Procédure de plainte

Pour connaître la procédure de plainte de chacune des institutions financières du Canada, veuillez consulter le site Internet de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Ce site offre un outil de recherche qui permet d’obtenir, entre autres choses, les coordonnées de l’ombudsman de toutes les banques ainsi que de toutes les institutions financières.

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Outil de recherche ›››

Registre des agents sanctionnés

L’association des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tient à jour une liste exhaustive des personnes physiques qu’elles ont sanctionnées que l’on peut consulter à l’adresse Internet suivante :

http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/disciplinedpersons.aspx

Registre des actions collectives

L’article 1050.2 du Code de procédure civile du Québec prévoit l’obligation de tenir un registre central des actions collectives.

Le registre des actions collectives permet aux avocats et à la population d’obtenir des renseignements concernant toutes les actions collectives intentées au Québec depuis le 1er janvier 2009. Il rend accessible les actes de procédure les plus importants, de même que les jugements et les avis destinés aux personnes visées par ces actions.

Pour ce qui est des actions intentées avant le 1er janvier 2009 ou de celles intentées ailleurs au Canada depuis le 1er janvier 2007, vous pouvez consulter le répertoire national des recours collectifs sur le site de l’Association du Barreau canadien.

Ce registre ne constitue pas le plumitif civil pour les dossiers ouverts en actions collectives. Seuls les actes de procédure et documents déposés au dossier du tribunal constituent des documents officiels.

Protocole judiciaire canadien de gestion de recours collectifs multijuridictionnels

Consultation du registre

Accès aux avocats

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Connaître son conseiller et rapport Info-conseiller de l’OCRCVM

2017-01-26
Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Point de départ conçu par l’OCRCVM pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées. Cette section permet de chercher les antécédents, les compétences et des renseignements d’ordre disciplinaire sur les conseillers réglementés par l’OCRCVM en générant un rapport

Vérifiez si la personne est actuellement employée par une société réglementée par l’OCRCVM. Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. (Nota : les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.) Consultez le répertoire complet des sociétés membres.

Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut-être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRCVM.

La société ne figure pas sur la liste des courtiers réglementés? Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRCVM pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.

Le conseiller n’est plus employé chez un courtier réglementé par l’OCRCVM ? Les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur celles-ci. Il faut alors chercher dans la section Tous les documents sur les mesures de mise en application pour obtenir des renseignements sur d’anciennes personnes inscrites ou tout renseignement d’ordre disciplinaire sur d’anciens courtiers inscrits.

Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

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Où et comment enquêter sur votre représentant et son employeur

2017-01-26
Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Voici deux questions importantes auxquelles les investisseurs peuvent chercher des réponses lorsque vient le temps de vérifier les antécédents de conseillers ou de la société qui les emploie :

La personne ou la société est-elle réglementée par un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières que l’OCRCVM ?

La personne ou la société a-t-elle un dossier disciplinaire ?

Les commissions des valeurs mobilières du Canada, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les autres organismes de réglementation ont leurs propres services en ligne permettant de vérifier le type d’inscription et les dossiers disciplinaires des conseillers et des sociétés. Nous avons dressé une liste de sites Web et d’outils de recherche pour vous permettre de continuer votre recherche. Ils sont regroupés dans les catégories membre ou inscription et dossiers disciplinaires.

Les hyperliens vous guideront directement vers la banque de données ou l’outil de recherche pertinent. Comme la quantité de renseignements disponibles varie, il se peut que vous ayez besoin d’explorer plusieurs sites afin de recueillir tous les renseignements disponibles.

Recherche d’un membre ou d’une inscription

1. Le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Le moteur de recherche des ACVM ne comprend pas les conditions qui se rapportent à l’inscription des sociétés et des personnes inscrites au Québec.
2. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) fournit un répertoire des membres couvrant seulement les sociétés, non pas les personnes.

Recherche de dossiers disciplinaires

1. La liste des personnes sanctionnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières est la façon la plus complète de chercher toutes les personnes qui se sont déjà vu imposer des sanctions disciplinaires par des organismes de réglementation des valeurs mobilières en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Cette liste donne les noms des participants des marchés de nombreuses parties du Canada qui se sont vu imposer des sanctions par un organisme de réglementation des valeurs mobilières pour avoir enfreint des règlements sur les valeurs mobilières. Elle comprend tous ceux qui ont fait l’objet de sanctions dans les territoires visés, quel que soit le sérieux de l’infraction et peu importe que les sanctions aient expiré ou non. Elle comprend tous ceux qui ont fait l’objet de sanctions, quel que soit le sérieux et si les sanctions ont expiré ou non.
   
   Veuillez prendre note que la liste des ACVM ne comprend pas ce qui suit : les sociétés sanctionnées et les audiences disciplinaires en cours (non conclues) contre des personnes, et les mesures disciplinaires prises par la Chambre de la sécurité financière.
2. Les investisseurs peuvent aussi accéder aux listes d’avertissement et de mise en garde dans les banques de données de la CVMO et de la BCSC. Celles-ci couvrent des sociétés qui peuvent soit sembler participer à des activités susceptibles de comporter un risque pour les investisseurs, soit avoir communiqué avec des investisseurs au sujet de comptes ou de placements non conformes aux lois sur les valeurs mobilières. De plus, la CVMNB tient une liste des mises en garde quant à des personnes et des sociétés qui ne sont pas inscrites et n’ont donc pas le droit de négocier des valeurs mobilières ni de donner des conseils en matière de placement au Nouveau-Brunswick.
3. Affaires en cours contre des personnes. Les dossiers disciplinaires pour des affaires en cours (non conclues) contre des personnes sont repérables seulement sur les sites Web des commissions provinciales. Voici des liens directs vers les affaires en cours en Colombie-Britannique (BCSC); en Alberta (ASC); en Saskatchewan (SFSC); au Manitoba (CVMM); en Ontario (CVMO); en Nouvelle-Écosse (NSSC); et au Nouveau-Brunswick (CVMNB).
4. Dossiers disciplinaires de sociétés de courtage. Les sites provinciaux sont également la seule façon de chercher les dossiers disciplinaires (en cours et conclus) par société. Il suffit d’utiliser les mêmes liens qu’au point 2 ci-dessus.
5. Courtiers en épargne collective. L’ACFM, qui est l’organisme d’autoréglementation national pour le volet distribution du secteur de l’épargne collective, fournit deux listes alphabétiques indiquant si un conseiller ou un courtier en épargne collective a été, ou est actuellement partie à une action de mise en application, soit la liste des affaires disciplinaires en cours et celle des affaires disciplinaires conclues.
6. Recherche aux États-Unis. La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est l’organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières aux États-Unis. Le BrokerCheck de la FINRA est un outil gratuit qui permet aux investisseurs de vérifier les antécédents professionnels de sociétés et de courtiers actuellement et anciennement inscrits à la FINRA.
   
   La Securities and Exchange Commission offre l’outil en ligne Investment Advisor Public Disclosure Program, qui donne aux investisseurs des renseignements sur les sociétés de conseillers inscrites auprès de la SEC et celles de conseillers diplômés d’État. La SEC réglemente principalement les conseillers en placement qui gèrent des actifs de plus de 25 millions de dollars.

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Peut-on acheter des actions sans passer par un courtier?

NON

Il faut passer par un courtier (une personne morale, soit une entreprise, une société, une compagnie…). Les courtiers emploient des représentants (des personnes physiques, des individus…).

2011-02-02

Selon l’AMF, il existe trois grands types de courtiers :