🩠 La COVID-19 et les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales annuelles

La démocratie actionnariale déjà immunisée contre le coronavirus

12 mars 2020
Dominique Lemoine

Les Ă©pargnants dont l’assemblĂ©e annuelle des actionnaires (AAA) n’est pas annulĂ©e n’ont pas d’excuse pour ne pas voter, et les Ă©metteurs transparents doivent retransmettre en direct leur AAA.

L’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers (AMF) de la France a jugĂ© nĂ©cessaire de le rappeler. Par contre, des rappels en ce sens par l’AMF du QuĂ©bec, par Les AutoritĂ©s canadiennes en valeurs mobiliĂšres (ACVM) ou par l’Organisme canadien de rĂ©glementation des valeurs mobiliĂšres (OCRCVM) n’ont pas encore Ă©tĂ© publiĂ©s.

Dans son rappel, L’AMF de la France rĂ©pĂšte qu’un Ă©pargnant dont l’AAA n’est pas annulĂ©e peut voter Ă  distance en confiant son vote par procuration Ă  un mandataire de son choix, ainsi que, quand l’émetteur le permet, en votant par correspondance avec un formulaire de vote en format papier ou Ă©lectronique, de mĂȘme qu’en votant sur Internet grĂące Ă  une plateforme de votation.*

L’AMF ajoute que le vote Ă  distance dans le contexte actuel de crise doit ĂȘtre encouragĂ© par les Ă©metteurs, en retransmettant au minimum leur AAA sur leur site internet en direct.

Le communiquĂ© publiĂ© le 12 mars par l’AMF-QuĂ©bec au sujet de COVID-19 contient des recommandations aux investisseurs en matiĂšre de stratĂ©gies de placement, mais pas en matiĂšre de votation et de participation aux AAA.

HolĂ  aux rassemblements publics

Les actionnaires des sociĂ©tĂ©s inscrites « peuvent [donc] voter aux assemblĂ©es sans y ĂȘtre physiquement prĂ©sents Â», mentionne l’AMF, « dans le contexte Ă©volutif d’épidĂ©mie de covid-19 et de lutte contre sa propagation Â», incluant l’annulation de rassemblements publics.

Certaines entreprises suisses ont annulĂ© leur AAA en raison de la quantitĂ© de personnes qu’elle attire et d’interdictions de rassemblements de plus de 1000 personnes dĂ©cidĂ©es par les autoritĂ©s pour la pĂ©riode du 4 au 15 mars, avec possibilitĂ©s de prolongation, selon le quotidien suisse Le Temps.

De plus, par exemple, aux États-Unis l’AAA du 18 mars de la chaĂźne de cafĂ©s Starbucks sera uniquement accessible en ligne. Au Canada, la banque Scotia retransmettra en ligne son AAA du 7 avril et les actionnaires pourront voter avant l’AAA.

*Les votes par procuration doivent ĂȘtre transmis un certain nombre de jours avant le jour de l’AAA. Il faut rĂ©fĂ©rer aux instructions figurant au formulaire de votation.

Lire aussi :

Savoir ĂȘtre patient malgrĂ© tout â€șâ€șâ€ș

Oser poser les questions qui se posent â€șâ€șâ€ș

Bras de fer entre agents de changement et rĂ©actionnaires â€șâ€șâ€ș

Partenaires :