L’AMF propose des critères exigeants et constants sur plusieurs années
10 novembre 2015
Dominique Lemoine
Les rémunérations exceptionnelles et variables pluriannuelles devraient être encadrées par des critères exigeants et constants, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France.
Cette recommandation fait partie des pistes de réflexion qui sont proposées par l’AMF à des associations professionnelles, afin de les inviter à faire évoluer les codes et les pratiques de gouvernement d’entreprises, sur la base de son rapport annuel 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de 100 sociétés cotées, avec ou sans code de référence.
L’AMF rappelle que son rapport annuel aborde à chaque année des thématiques telles que les indemnités de départ des dirigeants, l’indépendance des administrateurs, ainsi que l’indépendance du président du conseil d’administration.
Au sujet de la version 2015 de son rapport, l’AMF affirme s’être intéressée aux sommes et aux avantages versés dans des cas spécifiques de départs de dirigeants. Elle recommande de faire préciser les modalités de calcul du plafond de rémunération et la manière de valoriser les sommes versées en titres.
De plus, pour une meilleure lisibilité pour les actionnaires, l’AMF suggère aux entreprises de publier par communiqué de presse des éléments d’information sur les rémunérations versées.
Enfin, selon l’AMF, un président du conseil qui perçoit une rémunération variable ne devrait pas pouvoir être qualifié d’indépendant. L’AMF invite les sociétés à réaliser une analyse qualitative des relations d’affaires externes des administrateurs, afin de vérifier si elles sont exemptes de conflits d’intérêts.
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