Une enquête sur le risque des banques pour elles-mêmes

2017-08-18
Dominique Lemoine

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) enquêtera lui aussi sur les pratiques de vente des banques.

Les banques Toronto-Dominion, Scotia, Canadienne impériale de commerce, Nationale, Royale et de Montréal sont visées par cette enquête. Cependant, cette dernière serait surtout orientée vers les risques des pratiques de vente des banques pour les banques.

En effet, selon une porte-parole du BSIF, dont les propos ont été rapportés par l’agence QMI, « l’examen se concentre sur la culture du risque, la gouvernance des pratiques de vente et la façon dont les banques gèrent le potentiel de risque à leur réputation qui est inhérent à leurs activités de vente ».

De plus, selon Financial Post, dont les propos sont rapportés par le site Conseiller, l’objectif du BSIF serait de vérifier « si les pratiques risquent ou non de nuire à la réputation, solvabilité, liquidité et stabilité globale » des banques.

Pour les épargnants et les consommateurs

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) aurait lancé en avril 2017 une enquête plus orientée vers les risques des pratiques de vente des banques pour les épargnants et les consommateurs. Cette enquête doit aboutir en juin 2018.

En mai 2017, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a adopté une motion « pour se pencher sur les pratiques commerciales des banques canadiennes », notamment sur les objectifs de vente et sur les mesures d’incitation à la vente de produits et de services financiers qui sont exercées sur des employés.

Cette première motion avait donné lieu à des audiences en juin 2017 et mené ensuite à une deuxième motion du Comité permanent des finances qui prévoit son accès aux conclusions de l’enquête de l’ACFC.

L’enjeu des pratiques de vente des banques avait pris de l’ampleur en mars 2017, quand la CBC a révélé des témoignages anonymes d’employés et d’anciens employés de la Banque Toronto-Dominion, puis aussi des autres banques, au sujet d’objectifs de vente agressifs et d’autres pressions à la vente sur les conseillers qui iraient à l’encontre de l’intérêt des clients.

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