Bay Street accro aux 🌮 fiscaux

Mille et un échappatoires pour 60 sociétés ouvertes du Canada

24 novembre 2017
Dominique Lemoine

Les 60 plus grosses sociĂ©tĂ©s ouvertes du Canada dĂ©tiendraient plus de 1000 filiales ou sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es qui sont liĂ©es Ă  des paradis fiscaux connus, selon l’organisme Canadiens pour une fiscalitĂ© Ă©quitable.

L’organisme dĂ©voile un rapport intitulĂ© Bay Street and Tax Havens: Curbing Corporate Canada’s Addiction, qui s’intĂ©resse Ă  l’étendue de l’obsession du milieu des affaires du Canada pour les paradis fiscaux et Ă  des ripostes gouvernementales potentielles.

Selon l’analyse rapportĂ©e, seulement quatre des soixante plus grosses sociĂ©tĂ©s ouvertes qui sont inscrites Ă  la Bourse de Toronto n’auraient aucune filiale dans des paradis fiscaux connus.

Dollars « stationnĂ©s Â» dans des comptes extraterritoriaux

« Les statistiques sur les activitĂ©s des filiales Ă  l’étranger montrent trĂšs peu d’employĂ©s. Aux Bermudes, par exemple, une filiale rapporte 30,6 milliards de dollars canadiens mais seulement 35 employĂ©s Â», explique l’auteure du rapport. À son avis, cela dĂ©montre que des sociĂ©tĂ©s Ă©crans existent bel et bien, contrairement Ă  ce que prĂ©tendent des entreprises mises sur la dĂ©fensive.

De plus, l’investissement canadien direct Ă  l’étranger dans des paradis fiscaux connus aurait atteint 284 milliards de dollars en 2016, ce qui reprĂ©senterait une perte de revenus d’entre 10 et 15 milliards de dollars pour les gouvernements du Canada, et en consĂ©quence moins de services publics ou plus de taxes et d’impĂŽts pour les individus, sans qui les profits des sociĂ©tĂ©s n’existeraient mĂȘme pas.

Légal mais illégitime

Selon l’auteure, le problĂšme est que les entreprises qui sont mises sur la dĂ©fensive ont souvent raison quand elles disent que leur habitude est conforme Ă  la loi. L’Agence canadienne du revenu serait donc pour l’instant impuissante mĂȘme en haussant ses budgets de conformitĂ©.

« Nous avons besoin d’une rĂ©forme de la loi relative Ă  l’impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices des sociĂ©tĂ©s qui rendra illĂ©gal d’utiliser un paradis fiscal pour Ă©vitement ou Ă©vasion fiscal Â», dit-elle.

Le rapport recommande aussi de mettre en oeuvre un test de substance Ă©conomique pour les filiales extraterritoriales, de plafonner les paiements d’intĂ©rĂȘt Ă  des filiales extraterritoriales et de renĂ©gocier les traitĂ©s fiscaux du Canada avec des paradis fiscaux pour s’assurer de l’existence d’un plancher de taxes et impĂŽts payĂ©s.

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