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Les actions à droit de vote supérieur : nouveaux enjeux

Midi Gouvernance de l’IGOPP
Le jeudi 9 mai 2019
de 12 h à 14 h
Billet gratuit ›››

En 2018, 69 sociétés ayant des actions à droit de vote supérieur (ADVS) étaient inscrites à la bourse de Toronto alors qu’elles étaient 100 en 2005. De 2005 à 2018, 38 d’entre elles sont disparues en raison de fusions, acquisitions, faillites et autres. Par ailleurs, 16 sociétés ont converti leurs ADVS en actions à droit de vote unique, mais 23 nouvelles sociétés se sont inscrites à la bourse de Toronto en émettant des ADVS.

Ces données témoignent de la relative faiblesse des nouvelles inscriptions en bourse au Canada durant cette période.

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• ratio de rémunération

Des PDG payés 1000 fois plus que l’employé médian

17 avril 2019
Philippe Orfali, Le Journal de Montréal

Les entreprises américaines cotées en Bourse sont depuis peu obligées de dévoiler l’écart entre la paie de leur employé moyen et celle du PDG de la compagnie. Un gouffre de dizaines, voire de centaines de millions de dollars, qui fait sourciller.

Comme celle du PDG, la rémunération médiane des employés doit maintenant être incluse dans les rapports annuels des entreprises américaines.

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• vote multiple
• Québec inc.
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Fronde contre le contrôle familial de Bombardier

L’entreprise veut garder sa structure d’actionnariat

Pierre Beaudoin et Laurent Beaudoin, petit-fils et gendre du fondateur de l’entreprise, lors de l’assemblée annuelle, en mai 2018.
Photo d’archives, Ben Pelosse

12 avril 2019
Sylvain Larocque, Le Journal de Montréal

Deux influentes firmes américaines mettent leur poids derrière une proposition du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) visant à mettre fin au contrôle de Bombardier par la famille de son fondateur.

Les descendants de Joseph-Armand Bombardier détiennent à peine 12,2 % des actions de la multinationale, mais ils contrôlent 50,9 % des voix grâce à des actions de catégorie A dotées de 10 droits de vote chacune, soit 10 fois plus que les titres de catégorie B.

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Deux firmes en faveur de la fin des actions multivotantes chez Bombardier

2019-04-11
Julien Arsenault, La Presse Canadienne

Bombardier (BBD.B) n’a pas l’intention de modifier sa structure d’actionnariat en dépit de la proposition des deux principales agences de conseil aux actionnaires visant à abolir les actions à droits de vote multiples.

Glass Lewis et Institutional Shareholder Services (ISS) endossent la démarche du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), qui estime que le temps est venu de mettre fin à la structure permettant à la famille Beaudoin-Bombardier de contrôler le constructeur d’avions et de trains.

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Settlements and Non-Trial Agreements by Parties to the Anti-Bribery Convention

2019-03-20 4:30pm — Ever since the entry into force of the OECD Anti-Bribery Convention, bribery offences, including the bribery of foreign public officials, have increasingly been resolved through non-trial resolutions. Of the 890 cases concluded under the Anti-Bribery Convention to date, close to 80% have been through non-trial resolutions.

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