Travailleurs, femmes, responsabilité sociale et environnement
Montréal, le mardi 30 novembre 2021 — Chaque année, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) soumet des propositions à toutes les sociétés dont les titres figurent à son portefeuille, y compris les 7 plus grandes banques d’un océan à l’autre.
Les sociétés ouvertes qui reçoivent ces propositions doivent ensuite y répondre par écrit dans le circulaire de la direction, émettre une recommandation de vote dans cette réponse et soumettre les propositions au vote qui doit se tenir à l’assemblée annuelle des actionnaires.
En 2021, en vue des assemblées annuelles qui doivent avoir lieu en 2022, le MÉDAC a soumis un train de 7 (sept) propositions d’actionnaire à toutes les banques, soient des propositions visant à ce qu’elles :
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se penchent, dans la prochaine année, sur la manière de formaliser la prise en compte des intérêts des travailleurs dans les décisions stratégiques, puis en rendent compte l’an prochain;
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rendent compte annuellement des mesures mises en place pour mitiger les entraves à la progression des femmes dans les postes de direction, notamment les entraves engendrées par le fait statistique que les femmes occupent des postes à temps partiel plus souvent que les hommes et que les femmes s’absentent plus souvent que les hommes par obligation parentale;
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enchâssent dans leurs statuts leur mission sociale et l’obligation pour le conseil d’en tenir compte, à la manière des « sociétés d’intérêt social » ou les « entreprises à mission » qui existent par ailleurs dans certaines normes (B-Corp) et dans le droit de certaines juridictions, y compris le Québec (projet de loi 797), la Colombie-Britannique (Business Corporations Amendment Act, 2019, 2019) et plus de 30 États étasuniens;
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fixent des cibles intermédiaires ambitieuses, chiffrées dans le temps, avant 2030, de réduction de leurs intérêts dans les énergies fossiles et pollutantes;
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implantent la pratique d’un vote consultatif sur leurs politiques environnementales;
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mettent sur pied un comité du conseil d’administration consacré à l’environnement et aux changement climatiques;
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enchâssent le français dans leurs statuts.
La Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada et la Banque Laurentienne du Canada ont reçu toutes ces propositions ansi que certaines autres propositions leur étant spécifiques, individuellement, en vue, notamment, d’assurer le suivi de sujets soulevés dans des propositions passées.
Voir le document (au format *.pdf) du texte complet des propositions envoyées en vue des assemblées des actionnaires en 2022.
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Source : Le MÉDAC
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