Un sénateur veut connaître les chiffres
23 novembre 2017
Dominique Lemoine
Percy E. Downe a déposé le 22 novembre 2017 un projet de loi qui obligerait Ottawa et l’Agence du revenu à révéler combien d’argent est perdu chaque année au Canada en raison de l’évasion fiscale, voire de l’évitement fiscal.
Le projet de loi S-243 modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada vise la production de rapports au sujet de l’impôt sur le revenu qui est impayé au Canada. Le projet de loi doit être entendu en deuxième lecture le vendredi 24 novembre 2017.
« Plus tôt aujourd’hui, j’ai présenté un projet de loi visant à obliger l’Agence du revenu du Canada à fournir au directeur parlementaire du budget les informations nécessaires pour calculer le manque à gagner fiscal, ce que je réclame depuis cinq ans. De nombreux pays procèdent ainsi », a affirmé Percy E. Downe à la séance sénatoriale du 22 novembre 2017.
À son avis, cette collaboration entre l’Agence du revenu et le directeur parlementaire du budget pourrait passer par le partage de données brutes « afin que les citoyens aient l’heure juste par rapport à ce que fait, ou ne fait pas, cette agence ».
Le sommaire du projet de loi parrainé par ce sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard se lit de la manière qui suit :
« Le texte modifie la Loi sur l’Agence du revenu du Canada afin d’exiger que l’Agence du revenu du Canada fasse état de toutes les condamnations pour évasion fiscale, notamment celles pour évasion fiscale internationale, et du manque à gagner fiscal dans le rapport qu’elle soumet chaque année au ministère du Revenu national pour dépôt au Parlement. Il exige aussi du ministre qu’il fournisse au directeur parlementaire du budget des données sur le manque à gagner fiscal ».
Reste à voir si la démarche aboutira aux mesures souhaitées, à des mesures diluées ou à rien du tout. Selon Alain Deneault, « le Canada est un acteur central dans le processus d’“offshorisation”. Il est aujourd’hui prisonnier d’une logique qu’il a lui même contribué à mettre en place, quoi qu’en disent ses dirigeants ».
Lire aussi :
Sous l’emprise, voire à l’origine, de la finance extraterritoriale ›››
De l’évasion fiscale tolérée par Ottawa, selon Enquête et Marwah Rizqy ›››
