Propositions, vote, rémunération et diversité des sexes
1 août 2019
Dominique Lemoine
Le nombre de propositions d’actionnaires a doublé au pays en 2019, selon la société-conseil nord-américaine en communication des actionnaires et en vote par procuration Laurel Hill.
Cependant, selon un autre billet publié sur le site du forum de l’école de droit de l’Université Harvard en matière de gouvernement d’entreprise et réglementation financière, aux États-Unis le nombre total de propositions d’actionnaires diminue depuis 2015.
En date du 26 juillet 2019, 678 propositions d’actionnaires avaient été soumises en 2019 au vote des autres actionnaires, comparativement à 788 en 2018 et à 836 en 2017.
Votes consultatifs sur la rémunération
Les tendances identifiées par la firme Laurel Hill dans le cadre des assemblées annuelles des actionnaires (AAA) 2019 au pays incluent aussi une augmentation de 9,5 % du nombre de sociétés émettrices qui ont tenu un vote consultatif au sujet de la rémunération de leurs hauts dirigeants, c’est-à-dire 196 émetteurs par rapport à 179 durant la saison 2018.
Selon la firme Laurel Hill, cette hausse de l’adoption du vote consultatif au sujet de la rémunération des hauts dirigeants d’ici est stimulée par la croissance de l’adoption de cette pratique par des entreprises des États-Unis, ainsi que par des demandes en ce sens de la part d’investisseurs institutionnels, de caisses de retraite et d’organisations qui se consacrent à l’amélioration de la gouvernance des entreprises.
Des recommandations de vote négatif au sujet de la rémunération des hauts dirigeants produites par les sociétés-conseils Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis (GL) à l’intention des investisseurs institutionnels auraient aussi influencé ces derniers, faisant ainsi passer de 23,6 % en 2018 à 28,8 % en 2019 la proportion de votes consultatifs qui ont mené à un appui de 90 % et moins des actionnaires envers le programme de rémunération des hauts dirigeants.
Les recommandations d’ISS et GL en matière de rémunération des hauts dirigeants seraient élaborées, par exemple, sur la base de l’écart entre la rémunération et la performance, ou tout simplement en fonction du caractère excessif de la rémunération.
Continuité des batailles en 2020
Le sondage annuel d’ISS lancé le 22 juillet dernier, auprès de parties prenantes du marché financier, contient des indications au sujet des tendances en prévision de la saison 2020 des AAA dans le monde et aux États-Unis. Ce sondage annuel permet à ISS d’élaborer ses politiques de recommandations phares en matière de gouvernement d’entreprise.
Les enjeux couverts dans le sondage 2019 incluent la diversité des sexes au conseil d’administration, la surcharge de rôles d’administrateurs pour une seule personne, l’occupation de la présidence du conseil et de la tête de la direction par une même personne, la prise de responsabilité des administrateurs en matière de risques liés au changement climatique, ainsi que la réponse du conseil aux votes consultatifs annuels qui révèlent un faible appui au programme de rémunération des hauts dirigeants.
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