Oxfam met de la pression sur l’Union européenne

29 novembre 2017
Dominique Lemoine

Dans le contexte des rĂ©vĂ©lations des Paradise Papers, Oxfam publie une liste noire des paradis fiscaux une semaine avant l’Union europĂ©enne, alors que le gouvernement du QuĂ©bec avait dĂ©voilĂ© il y a deux semaines un « plan d’action pour assurer l’équitĂ© fiscale Â» qui contient sa propre liste.

Devançant l’Union europĂ©enne (UE) dans la publication d’une liste noire des paradis fiscaux, l’organisme Oxfam affirme qu’au moins 35 pays non-membres de l’UE, dont la Suisse et les Bermudes, ainsi que quatre pays membres de l’UE (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Malte) devraient faire partie de la liste noire qui doit ĂŞtre publiĂ©e par l’UE le 5 dĂ©cembre prochain.

Selon Oxfam, il en irait de la crĂ©dibilitĂ© de la liste europĂ©enne et pour l’instant les 92 pays et juridictions analysĂ©es par l’UE excluraient les États membres de l’UE. L’organisme de lutte contre la pauvretĂ© soutient craindre des pressions politiques et Ă©conomiques dans l’élaboration de la liste de l’UE et en consĂ©quence l’omission de « paradis fiscaux majeurs Â».

« Notre rapport dresse la liste des paradis fiscaux telle qu’elle devrait ĂŞtre si l’UE appliquait objectivement ses propres critères sans cĂ©der aux pressions Â», mentionne Oxfam.

La liste du Québec

Le 17 novembre le gouvernement du QuĂ©bec a rendu public un « plan d’action Â» de 260 pages au sujet des paradis fiscaux.

La liste de juridictions qui y sont considérées comme étant des paradis fiscaux par le ministère des Finances du Québec est basée sur le rapport de mars 2017 de la Commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Cette liste de paradis fiscaux inclut 52 juridictions, dont treize qui ont une convention fiscale avec le Canada (Barbade, Belgique, City de Londres, Chypre, Delaware, Hong Kong, Irlande, Jordanie, Liban, Luxembourg, Malte, Singapour et Suisse).

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