rapport de force

  • Centralisation de l’autoréglementation industrielle

    Courtiers de fonds mutuels et marchands de valeurs mobilières dans un seul et même bateau

    2022-09-30
    Dominique Lemoine

    La fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été approuvée par les membres de deux organismes d’autoréglementation (OAR), ainsi que la formation d’un OAR « unifié » à partir de 1er janvier 2023.

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