Commission pancanadienne des valeurs mobilières
La proximité des marchés : la clef d’un encadrement efficient
Montréal, le 13 mai 2010 — Le ministre des Finances du Québec annonçait en début de semaine la création d’une coalition pour contrer le projet du fédéral d’imposer une commission fédérale des valeurs mobilières au Canada. Le MÉDAC tient à réitérer son opposition à ce projet qui, s’il est adopté, créera un nouvel organisme incapable d’avoir la même sensibilité que l’AMF aux besoins et particularités des entreprises et des investisseurs québécois.
Chacun des organismes de réglementation actuels doit répondre à des enjeux différents. À titre d’exemple, le rapport SECOR mentionne les cas suivants : l’Alberta cherche à répondre aux besoins des émetteurs; la Colombie-Britannique vise à intervenir le moins possible en matière de gouvernance ou d’offres publiques; l’Ontario est très à l’écoute des besoins des banques et des grandes institutions financières et cherche à moduler ses propositions en fonction de leurs réactions potentielles et le Québec recherche l’équilibre entre la protection des investisseurs et le fonctionnement efficace du marché. À titre d’illustration, le Québec décidait, récemment, dans le cadre du règlement sur les obligations d’inscription des représentants, de maintenir l’obligation de participer au Fonds d’indemnisation des services financiers et de conserver l’obligation pour les représentants et les cabinets de souscrire à une police d’assurance responsabilité, ce qui est différent des autres provinces. Cette sensibilité au contexte québécois la conduisait à développer une approche qui a permis à Desjardins d’accéder efficacement à du financement visant à recapitaliser le groupe et à intervenir pour que des entreprises québécoises, telles Pages Jaunes ou encore Couche Tard, puissent exploiter les fenêtres de financement disponibles.
Ces quelques exemples illustrent bien l’importance d’organismes de réglementation près de leur marché. Le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE placent tous, de plus, la réglementation en valeurs mobilières au Canada parmi les 4 et 5 meilleurs au monde.
Comme le disait le président du MÉDAC, Claude Béland : « Heureusement que le gouvernement du Québec a annoncé qu’il combattra — devant les tribunaux si nécessaire — cette proposition du gouvernement fédéral et que la communauté d’affaires québécoise se mobilise. Nous ne pouvons laisser à d’autres le soin de décider de la réglementation financière applicable au Québec. Il faut donner aux épargnants et investisseurs québécois la meilleure protection qui soit. Nous devons prendre notre destin financier en main. »
- 30 -
Source : Le MÉDAC 514-286-1155
