Des actions en justice prises par des actionnaires
2 octobre 2020
Dominique Lemoine
Une action en justice engagée par des actionnaires a forcé la société mère de Google, Alphabet, à modifier ses politiques internes concernant les liaisons amoureuses intramurales.
Alphabet a dû prendre des engagements sur le climat qui règne dans ses lieux de travail pour régler une action en justice pour harcèlement sexuel lancée par des actionnaires contre elle-même et certains de ses dirigeants, le tout dans le contexte du mouvement #MeToo de prises de parole par les victimes. Selon le Wall Street Journal et une mise à jour du code de conduite d’Alphabet, l’entreprise rendra la tâche plus facile pour ses employés de porter plainte contre des dirigeants pour mauvaises conduites, inconduites sexuelles et représailles, et interdit les liaisons entre supérieurs et subordonnés.
Dans un texte en ligne, une v.-p. chez Google, Eileen Naughton, explique que des accusations d’inconduites au travail ont été soulevées au début de 2019 par des actionnaires. Puis, environ deux ans plus tard, à l’automne 2020, que des actionnaires ont pu contribuer à la définition et à l’adoption par Alphabet de cinq principes directeurs en matière de gestion des inconduites.
Une procédure qui existe ici?
« L’action dérivée permet à un actionnaire de poursuivre les personnes qui contrôlent la société et qui sont coupables d’un préjudice causé à cette dernière », selon le Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, dont la définition est retenue par l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Au Canada, l’article 239 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions laisse entendre que des actionnaires pourraient intenter une action contre une société dont ils détiennent des actions s’il « semble être de l’intérêt de la société d’intenter l’action », suggérons, par exemple, pour améliorer son image ternie.
Au Québec, l’article 316 du Code civil du Québec semble permettre que des actionnaires puissent « tenir les fondateurs, les administrateurs, les autres dirigeants ou les membres » d’une société dont ils détiennent des actions responsables d’un « acte » ayant causé « préjudice » à l’entreprise.
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