De la pression en France dans le sens de lois contraignantes

19 mai 2016
Dominique Lemoine

La France pourrait être sur le point de rendre plus contraignant le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants au sein des sociétés ouvertes, voire de légiférer pour plafonner la rémunération des dirigeants.

Selon l’AFP, la perspective d’une loi sur l’encadrement concret de leur rémunération inquiéterait désormais davantage les grands patrons de sociétés ouvertes. Des déclarations du groupe des 40 au CAC 40, de même que du premier ministre Manuel Valls, seraient à l’origine de cette récente hausse de la pression.

Par contre, le Parti socialiste ne serait pas en harmonie sur la question, alors que François Hollande serait « moins catégorique » et que le ministre de l’Économie serait défavorable à une loi, ce qui à son avis ne serait « pas la bonne méthode ».

De son côté, le premier ministre aurait menacé le patronat de légiférer s’il ne s’autodisciplinait pas lui-même.

L’irritation de certaines autorités politiques proviendrait du fait que les conseils d’administration des entreprises Renault et PSA (dans lesquelles l’État détient des parts) n’auraient pas tenu compte des résultats négatifs de votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération de leur dirigeant principal.

Des députés seraient dans ce contexte devenus de plus en plus favorables à des votes plus contraignants pour les sociétés ouvertes lors des assemblées annuelles des actionnaires, surtout en ce qui concerne les rémunérations des principaux dirigeants.

De plus, quarante personnalités des milieux politiques, syndicaux et intellectuels (les 40 au CAC 40) auraient aussi lancé un appel dans le quotidien Libération pour que l’État impose une loi de manière à tout simplement limiter les salaires des grands patrons à 1,75 million d’euros par an.

Sans surprise, un représentant du patronat, dans le cas présent le PDG de la pétrolière Total, qui gravite dans l’orbite de Power Corporation du Canada, a brandi la menace de « délocalisations de sièges sociaux » et fait appel au « bon sens » des dirigeants politiques.

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