Défense

Partenaires

Code d’éthique régissant les dons, commandites et partenariats (*.pdf)

Législation

Québec

Lois du Québec

Loi sur les compagnies (L.R.Q. c. C-38)

Loi sur la gouvernance des société d’État (L.R.Q. c. G-1.02)

Loi sur les valeurs mobilières du Québec (L.R.Q. c. V-1.1)

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives (Projet de loi no 8, 2009, chapitre 25)

Loi sur les sociétés par actions (Projet de loi no 63, 2009, chapitre 52)

Canada

Lois du Canada

Loi sur les banques (1991, ch. 46)

Loi canadienne sur les sociétés par actions ( L.R., 1985, ch. C-44)

France

Loi no 94-578 du 12 juillet 1994 autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales

Propositions antérieures

Les propositions d’actionnaire du MÉDAC depuis les débuts…

Propositions 2013

Propositions 2012

Propositions 2011

Propositions 2010

Propositions 2009

Propositions 2008

Propositions du MÉDAC présentées aux assemblées des actionnaires de 1997 à 2012 (*.pdf) ›››

Calendrier des interventions du MÉDAC aux assemblées annuelles des actionnaires, 1er trimestre 2006 (*.pdf) ›››

Propositions du MÉDAC aux banques et sociétés, 2006 (*.pdf) ›››

Propositions de l'APÉIQ relatives aux lois sur les banques et les sociétés par actions (*.pdf) ›››

Proposals by MÉDAC for modifying the law (texte en anglais) (*.pdf) ›››

Interventions passées

Intervention de Yves Michaud à l'assemblée des actionnaires de Metro, Montréal, 23 janvier 2007 (*.pdf) ››› 

Intervention de Yves Michaud à l'assemblée des actionnaires de la Banque de Montréal sur les paradis fiscaux, Montréal, 26 février 2002 (*.pdf) ›››

Intervention de Yves Michaud à l'assemblée des actionnaires de BCE, 28 avril 1999 (*.pdf) ›››

Intervention de Yves Michaud à l'assemblée des actionnaires de la Banque Nationale du Canada, Montréal, 12 mars 1997 (*.pdf) ›››

Placements garantis?!

Desjardins retire toutes les sommes des fonds de couverture des produits Épargne à terme gestion active (ETGA) et Épargne à terme Perspectives Plus (ETPP).

Dans une lettre envoyée aux membres concernés le 2 mars 2009, Dejardins écrit :

[…]

Une des caractéristique importantes de ces deux produits est qu’elle permet de titrer profit des marchés financiers grâce à une stratégie de placement faisant appel à des fonds de couverture. Malheureusement, comme vous avez été à même de le constater, la crise financière qui sévit actuellement a affecté, comme bien d’autres, ces véhicules financiers qui ont vu leur actif sous gestion chuter de manière importante.

Afin d’encourir des pertes substantielles et aussi afin de pouvoir continuer à garantir votre capital, nous avons dû appliquer le protocole usuel dans de telles circonstances, lequel prévoit le retrait complet des sommes investies dans ces fonds de couverture. Ce désinvestissement signifie qu’à échéance, les placements que vous avez effectués dans le Placement Perspectives Plus Desjardins et le Placement garanti Gestion active Desjardins ne procureront aucune rendement.

[…]

Autrement dit, à terme, le rendement sera nul. Aussi, la liquidation du dépôt entraînera des frais pouvant aller jusqu'à 10 %.

La « crise financière » dont il est ici question est le mot-clef qui sert à marquer le fait que Desjardins invoque la clause « ÉVÉNEMENTS EXTRAORDINAIRES » de la convention de dépôt relative à ces deux produits (ÉTGA et ETPP) :

ÉVÉNEMENTS EXTRAORDINAIRES

14 - Le membre reconnaît qu’une perturbation des marchés financiers, qu’un changement dans le calcul, la publication ou la forme numérique des indices ou que tout autre événement ou circonstance puisse survenir et affecter la capacité de la caisse de calculer ou de verser le rendement ou de remplir tout autre obligation à la date prévue. Dans un tel cas, le membre accepte que la caisse déroge à la présente convention et prenne toutes les mesures qu’elle juge appropriées, y compris, mais sans limitation, l’ajustement, l’anticipation ou le report du calcul ou du versement du rendement, ou la détermination du rendement d’une façon différente.

L’article « Épargne à terme : Desjardins face à un événement extraordinaire » de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Les Affaires) en rapporte le détail.

Mil milliards de mil sabords!

La mesure des « sauvetages » étasuniens

Le dernier projet de sauvetage approuvé par le congrès américain s’élève à près de 700 milliards de dollars. L’un dans l’autre, les projets Bush et Obama totalisent largement plus que le billion de dollars. Au fait, qu’est que c’est que ça donc au juste un billion?

1) Commençons par un vulgaire 100 piastres (en U$D, svp!).

2) Maintenant, 100 billets de 100 $ donnent 10 000 $.

4) Aussi incroyable que cela puisse paraître, 1 million de dollars (100 liasses de 10 000 $) peut aisément se transporter dans un sac d’épicerie ordinaire.

5) À 100 millions de dollars, là on commence à parler! Ça tient sur une « palette ».

6) 1 milliard de $, 10 « palettes »!


7) Et finalement (roulement de tambour…) 1 billion (un trillion aux É.-U.-d’A.) de dollars, soit mil milliards, soit 1 000 000 000 000 $ (1xE12). (Remarquez le fait qu’il y a 2 « palettes » d’épais!)

Source ›››

Monsieur au Gesù

L’achat de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto… aller au fond des choses

Conférence de M. Jacques Parizeau

2008-02-18
au Gesù—Centre de créativité

Monsieur le Président du MÉDAC, cher Fernand Daoust - vous en avez mis un peu trop, là. Une erreur : je n’ai jamais quitté le Parti Québécois; je démissionnais de mes fonctions, mais je restais dans le Parti. Pour une raison simple, d’ailleurs, c’est que je suis le seul à avoir eu une carte de membre à vie, du Parti Québécois. Ceux qui me l’ont offerte l’ont collée sur une planche de bois d’un pouce d’épais pour que je ne puisse pas la déchirer.

Mesdames et Messieurs, je veux parler ce soir d’un sujet qui en lui-même - la vente de la Bourse - n’est pas nécessairement un sujet d’importance cosmique. Je ne fais plus beaucoup d’interventions publiques, maintenant. En fait je n’en fais pas. Mais depuis quelque temps je commence à trouver que, à l’égard du système financier québécois, qui a été bâti au fur et à mesure des années, on commence des dérives qui peuvent être dangereuses. C’est pour ça que je me sens un peu forcé d’intervenir pendant quelques jours sur ce genre de sujet. Ne vous en faites pas, ça ne durera pas éternellement, je reviendrai à mon silence. Sans engagement dans l’avenir, bien sûr.

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