Le rôle d’administrateur inclut des responsabilités
Montréal, le 26 janvier 2017 — Des propriétaires d’entreprises auraient acheté la signature d’individus pour cacher leur propre identité, notamment au Canada, selon un texte de l’émission Enquête, résultat d’une enquête menée en collaboration avec la télévision publique CBC et le quotidien Toronto Star.
Documentés à partir de la base de données Panama Papers, le dossier et la série d’articles Canada Papers rapportent que des personnes ont accepté des statuts d’administrateurs en échange d’une rémunération, mais que tout ce qui était exigé de ces personnes était de suivre des directives d’avocats, tels que signer des documents officiels, mais en ne sachant rien des activités de l’entreprise et en n’exerçant jamais l’autorité et les responsabilités qui sont comprises dans le véritable rôle des administrateurs.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) espère que des administrateurs en règle des institutions financières canadiennes n’agiront pas comme de tels prête-noms ou de tels administrateurs de paille durant la saison 2017 des assemblées annuelles des actionnaires, alors que le MÉDAC proposera en particulier aux actionnaires que les conseils d’administration adoptent une politique de retrait des paradis fiscaux et des territoires à faibles taux d’imposition.
De plus, le MÉDAC prévoit proposer que les conseils d’administration des institutions financières du Canada créent chacun un comité sur les nouvelles technologies afin de rassurer les actionnaires au sujet de leur capacité à faire face aux enjeux de concurrence liés à l’« ubérisation » des services financiers.
Les administrateurs qui seront alors assis devant les actionnaires et devant les représentants du MÉDAC devront, contrairement à des prête-noms, bien connaître leurs dossiers, de même que les différences entre la légalité, la légitimité et la moralité des décisions qu’ils prennent dans le cadre de leur responsabilité fiduciaire.
En tant qu’administrateurs responsables, ils ne pourront pas faire semblant de ne pas savoir et de ne pas connaître les magouilles. « Le rôle d’administrateur va de pair avec des responsabilités », souligne une décision de la cour d’appel du Québec qui est citée dans un texte de l’émission Enquête.
Lire aussi :
