đź“· Fallon Michael, Unsplash
Fin de règne pour les élections en bloc de listes exclusives de candidats
2022-09-09
Dominique Lemoine
Les actionnaires d’entreprises inscrites à la Bourse pourront voter pour ou contre chacun des candidats aux sièges des conseils d’administration.
Des réformes fédérales au droit des entreprises au Canada et aux États-Unis en matière de règles d’élection des administrateurs des entreprises entrent en vigueur et interdisent désormais l’élection en bloc de listes exclusives d’administrateurs, ainsi que l’élection d’administrateurs n’ayant pas reçu d’appuis en majorité absolue.
Canada 🇨🇦
« L’interdiction du vote par liste et le vote majoritaire obligatoire entrent en vigueur aujourd’hui », au Canada, dans le cadre de révisions à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et à des lois connexes, rapportait le 31 août la publication Investment Executive, traduite par Finance et Investissement.
Ces réformes « exigent que le vote soit majoritaire, que les actionnaires votent individuellement pour les administrateurs et que les actionnaires puissent voter "contre" un administrateur, plutôt que de simplement s’abstenir de voter », affirme Investment Executive, sur la base d’un rapport publié dans la Gazette du Canada.
Selon cette analyse, « les modifications visent à améliorer la qualité des conseils d’administration et à renforcer la démocratie pour les actionnaires », en permettant « d’écarter les administrateurs peu performants ou indésirables ».
De plus, « les actionnaires auront [ainsi] une plus grande capacité à proposer et à obtenir l’approbation des propositions d’actionnaires », ainsi qu’à « influencer les conseils d’administration de manière plus efficace », pour qu’ils deviennent « plus réactifs et responsables ».
États-Unis 🇺🇸
De l’autre côté de la frontière, des amendements de 2021 de la U.S. Securities and Exchange Commission prennent aussi effet et mettent fin aux élections en bloc de listes exclusives de candidats.
Pour « ouvrir le choix de investisseurs » et « encourager le capitalisme de parties concernées », les entreprises devront « permettre aux investisseurs des choix de combinaisons de leurs votes plutôt que devoir choisir une liste entière » d’un coup.
Selon la publication Roll Call, les listes universelles risquent de stimuler le nombre de batailles pour les sièges à la table du conseil, d’accroître l’influence « d’activistes » dans la formation des conseils, ainsi que de permettre à des actionnaires de voter pour des changements contraignants ou non en matière ESG, par exemple en faisant place à des administrateurs indépendants proposés par des investisseurs individuels ou institutionnels.
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