📷 François Ruph, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons
Glencore : environnement, société et gouvernance
Montréal, le 19 mai 2023 ― Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires publie aujourd’hui le libellé du texte à l’appui de l’intervention verbale (celle-ci faisant foi) de son directeur général à l’assemblée annuelle des actionnaires de la société Glencore devant avoir lieu le 26 mai prochain à Zoug, en Suisse. Cet argumentaire écrit est appuyé par des organismes de la société civile. Le document, y compris la liste des appuis, a été communiqué à Glencore aujourd’hui, 19 mai 2023.
Responsabilité environnementale, responsabilité sociale et traitement équitable des parties intéressées
La société Glencore possède une entreprise qui opère la fonderie Horne (« la fonderie ») à Rouyn-Noranda, au Québec, établissement en opération depuis les années 201. Il s’agit de la seule fonderie de cuivre du pays.
La Glencore Canada Corporation2, dont le siège est à Toronto et qui est propriétaire de la fonderie, est incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario3.
La jurisprudence prévoit notamment la prise en considération et le traitement équitable de l’ensemble des parties intéressée (parties prenantes*).
Une étude de biosurveillance effectuée en 20184 a démontré la contamination de la population environnante en rapportant des niveaux très élevés d’arsenic chez les enfants résidant à proximité de la fonderie, pouvant être jusqu’à 40 fois plus élevés que ceux retrouvés chez des enfants non exposés. La contamination de la fonderie atteint également les zones voisines.
Les données récentes de surveillance de l’état de santé de la population de la ville démontrent une proportion plus élevée de naissances de faible poids, un pourcentage plus élevé de la population atteinte de maladies pulmonaires obstructives chroniques et une incidence plus élevée de cancers du poumon que la moyenne5. L’espérance de vie de la population dans le périmètre urbain de la ville est de 2 ans moindre que la moyenne alors qu’elle est de 5 ans moindre que la moyenne dans le quartier résidentiel situé à proximité de la fonderie.
Glencore opère aussi des activités de transbordement de nickel au port de Québec. Ces activités sont responsables d’émissions de nickel atmosphérique au-delà des normes en vigueur dans des quartiers résidentiels6. Ces émissions de nickel ont été associées à un risque de cancer jugé inacceptable par les autorités sanitaires.
Au fil des ans, littéralement des décennies, la fonderie a beaucoup pollué, non seulement Rouyn-Noranda, mais également les régions limitrophes dans un rayon d’au moins 50 km, hypothéquant la santé et la vie de générations entières de citoyens, pour le profit.
La pollution engendrée par la fonderie a souvent fait scandale (tout comme les opérations de Glencore à Québec…) et elle a récemment fait l’objet d’une controverse d’envergure nationale — controverse qui est toujours d’actualité, par ailleurs — impliquant la participation active de très nombreux groupes de la société civile. Cette situation affecte non seulement la réputation de la société, mais également sa valeur et ses opérations, notamment.
Question 1 : Les administrateurs et la direction de la société doivent mettre rapidement fin à cette situation, très nuisible à l’entreprise, y compris pour son image, en investissant toutes les sommes nécessaires à ce que ses opérations cessent de polluer au-delà des normes publiques d’émissions en vigueur pour tous les polluants atmosphériques, y inclus les métaux lourds, notamment la norme 3 ng/m3 pour l’arsenic, et en limitant les intrants hautement contaminés, sans aucun recours à des régimes d’exception. Quand le fera-t-elle? Nous sommes d’avis que la société devrait y procéder le plus tôt possible, si ça n’est pas maintenant, et qu’elle n’attende pas 2027, comme le prévoit l’entente récente encadrant le renouvellement des autorisations de l’État.
Question 2 : Glencore indemnisera-t-elle les citoyens touchés par la pollution de la fonderie, à commencer par les résidents des zones limitrophes immédiates et secondaires?
Question 3 : Glencore cessera-t-elle immédiatement toute menace de fermeture de la fonderie en lien avec cette situation7?
Il en va de l’intérêt direct de la société elle-même et de toutes les parties intéressées (parties prenantes*), à commencer par les collectivités locales et nationales.
Appuis à la démarche
- Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT), Marc Nantel, porte-parole
- Mères au front de Rouyn-Noranda et leurs allié.es, Emilie Robert, porte-parole
- Regroupement pour la Responsabilité sociale des entreprises (RRSE), Alice Chipot, directrice
- Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME), Dre Claudel Pétrin-Desrosiers MD, présidente
- Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière (QLAIM), Louis St-Hilaire, porte-parole
- Comité Arrêt des rejets et émissions toxiques de Rouyn-Noranda (ARET), Nicole Desgagnés, porte-parole
- Association pour la défense des droits des citoyens.nes de Rouyn-Noranda et ex citoyens.nes de Rouyn-Noranda contre l'intoxication aux métaux lourds, Daniel Desjardins, membre fondateur
- Fondation David Suzuki, Sabaa Khan, directrice générale pour le Québec et l’Atlantique
- Société pour vaincre la pollution (SVP), Daniel Green, président
- Action boréale, Henri Jacob, président
- Eau Secours, Rébecca Pétrin, directrice générale
[1] https://www.glencore.ca/fr/horne/
[2] La Glencore Holdings Canada Ltd en est actionnaire majoritaire, le second actionnaire étant Glencore Holdings Pty Ltd, une société australienne. Ces sociétés sont toutes les deux détenues à 100 % par Glencore. https://www.glencore.com/who-we-are/transparency/group-entities
[3] Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. c. B.16 https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90b16
[4] Études de biosurveillance sur l’imprégnation à l’arsenic de la population du quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda https://www.cisss-at.gouv.qc.ca/biosurveillance/
Rapport final de l’étude de 2018 (publié en septembre 2019) https://www.cisss-at.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2019/11/Rapport_final_biosurveillance_2018.pdf
[5] Données de surveillance de l’état de santé de la population, Rouyn-Noranda, Comité consultatif de suivi de l’étude de biosurveillance, Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue https://www.cisss-at.gouv.qc.ca/partage/BIOSURVEILLANCE/2022-05-11_CC-PRESENTATION-SANTE.pdf
[6] Rapport sur le portrait de la qualité de l’air du secteur Limoilou-Basse-Ville, propositions de mesures d’atténuation et recommandations, Groupe de travail sur les contaminants atmosphériques, janvier 2023, https://www.environnement.gouv.qc.ca/air/ambiant/rapport-gtca/rapport-qualite-air-Limoilou.pdf
[7] La Fonderie Horne a menacé de fermer si Québec lui imposait des normes trop sévères, Guillaume Renaud, Radio-Canada, 2023-04-13 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1971172/fermeture-usine-contaminants-air-autorisation
À propos du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)
Fondé en 1995 par M. Yves Michaud, le Robin des banques, le MÉDAC est une association sans but lucratif qui œuvre à la protection et la défense des droits et intérêts des épargnants et investisseurs. L’organisme est l’auteur de la majorité des propositions d’actionnaire aux sociétés ouvertes soumises au pays. Ces propositions d’actionnaire s’articulent essentiellement autour de la RSE et des critères ESG. À titre d’OBNL, le regroupement dispose également d’un programme de formation visant l’initiation aux marchés financiers et à l’investissement destiné à la population. Indépendant, l’OSBL se finance à même les cotisations de ses membres, les dons, puis le soutien d’investisseurs institutionnels et d’organismes publics partenaires.
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Information : Willie Gagnon
En Suisse:
Les appuis supplémentaires à la démarche peuvent être signifiés par courriel à l’adresse
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