La démocratie actionnariale déjà immunisée contre le coronavirus

12 mars 2020
Dominique Lemoine

Les épargnants dont l’assemblée annuelle des actionnaires (AAA) n’est pas annulée n’ont pas d’excuse pour ne pas voter, et les émetteurs transparents doivent retransmettre en direct leur AAA.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) de la France a jugé nécessaire de le rappeler. Par contre, des rappels en ce sens par l’AMF du Québec, par Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ou par l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) n’ont pas encore été publiés.

Dans son rappel, L’AMF de la France répète qu’un épargnant dont l’AAA n’est pas annulée peut voter à distance en confiant son vote par procuration à un mandataire de son choix, ainsi que, quand l’émetteur le permet, en votant par correspondance avec un formulaire de vote en format papier ou électronique, de même qu’en votant sur Internet grâce à une plateforme de votation.*

L’AMF ajoute que le vote à distance dans le contexte actuel de crise doit être encouragé par les émetteurs, en retransmettant au minimum leur AAA sur leur site internet en direct.

Le communiqué publié le 12 mars par l’AMF-Québec au sujet de COVID-19 contient des recommandations aux investisseurs en matière de stratégies de placement, mais pas en matière de votation et de participation aux AAA.

Holà aux rassemblements publics

Les actionnaires des sociétés inscrites « peuvent [donc] voter aux assemblées sans y être physiquement présents », mentionne l’AMF, « dans le contexte évolutif d’épidémie de covid-19 et de lutte contre sa propagation », incluant l’annulation de rassemblements publics.

Certaines entreprises suisses ont annulé leur AAA en raison de la quantité de personnes qu’elle attire et d’interdictions de rassemblements de plus de 1000 personnes décidées par les autorités pour la période du 4 au 15 mars, avec possibilités de prolongation, selon le quotidien suisse Le Temps.

De plus, par exemple, aux États-Unis l’AAA du 18 mars de la chaîne de cafés Starbucks sera uniquement accessible en ligne. Au Canada, la banque Scotia retransmettra en ligne son AAA du 7 avril et les actionnaires pourront voter avant l’AAA.

*Les votes par procuration doivent être transmis un certain nombre de jours avant le jour de l’AAA. Il faut référer aux instructions figurant au formulaire de votation.

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