🏩 Les banques ― Propositions 2022

Travailleurs, femmes, responsabilité sociale et environnement

MontrĂ©al, le mardi 30 novembre 2021 — Chaque annĂ©e, le Mouvement d’éducation et de dĂ©fense des actionnaires (MÉDAC) soumet des propositions Ă  toutes les sociĂ©tĂ©s dont les titres figurent Ă  son portefeuille, y compris les 7 plus grandes banques d’un ocĂ©an Ă  l’autre.

Les sociĂ©tĂ©s ouvertes qui reçoivent ces propositions doivent ensuite y rĂ©pondre par Ă©crit dans le circulaire de la direction, Ă©mettre une recommandation de vote dans cette rĂ©ponse et soumettre les propositions au vote qui doit se tenir Ă  l’assemblĂ©e annuelle des actionnaires.

En 2021, en vue des assemblĂ©es annuelles qui doivent avoir lieu en 2022, le MÉDAC a soumis un train de 7 (sept) propositions d’actionnaire Ă  toutes les banques, soient des propositions visant Ă  ce qu’elles :

  • se penchent, dans la prochaine annĂ©e, sur la maniĂšre de formaliser la prise en compte des intĂ©rĂȘts des travailleurs dans les dĂ©cisions stratĂ©giques, puis en rendent compte l’an prochain;

  • rendent compte annuellement des mesures mises en place pour mitiger les entraves Ă  la progression des femmes dans les postes de direction, notamment les entraves engendrĂ©es par le fait statistique que les femmes occupent des postes Ă  temps partiel plus souvent que les hommes et que les femmes s’absentent plus souvent que les hommes par obligation parentale;

  • enchĂąssent dans leurs statuts leur mission sociale et l’obligation pour le conseil d’en tenir compte, Ă  la maniĂšre des « sociĂ©tĂ©s d’intĂ©rĂȘt social Â» ou les « entreprises Ă  mission Â» qui existent par ailleurs dans certaines normes (B-Corp) et dans le droit de certaines juridictions, y compris le QuĂ©bec (projet de loi 797), la Colombie-Britannique (Business Corporations Amendment Act, 2019, 2019) et plus de 30 États Ă©tasuniens;

  • fixent des cibles intermĂ©diaires ambitieuses, chiffrĂ©es dans le temps, avant 2030, de rĂ©duction de leurs intĂ©rĂȘts dans les Ă©nergies fossiles et pollutantes;

  • implantent la pratique d’un vote consultatif sur leurs politiques environnementales;

  • mettent sur pied un comitĂ© du conseil d’administration consacrĂ© Ă  l’environnement et aux changement climatiques;

  • enchĂąssent le français dans leurs statuts.

La Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque de MontrĂ©al, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne ImpĂ©riale de Commerce, la Banque Nationale du Canada et la Banque Laurentienne du Canada ont reçu toutes ces propositions ansi que certaines autres propositions leur Ă©tant spĂ©cifiques, individuellement, en vue, notamment, d’assurer le suivi de sujets soulevĂ©s dans des propositions passĂ©es.

Voir le document (au format *.pdf) du texte complet des propositions envoyées en vue des assemblées des actionnaires en 2022.

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Source : Le MÉDAC
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