L’accès des épargnants aux recours collectifs doit demeurer possible
Montréal, le 11 décembre 2015 — La Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque.
Selon ce groupe d’investisseurs, rapporte Agence QMI, la Banque CIBC « les aurait induits en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les "subprimes" ».
La cause aurait d’abord été introduite en 2008 après la crise du papier commercial et l’effondrement des marchés financiers.
Selon l’avocat des investisseurs, « le tribunal a ouvert la voie pour que les investisseurs tiennent responsables des sociétés ouvertes pour de fausses déclarations et l’absence de divulgation. Même les banques à charte ne sont pas à l’abri des poursuites ».
Pour le président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Daniel Thouin, « l’accessibilité aux recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières doit rester possible pour les épargnants si les critères d’accessibilité sont respectés ».
Daniel Thouin rappelle que le MÉDAC a déjà lui-même plaidé devant la Cour suprême et que ses propres démarches ont été confirmées par un jugement de cette cour dans le cadre d’un recours collectif des actionnaires contre Theratechnologies.
« Le MÉDAC a contribué à établir ce précédent qui a ouvert la voie à d’autres demandes de règlements devant les tribunaux », ajoute Daniel Thouin.
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