FAIR met un pied dans le camp de la divulgation obligatoire
Montréal, le 18 novembre 2016 — Les épargnants ont le droit de connaître les incitatifs que leur conseiller ou courtier financier recevra pour leur avoir vendu certains produits financiers, affirme FAIR Canada.
Dans le cadre d’une consultation organisée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), FAIR Canada, qui se présente comme étant une fondation « pour l’avancement des droits des investisseurs », semble ainsi se positionner (*.pdf) en faveur d’une forme de divulgation aux clients de tous les types de rémunération qui pourraient être reçus par leur conseiller ou courtier financier.
Cependant, cette fondation soutient n’appuyer l’introduction d’une divulgation supplémentaire, par rapport à la situation actuelle, que « dans le cadre d’une étape provisoire », d’une « mise à l’essai » et sous forme de « mesures intermédiaires ».
Zones grises
FAIR concède que cette divulgation indiquerait aux clients où et quand des incitatifs en espèces et non monétaires sont versés à leur fournisseur de services financiers. Cependant, cette divulgation serait, à son avis, conditionnelle à ce que des « tests soient effectués au préalable pour assurer l’efficacité de cette divulgation » et à ce que les « tests soient rendus publics ».
De plus, au fil du temps, selon FAIR, une telle divulgation pourrait permettre d’identifier et « d’interdire » des types de rémunération qui pourraient placer un conseiller dans une situation de conflit d’intérêts au détriment de l’investisseur.
Selon FAIR, interdire des incitatifs et des rémunérations conflictuels « est la seule façon efficace de résoudre les conflits d’intérêts et de s’assurer que les investisseurs sont en mesure de recevoir des conseils objectifs » et « impartiaux ».
Ainsi, en bout de ligne, FAIR semble proposer qu’une « règle qui interdit aux fournisseurs de services financiers d’agir autrement que dans l’intérêt de leurs clients et leur interdit donc de recevoir une rémunération conflictuelle et leur demande d’éviter les conflits d’intérêts » serait préférable à une « règle exigeant des fournisseurs de services financiers de dire aux consommateurs qu’ils peuvent obtenir une commission ou un bonus s’ils leur vendent un certain type de produit » plutôt qu’un autre.
Position du MÉDAC
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) se dit de son côté inconditionnellement favorable à l’interdiction des types de rémunération conflictuels avec les intérêts des épargnants, ainsi qu’à la divulgation obligatoire de tous les nouveaux types de rémunération conflictuels qui pourraient être inventés dans le futur.
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