afin de promouvoir la complémentarité de compétences spécifiques aux enjeux et aux défis avec lesquels la Caisse doit composer : stratégie de placement, gestion des risques, contrôle financier, gouvernance, politiques de rémunération, etc.
4.    Étaler les changements sur une période de trois ans afin d’assurer une saine continuité au sein du conseil. Étant donné que la permanence au conseil n’est assurée, s’il y avait remplacement de tous les postes échus, que par cinq administrateurs n’ayant une expérience du conseil que de onze mois en moyenne, reconduire le mandat des administrateurs répondant aux critères d’indépendance, d’absence de conflits d’intérêts réels ou potentiels et d’expériences appropriées et procéder à leur remplacement sur une période de trois ans. Ajoutons de plus que le mandat de l’ensemble des membres du comité de gestion des risques est échu; une stabilité d’expertise devrait être prévue à ce chapitre. En outre, nous recommandons une plus grande ponctualité de la part du gouvernement dans sa tâche de nomination de nouveaux administrateurs afin d’éviter la répétition de la situation actuelle.
Pour le président du conseil d’administration du MÉDAC, Claude Béland, et les membres du conseil d’administration, il ne fait aucun doute qu’il faille stabiliser rapidement la Caisse et son conseil. Il est de plus urgent qu’il soit clairement stipulé que la protection du capital doit avoir préséance sur la recherche du rendement maximal.
Bref, il faut un examen en profondeur donc une enquête indépendante portant non seulement sur les résultats financiers de la Caisse mais sur sa gouvernance, permettant ainsi de bâtir les assises d’une nouvelle organisation ayant des pratiques exemplaires en matière de gouvernance et visant la croissance du capital à long terme.
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Source : MÉDAC
514-286-1155


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